FONTENAY AVEC VOUS, RASSEMBLEMENT citoyen, DE GAUCHE, ECOLOGISTE ET DE TOUS CEUX QUI AIMENT FONTENAY-AUX-ROSES

FONTENAY AVEC VOUS, RASSEMBLEMENT citoyen, DE  GAUCHE, ECOLOGISTE  ET DE TOUS CEUX QUI AIMENT FONTENAY-AUX-ROSES AVEC PASCAL BUCHET

Pour les élections municipales de mars 2020, nous soutenons Pascal BUCHET pour conduire la liste de rassemblement de la Gauche, des écologistes, des démocrates et de tous les citoyens qui aiment Fontenay-aux-roses. Face à l’actuelle municipalité qui décide sans vous et qui aura fait perdre de l’argent et du temps à notre commune, nous nous engageons à vous rendre le pouvoir et à vous redonner la parole pour les 6 prochaines années. Protéger notre cadre de vie dans chaque quartier et notre Fontenay village aujourd’hui livrés aux promoteurs, développer les services publics menacés ou supprimés, préserver notre environnement et notre santé en assurant l’indispensable transition écologique tout en luttant pour le pouvoir d’achat et contre les injustices et les inégalités, permettre à tous de mieux vivre ensemble, faire de Fontenay la ville pour les enfants, aider ceux qui en ont le plus besoin face aux accidents de la vie et soutenir leurs aidants. Pour cela, nous voulons vous redonner la parole ainsi qu’à ceux qui ne l’ont jamais. Une parole confisquée pour quelques ambitions reposant sur des alliances politiciennes qui varient au gré du vent. Notre démarche est citoyenne et populaire, prépare autrement l‘avenir avec vous et pour vous grâce à votre regard neuf et votre esprit d’initiatives. Avec Pascal BUCHET, Fontenay se fera avec vous. Nous vous donnons rendez-vous à la rentrée. Rejoignez-nous sans attendre !

Le collectif « Fontenay avec vous », Contact : fontenayavecvous@gmail.com

Zone contenant les pièces jointes

mes Questions orales pour le conseil municipal du lundi 25 septembre 2017

Voici les questions orales que je poserai lors du Conseil municipal du 25 septembre 2017 et qui s’ajoutent à l’ordre du jour du dit Conseil :

1. SUPPRESSION DES EMPLOIS AIDES, QUEL IMPACT POUR LA COMMUNE ET LES ASSOCIATIONS ? COMMENT Y FAIRE FACE ?
L’annonce brutale et sans aucune concertation par le gouvernement du gel pour certains voire de la suppression des emplois aidés va impacter lourdement les collectivités locales et les associations. Je vous remercie de bien vouloir nous détailler les emplois concernés (nombre, fonctions, coûts…) sur la commune et les moyens que vous avez mis en oeuvre ou allez mettre en oeuvre pour y faire face. De même, avez vous l’intention de revoir vos baisses décidées depuis 2014 des subventions communales aux associations fontenaisiennes qui sont elles aussi confrontées à cette décision brutale ?

2. APRES LA DIMINUTION DES CLASSES DE DECOUVERTE POUR LES ECOLIERS VOICI LA SUPPRESSION DES VOYAGES POUR LES COLLEGIENS, QUELLES SOLUTIONS ?
Vous avez déjà réduit fortement (3 fois moins) les classes de découverte pour les écoliers de la commune. A partir de cette année, il s’avère que de nombreux voyages scolaires sont également supprimés pour les collégiens, faute de moyens pour assurer l’encadrement des jeunes. La ville ne semble aider que les voyages en lien avec nos villes jumelées. Que comptez vous faire pour faire face à cette situation préjudiciable pour nos enfants et les jeunes Fontenaisiens ? Cette question vaut autant pour le Maire que le Conseiller départemental car logiquement ce devrait être le Département qui doit y participer mais dans le cas contraire, allez vous engager plus de fonds communaux pour permettre à chaque enfant de partir durant sa scolarité tant à lécole qu’au collège ?

3. QUOTIENT FAMILIAL ET GARDE ALTERNEE (Question adressée à Madame BOURDET)
Nous avions mis en place le quotient familial notamment pour les tarifs des cantines et les autres activités périscolaires. Vous en avez gardé le principe mais aussi augmenté fortement les tarifs que nous avions baissé avant 2014 augmentation d’autant la participation des familles. Vous m’aviez déjà répondu à ce sujet que vous ne reviendriez pas dessus cette augmentation. J’en viens donc plus précisément à ma question qui de fait devient d’autant plus urgente. La philosophie du quotient familial est simple : chacun paye en fonction de ses revenus et de la composition de sa famille. Il semble que les familles qui sont en garde alternée ne soient pas pris en compte dans le calcul du quotient familial adapté à chaque parent. En effet, un seul quotient familial est calculé en tenant compte de la somme des revenus des deux parents et appliqué de la même façon aux deux parents ce qui est injuste et souvent insupportable pour le parent qui a des revenus plus faibles. Pourriez vous mettre en place pour ces situations particulières et ce dès cette rentrée, un calcul différencié du quotient familial pour chaque parent en tenant compte de leurs revenus à chacun et de facturer à chacun les tarifs correspondants ?

Je vous remercie

Pascal BUCHET
Maire honoraire de Fontenay-aux-Roses

En 2 ans, un couple de Fontenaisiens avec 2 enfants aura payé 700 € de trop en impôts locaux

Le Conseil municipal du 13 mars 2017 révèle au grand jour la scandaleuse tromperie de l’actuelle municipalité (Vastel-Faye-Ribatto-Lafon) qui a fait exploser les impôts locaux en 2016 et qui vient de remettre ça pour 2017.

En effet, le Compte administratif 2016 met au grand jour la « cagnotte » de cette municipalité. Le résultat comptable est passé de 6,2 M€ (ce qui reste de notre « chèque du CEA » que nous leur avions laissé en 2014) à 8,4 M€ soit une augmentation de +2,2 M€ en un an !

Faut-il rappeler que la hausse historique des impôts locaux 2016 (+ 18 % en moyenne) qu’ils ont imposée aux Fontenaisiens correspond à environ + 2,8 M€. Et pour vous faire avaler cette pilule amère, ils vous ont menti en disant que c’était dû à la baisse des dotations de l’Etat. Or,la baisse de la dotation (dotation générale de fonctionnement DGF) de l’Etat n’a été que de 0.7 M€ comme nous ne cessions de le répéter. Mais ils ont voulu augmenter les impôts de quatre fois plus. Le résultat est implacable (personne ne peut nier ces chiffres officiels) : l’année 2016 sort avec un excédent cumulé en hausse de 2.2 M€ ce qui montre bien que les impôts auraient pu ne pas être augmentés. Ils vous doivent pour le moins 2.2 M€ pour 2016.

Et alors que la baisse de la dotation de l’Etat est divisée par deux pour l’année en cours ( – 0.35 M€ au lieu de – 0.7) que pensez-vous que cette coalition municipale à l’unisson (Vastel-Faye-Ribatto-Lafon) a décidé pour 2017 ? tout simplement de reconduire cette incroyable hausse des impôts locaux (+ 2.8 M€) pour 2017 ce qui ne manquera pas d’augmenter encore d’autant leur cagnotte municipale ! C’est vous qui payez et ce sont eux qui dépensent et souvent mal comme le montre la Place de l’église qui aura couté 1.8 M€…

En deux années, et quand bien même les impôts locaux compenseraient la baisse de la dotation de l’Etat, ils vous auront imposés de 4 M€ de trop soit en moyenne 174 € de trop par habitant, soit une moyenne de 700 € pour un couple avec 2 enfants !impots 2017impots petition flyer

PLU : mes observations déposées auprès du commissaire enquêteur

Pascal BUCHET

Maire honoraire de Fontenay-aux-Roses

Conseiller municipal

 

 

Fontenay-aux-Roses, le samedi 10 décembre 2016

 

 

 

Monsieur le Commissaire enquêteur,

 

Je tiens tout d’abord à vous remercier pour avoir répondu positivement à ma demande et permis d’échanger avec vous longuement par téléphone. Je résume donc ici en complément de nos échanges mes principales observations dans le cadre de l’enquête publique sur le projet de PLU de Fontenay-aux-Roses.

 

Je partage de nombreuses observations émises par les Fontenaisiens et notamment celles de Monsieur Jean-Yves Sommier que je fais miennes et qui sont consignées dans le registre (courriers en date des 28 novembre et 9 décembre 2016) et qui attendent plus que des réponses, la nécessité de revoir ce projet de PLU tant dans son élaboration que dans son résultat. Elles concernent notamment l’absence de concertation sur le zonage et la réglementation, les nombreuses irrégularités, absences, manques et incohérences relevés sur de nombreux documents, les emplacements réservés, les zones de transition et les CINASPIC. Les emplacements réservés par exemple le long de la rue d’Estienne d’Orves n’ont plus de sens puisque nous l’avons municipalisée; elle n’est donc plus départementale et doit donc être pensée comme tel sans élargissement comme vous l’ont d’ailleurs exprimé de nombreux Fontenaisiens. Les CINASPIC aussi s’appliquant sur toute la commune y compris en zone N permettant de construire y compris des bâtiments privés sur toute la surface de toute parcelle ne peuvent manifestement rester en l’état. Les zones de transition pourtant rappelées comme essentielles dans les documents sont inexistantes et les espaces à forte constructibilité sont contigus à des espaces pavillonnaires ce qui est une incohérence supplémentaire avec le PADD. Je n’y reviens donc pas puisque beaucoup est dit dans les observations de Monsieur Jean-Yves Sommier.

 

Je souhaite également par la présente ajouter voire insister sur plusieurs éléments qui mettent en cause la sincérité et la cohérence de ce projet de PLU au regard des textes qui l’encadrent.

 

Tout d’abord, la concertation nécessaire préalable s’est limitée de façon irrégulière à de grandes généralités mais n’a pas eu lieu en ce qui concerne le zonage et les règles d’urbanisme qui constituent pourtant le fond du PLU. Vous avez pu d’ailleurs vous en rendre compte lors de la réunion publique organisée en catastrophe le mardi 6 décembre avec la municipalité et ce en pleine enquête publique ce qui est en soi de nature à refaire une enquête publique sur la base de nouveaux documents et ce d’autant que plus la municipalité y a fait part son intention de revoir le projet de PLU avant même de connaître vos conclusions…

 

De plus, la municipalité a présenté depuis le début et de façon trompeuse ou pour le moins partiale ses propres objectifs de construction de logements et d’accroissement de la population (à savoir une volonté de faire venir 3000 à 4000 habitants supplémentaires) comme étant une obligation légale et ce en déclinant sur la seule ville de Fontenay-aux-Roses les objectifs généraux fixés par la Région ou l’Etat, en refusant donc délibérément une approche intercommunale qui est pourtant désormais requise puisque ce projet est délibéré au niveau du Territoire et non par le Conseil municipal. Il est bien regrettable et contestable que les débats en Conseil municipal sur ce sujet et l’avis de la conférence des maires du Territoire ne soient même pas mentionnés dans les documents. Nous avions pourtant déjà mené cette démarche intercommunale dans le cadre du premier programme local de l’habitat (PLH) intercommunal en 2008 en fixant des objectifs bien différents et bien moindre pour Fontenay-aux-Roses en comparaison des autres communes comme Clamart ou Bagneux, afin de tenir compte des caractéristiques spécifiques de la commune. Il n’est donc pas normal que ces 2 PLH ne soient même pas abordés, le rythme prévisionnel de construction passant de 35 logements par an (PLH 2008-2015) à 210 logements par an (soit 6 fois plus dans le PLH 2015 de l’actuelle municipalité) avec des documents pourtant validés l’un comme l’autre par la préfecture ce qui démontre bien que la contrainte densificatrice présentée à tort comme obligatoire par la majorité actuelle n’est qu’un « alibi » et peut être parfaitement desserrée grâce à une approche intercommunale.

 

En effet, Fontenay-aux-Roses est une commune plus dense que les autres et ne dispose que très peu de foncier mutable contrairement à d’autres villes du Territoire. Nous sommes aussi une commune qui manque d’espaces verts notamment publics avec un taux inférieur aux objectifs fixés en particulier par le SDRIF. Enfin, nous manquons d’emplois sur la commune en raison de la faiblesse historique de notre zone économique essentiellement concentrée au Panorama. Tout cela avait été consigné dans un diagnostic urbain partagé élaboré par la Ville avec les habitants en 2013 dont on ne trouve de façon anormale nullement trace dans ce projet de PLU et ses annexes ce qui est d’autant plus étonnant qu’il s’inscrit dans la démarche préalable à l’élaboration d’un PADD et d’un PLU. Tout cela plaide pour une application nécessairement moindre sur la commune en termes de rythme de construction et donc de constructibilité de logements sauf à ne pas respecter les objectifs en matière d’espaces verts et d’emplois qu’il faut absolument renforcer, préserver et en aucun cas diminuer sauf à être en contradiction avec les textes qui encadrent réglementairement le PLU.

 

Or, il s’avère que ce projet de PLU multiplie la constructibilité par trois voire plus dans certains quartiers, en augmentant déjà les hauteurs autorisées pour les constructions de logements par une modification conséquente du zonage (augmentation importante des zones denses à laquelle s’ajoute l’autorisation d’un étage supplémentaire sorte de « fait du prince » selon la qualité architecturale…) mais aussi et surtout en autorisant partout une implantation au sol des constructions que ne permettaient pas dans les faits les anciens coefficients d’occupation des sols (COS). Certes, on ne peut tenir rigueur à l’actuelle municipalité de supprimer les COS puisque c’est la loi mais il aurait fallu alors renforcer considérablement les règles d’implantation au sol des constructions en multipliant par deux au moins les parts d’espaces verts à préserver et en particulier en pleine terre. Ce projet de PLU double de fait pour le moins la possibilité –  l’autorisation – de suppression des espaces verts voire autorise de les supprimer dans leur totalité dans certains quartiers ou par certains dispositifs comme les CINASPIC.  Ces possibilités de destruction d’espaces verts ouvertes par ce projet de PLU posent aussi une question essentielle en termes d’imperméabilisation des sols que ce projet favorise à l’excès et donc d’assainissement et ce également en contradiction avec tous les objectifs recherchés dans ce qui est issu depuis le Grenelle de l’environnement. De plus, la suppression d’espaces boisés classés publics comme celui par exemple très symbolique de la Place de Gaulle est tout aussi incohérente et en contradiction avec les objectifs des textes qui encadrent le PLU. Ce n’est pas le subterfuge de la municipalité qui a classé de façon brutale et sans aucune concertation des espaces non pas publics mais privés – ce que n’ont pas manqué de vous faire savoir certains Fontenaisiens concernés – pour éviter une perte de surfaces totales en EBC sur la commune, qui lèvera cette contradiction.

 

En résumé, cette constructibilité fortement accrue dans ce projet de PLU (multiplication par 3 au moins) corroborant l’objectif du PLH de 2015 (multiplication par 6 du rythme de construction) se faisant obligatoirement au détriment des espaces verts publics et privés « en cœur d’ilot » (menacés de suppression de 25 % jusqu’à 100 % selon les quartiers et les règles) est donc en totale  contradiction avec notamment :

 

  • le SDRIF : « Dans les communes… déficitaires en espaces verts, l’offre d’espaces verts publics de proximité doit être développé … des espaces sont à reconquérir afin de rétablir un réseau écologique (réservoirs de biodiversité et corridors écologiques) » « la surface et la continuité des espaces imperméabilisés doivent être limitées. Il est nécessaire de faire progresser la surface d’espaces publics non perméabilisés »

(Orientations réglementaires du SDRIF 2013 page 25)

 

  • le PADD : « préserver la superficie des espaces verts publics et les cœurs d’ilots verts privés » « encourager le développement de nouvelles surfaces végétalisées… : maintien/création d’espaces verts de pleine terre…»

(objectif 1 du PADD Page 14)

« préserver les cœurs d’ilot et jardins privés qui participent au patrimoine végétal de la ville » (diagnostic du PADD page 15)

« augmenter le ratio d’espaces verts par habitant »

(diagnostic du PADD page 16)

 

 

Enfin, je voudrais pour conclure apporter deux autres éléments à votre réflexion.

 

Le premier concerne une autre tromperie des Fontenaisiens avancée par l’actuelle municipalité qui fausse l’enquête publique, qui consiste à dire que la Ville pourra toujours s’opposer à un projet de construction que le PLU autorise… Nous sommes bien heureusement dans un état de droit et cette affirmation est fausse ou pour le moins trompeuse. La constructibilité accrue concerne toute la ville, tous ses quartiers qu’ils soient déjà denses ou pavillonnaires et la municipalité quelle qu’elle soit ne pourra empêcher tel promoteur d’acheter des terrains et d’y construire au maximum de ce que les règles du PLU l’autorisent. Si ce projet de PLU devait entrer dans les fait, la ville se densifiera de façon anarchique et excessive au profit des promoteurs tant que les règles d’urbanisme le permettront et donc au mieux jusqu’à une révision importante du PLU.

 

Le second concerne plus précisément ce que l’actuelle municipalité présente comme étant «leurs projets » et qui sont en réalité des projets purement privés portés par des opérateurs privés à but lucratif sans aucun intérêt général ou de mixité sociale. Les exemples des opérations privées « projetées » juste après les éelctions de 2014 par l’actuelle municipalité sur la Place de la Cavée, sur la Place de Gaulle ou encore à Scarron sont illustratifs de la démarche. Car sous couvert d’un semblant d’une logique de projets, cette démarche vise à modifier des règles publiques de constructibilité (contenues au détail près dans ce projet de PLU) pour rendre possible des projets privés préétablis et donc permettre à des sociétés privées de dégager du profit en construisant leurs propres projets. Il s’agit là d’une démarche extrêmement dangereuse pouvant aboutir à des risques de graves dérives ce que nous n’avons pas manqué d’aborder lors de notre échange.

 

Espérant vous avoir apporté des éléments qui permettent de revoir ce projet de PLU tant dans sa forme que sur le fond et sans même entrer dans ce qui relève du seul débat politique, je reste à votre disposition et vous prie de recevoir, Monsieur le Commissaire enquêteur, l’assurance de mes meilleurs sentiments et de mon attachement à l’intérêt général de la commune de Fontenay-aux-Roses et de ses habitants.

 

 

 

 

Pascal BUCHET

Maire honoraire de Fontenay-aux-Roses

Conseiller municipal  

 

PLU ou Comment livrer notre commune aux promoteurs immobiliers : mon intervention au conseil municipal

PLU ou Comment livrer notre commune aux promoteurs immobiliers : mon intervention au conseil municipal

Monsieur BUCHET a la parole. »

M. BUCHET : « Merci. Tout d’abord, avant d’intervenir sur le PLU, je rappelle que dans votre critique des 1 500 logements sociaux que nous aurions « créés » lors de la dernière mandature, il s’agissait simplement des 1 500 logements de la SCIC qui étaient privatisés, qui étaient sociaux et qui le sont redevenus à travers la vente d’ICADE. Cela concernait Fontenay, mais aussi les 8 000 logements d’ICADE dans tout le département. Ce n’était pas une spécificité fontenaisienne : c’était un retour à la situation des années 1990. Les 8 000 logements d’ICADE ont été vendus pour faire du logement social partout dans les Hauts-de-Seine, avec essentiellement du PLS et pas du PLUS, comme le souhaitait le Conseil Général.

J’en reviens à la délibération sur le PLU. Je ne reprendrai pas tous les éléments qui ont été avancés à la fois par Annie SOMMIER, par Jean-Jacques FREDOUILLE ou par Françoise ZINGER, qui résument bien beaucoup d’aspects à la fois de cette « concertation », de cette difficulté à appréhender tous les éléments chiffrés que vous avez avancés, mais aussi plusieurs erreurs, à mon sens, sur lesquelles je voudrais insister.

La première erreur, je vous l’ai déjà dite et vous m’avez interpellé à ce moment-là, lors d’un précédent Conseil Municipal. Pour prendre en compte les caractéristiques de Fontenay, à savoir un déficit d’espaces verts, une densité plus importante, une desserte en transport en commun qui ne fonctionne pas excessivement bien, comme on le sait, avec la branche du RER B, il aurait fallu intégrer une logique intercommunale. C’était la seule solution pour que les déclinaisons des objectifs généraux de l’État, de la Région – et quel que soit le pouvoir, droite ou gauche confondues – ne s’appliquent pas stricto sensu sur le seul territoire communal, mais sur un territoire plus large : l’intercommunalité ou, maintenant, le Territoire qui est celui qu’on connaît. C’est ma première remarque, et c’est d’ailleurs pour cela que vous n’avez pas souhaité cette approche intercommunale. La preuve, c’est que dans le PLH, nous avions un objectif de 35 logements par an, ce qui correspond exactement à ce que vous calculez avec les services comme « point mort », c’est-à-dire le maintien de la population stable sur la ville. Cet objectif du PLH de 35, vous l’avez passé à 210, parce que vous voulez appliquer sur le territoire de Fontenay, parce que c’est votre projet politique, les objectifs généraux que l’État ou la Région fixent. C’est le premier point. Pour pouvoir s’en sortir, la première erreur est donc de se limiter à une démarche communale. Il aurait fallu, au contraire, avoir un PLU intercommunal, comme nous avions fait un PLH intercommunal, pour permettre à Fontenay de construire moins parce que nous avons moins de zones foncières constructibles, parce que nous avons une densité plus importante et parce que nous manquons d’espaces verts. C’est le premier point et le préalable, parce que c’est une question essentielle pour la suite.

Le deuxième point, pour avoir, en 1994, élaboré un peu rapidement, c’est vrai, un Plan d’Occupation des Sols, nous étions confrontés à des règles d’urbanisme qui étaient, à l’époque, des ZAC, des projets immobiliers très importants de mon prédécesseur d’avant 1994, Monsieur MOIZAN – des projets qui ressemblent, d’ailleurs, très souvent comme deux gouttes d’eau aux vôtres. Nous avons dû créer des règles d’urbanisme qui protégeaient Fontenay face aux promoteurs qui, vous le savez, ont tendance à envahir les communes du sud du département, et pas que Fontenay. Nous avons donc créé un POS qui était particulièrement protecteur, et nous avons pris toutes les caractéristiques, tous les outils que nous avions à l’époque, et notamment le COS, mais aussi les implantations et les espaces verts, pour pouvoir protéger. Notre Plan d’Occupation des Sols – je connais des élus qui étaient présents à l’époque – était là pour pouvoir protéger la ville face aux promoteurs qui, bien évidemment, cherchent le profit et veulent construire au maximum sur la moindre parcelle.

Vous, votre PLU – vous allez comprendre ma démarche – ce n’est pas un outil de protection. C’est un outil de densification. Annie a eu raison de le rappeler : les zones denses, les zones constructibles, les hectares fortement constructibles, augmentent considérablement, parce que vous avez créé ce que vous appelez des opérations d’aménagement et de programmation. En médecine, cela va peut-être vous faire sourire, OAP, c’est œdème aigu du poumon. Je pense que monsieur VASTEL a encore quelques souvenirs de médecine, et pas que de chirurgie. OAP, c’est « œdème aigu du poumon » ; on étouffe. Et c’est vrai que quand on regarde vos projets, ça nous laisse vraiment dans une grande forme d’inquiétude et à la fois de souvenirs de ce qui se passait avant 1994.
Monsieur FAYE, vous étiez, à l’époque, contre le Plan d’Occupation des Sols, parce qu’il laissait trop de constructibilité. Et, d’ailleurs, la droite, à l’époque, considérait que notre Plan d’Occupation des Sols ne laissait pas assez de constructibilité… »

M. le Maire : « Je vous rappelle que nous discutons du PLU de 2016, Monsieur BUCHET, pas du POS de 1994. Je sais bien qu’il vous tient à cœur, mais… »

M. BUCHET : « Et là, dans votre PLU, la constructibilité, c’est-à-dire la capacité à construire, est énorme dans les zones denses, mais aussi dans toutes les zones, y compris dans les quartiers pavillonnaires. Je vais prendre un exemple, parce que dans le débat, depuis tout à l’heure, on a l’impression que chacun ne s’entend pas. Vous avez gardé, alors que les COS ont disparu – ce n’est pas votre fait, c’est la loi… Non, ce ne sont pas les socialistes, c’est droite et gauche confondues. Vous avez supprimé le fait qu’il fallait une taille suffisante pour pouvoir construire. Toute parcelle peut être construite ; c’est la loi. Nous avions, à l’époque, des constructibilités maximales, c’est-à-dire que dans les zones pavillonnaires, nous ne pouvions pas construire plus de 280 m² pour les surfaces habituelles. Dans votre proposition, parce que vous ne touchez pas aux autres indicateurs – vous allez me comprendre, Michel FAYE – parce que vous ne touchez pas à l’emprise au sol, parce que vous ne touchez pas aux surfaces d’espaces verts, parce qu’il n’y a plus le COS, vous augmentez la constructibilité de 2 ou 3 fois dans toutes les parcelles.

Je vais prendre un exemple. Dans une zone pavillonnaire, avec un COS de 0,4, un terrain qui mesure 500 m² avait une constructibilité de 200 m² de SHON ; vous êtes d’accord avec moi. Maintenant, avec le PLU, vous avez, dans cette zone, la possibilité de vous implanter sur 40 % de la parcelle. Vus me suivez ? Si, 40 % de la parcelle. 40 % de la parcelle. Vous pouvez vous implanter sur 200 m², et vous pouvez construire deux étages, en R+1 ou R+2 ; vous êtes d’accord. On est donc passé d’un système où on peut construire 200 m² de surface, à 600 m² de surface sur une parcelle en zone pavillonnaire. C’est cela, le projet que vous nous présentez ce soir. Ce qui se passait auparavant, c’est que ces 200 m², à juste titre, on ne les faisait pas au sol. On créait un pavillon de 60 m² à la base et on faisait deux étages. Mais si, c’est ce qui se passait. C’est ce qui existait de fait. Attendez, laissez-moi finir. Quelque part, vous n’aviez donc que 60 m² d’emprise au sol qui étaient occupés par une habitation, et les 440 m² de la parcelle étaient des espaces verts ou, éventuellement, un parking, un espace pour garer sa voiture, mais c’étaient des espaces verts. Ce que vous proposez, parce que vous ne limitez pas, vous n’augmentez pas le pourcentage d’espaces verts – c’est la démarche que Jean-Jacques FREDOUILLE vous expliquait tout à l’heure… Parce que vous n’augmentez pas les espaces verts ou que vous ne diminuez pas l’emprise au sol pour les bâtiments, vous augmentez considérablement la constructibilité, y compris dans les zones pavillonnaires. Ce sont les chiffres qui le disent, ce ne sont pas simplement des prises de position. En cela, vous risquez en effet d’attirer profondément les promoteurs immobiliers, pas simplement dans vos grandes opérations, ceux avec lesquels vous allez travailler, j’imagine, mais aussi dans tous les quartiers, y compris les quartiers en zone UE ou en zone UD.

Concernant, maintenant, les autres zones, qui sont des zones hyperdenses, je voudrais quand même rappeler les objectifs que vous fixez dans les zones de redynamisation ou de renouvellement. À la Cavée, vous fixez des objectifs de densité importante, avec des hauteurs de 18 m. Sur l’espace du centre-ville, vous parlez des espaces boisés classés, Michel FAYE, mais vous supprimez la moitié de la place de Gaulle en espace boisé classé, pour construire une opération qui était celle que Monsieur MOIZAN voulait faire, et pour laquelle vous vous êtes battu avec nous. Vous implantez sur 75 %, avec simplement 16 % de pleine terre. Sur Scarron, hauteur 18 m et 20 % de pleine terre ; aucune considération concernant l’emprise. On peut prendre une emprise autant qu’on le souhaite, sur Scarron. Il n’y a pas de limitation d’emprise, c’est-à-dire qu’on peut aller jusqu’à 50 %, la moitié de la surface de la parcelle de Scarron, construite à 18 m. Sur les Blagis, non seulement vous modifiez l’espace boisé classé sur les Potiers, mais vous proposez d’aller jusqu’à 27 m de hauteur. Évidemment, tout le monde n’ira pas jusqu’à 27 m, forcément, systématiquement, allez-vous me répondre, mais ce qui est proposé ce soir, c’est de rendre possible de construire sur les Blagis partout jusqu’à 27 m, avec simplement 20 % d’espace en pleine terre et aucune limitation, aucune réglementation sur l’emprise. C’est-à-dire que l’on peut imaginer que sur les Blagis, il y ait 80 %… Je ne dis pas que c’est ce qui se fera, mais vous autorisez, ce soir, de densifier les Blagis à outrance et de mettre 80 % d’emprise au sol et 27 m de hauteur. C’est la réalité, c’est ce qui est marqué dans le texte. Vous ne l’avez peut-être pas lu, mais moi, je l’ai lu. »

M. le Maire : « Vous l’avez mal lu, Monsieur BUCHET ! »

M. BUCHET : « Sur le Panorama, 20 ou 30 m, et là encore, aucune limitation d’emprise en dehors du pourcentage d’espaces verts, sans qu’il soit d’ailleurs précisé si ce sont des espaces verts en pleine terre ou pas, 30 %. C’est-à-dire qu’on peut implanter sur le Panorama, à hauteur de 20 m ou de 30 m, 70 % de la surface du Panorama à hauteur de 20 ou 30 m. C’est ce qui est proposé, je ne dis pas que c’est ce qui se fera. »

M. le Maire : « Alors ne le dites pas. »

M. BUCHET : « En tous les cas, c’est ce qui est permis dans votre PLU. Je note, par ailleurs, que le verger avenue Lombart – tout à l’heure, Jean-Jacques FREDOUILLE y faisait allusion – n’est pas classé. Nous, nous l’avions choisi comme étant un élément structurant pour faire un espace réservé pour faire un espace vert public. Vous, il est en zone UD. Il n’est pas protégé comme espace vert, il est donc constructible comme n’importe quel espace UD de la zone.

Vous parliez des risques. Je ne suis pas certain que tous les risques aient été pris en compte, notamment dans le quartier des Potiers. Je n’ai pas trouvé, dans la carte, les risques de mouvements de terrain qu’on connaît au stade du Panorama. Pourtant, on les connaît bien, ces mouvements de terrain du Panorama, et ils ne sont même pas signalés dans les risques.

Le centre de loisirs était dans une zone protégée. Maintenant, vous allez le supprimer, probablement pour en construire un nouveau au rez-de-chaussée, j’imagine. »

M. le Maire : « Si nous voulons, de temps en temps, rénover les espaces publics, il faut que nous nous en donnions les moyens, Monsieur BUCHET, mais c’est vrai que n’est pas un problème qui vous préoccupait beaucoup. »

M. BUCHET : « Sur le centre de loisirs, vous mettez une zone UB. La zone UB, c’est la zone, au-delà de la zone UA, que vous avez développée de façon importante, à la fois parce que vous montez la hauteur de 15 à 18 m et que vous mettez des zones qui, jusqu’alors, étaient protégées, pavillonnaires ou autres, en zone UB : les entrées de ville, mais aussi pour le centre de loisirs. Si on vote ce soir, on peut avoir un immeuble à la place du centre de loisirs, de 15 m de haut.

Le tennis… »

M. le Maire : « Avancez, Monsieur BUCHET ; on ne va pas passer en revue tous les immeubles de la ville… Vous allez avoir pris tous les exemples de Fontenay pour les 15 ans qui viennent ! »

M. BUCHET : « Cela vous gêne peut-être, mais je prends des exemples concrets. Le tennis, qui était avant une zone protégée, est inclus, au moins pour la partie nord… »

M. le Maire : « La partie qui est en ruines, en effet, que vous nous avez léguée. »

M. BUCHET : « La partie nord est incluse dans la zone CEA, où on peut construire 70 % du terrain à 20 m de haut. »

M. le Maire : « Sur le stade qui est en ruine, c’est cela ? Ou sur l’autre stade qui est en ruine et que vous nous avez légué, Monsieur BUCHET ? »

M. BUCHET : Sur la coulée verte et sur le stade, là aussi, vous donnez des possibilités de constructibilité. Je n’ai pas compris si ce n’était que pour des équipements de loisirs et sportifs. Il y a des termes plus ou moins mal choisis dans d’autres pages de votre PLU qui laissent un certain nombre d’inquiétudes.

J’interviens maintenant en conclusion. »

M. le Maire : « Merci. »

M. BUCHET : « Tout ce que je viens de dire doit être, en plus, complété par la prime à l’étage supplémentaire. »

M. le Maire : « Rassurez-vous, c’est enregistré : nous verrons, dans quelques années, si ce que vous avez dit était vrai. »

M. BUCHET : « Tout ce que je viens de dire est en partie faux, parce qu’il faudrait rajouter en plus, si le projet « convient » architecturalement, une prime d’un étage supplémentaire, c’est-à-dire qu’il faudrait rajouter 3 m à tous les chiffres que j’ai pu citer jusqu’à présent. »

M. le Maire : « Je sais que vous préférez les cubes. »

M. BUCHET : « Vous aviez présenté un PADD, et nous étions intervenus à ce moment-là pour dire que ce n’étaient que des belles intentions. La cohérence entre le PADD et le PLU reste vraiment à démontrer. Vous allez supprimer de fait, en ouvrant la possibilité de construire à outrance 3 fois plus qu’auparavant, la ville… Vous ouvrez… Vous m’accusiez en disant que j’exagérais quand je disais que vous alliez livrer la ville aux promoteurs immobiliers, mais même certains Fontenaisiens commencent à le dire. Ils croyaient que Monsieur BUCHET exagérait, mais maintenant, avec le PLU, vous livrez la ville aux promoteurs immobiliers, grâce à la constructibilité que vous multipliez par 3, voire plus, dans toutes les zones, et pas simplement avec les opérateurs immobiliers pour lesquels vous allez travailler. Ça me fait vraiment penser au temps de Monsieur MOIZAN et des projets de Monsieur MOIZAN. »

M. le Maire : « Vous êtes vraiment en retard de 20 ans, Monsieur BUCHET. »

M. BUCHET : « Madame GALANTE-GUILLEMINOT s’en souvient bien. Ce que je trouve un peu dommage, c’est que vous ayez le bétonnage honteux. Assumez ! Madame GALANTE-GUILLEMINOT n’a jamais eu le bétonnage honteux, c’est vrai ; elle a toujours assumé. Assumez vos choix ! Dites-le clairement, que vous voulez absolument bétonner la ville, parce que c’est votre choix et que c’est votre projet politique. »

M. le Maire : « Vous étiez en train de conclure, Monsieur BUCHET, je crois. »

M. BUCHET : « Enfin, dernier point : j’ai vu que vous parliez des antennes-relais. J’ai vu que dans le PLU, il y a quelques phrases sur les antennes-relais. »

M. le Maire : « Absolument. »

M. BUCHET : « Et notamment, pour autoriser les antennes-relais, certes de faible intensité, mais autoriser les antennes-relais à moins de 100 m d’une école ou d’un équipement qui accueille des enfants. Moi, je suis profondément contre ce principe. Je pense que, comme vous l’avez d’ailleurs souligné tout à l’heure, il est possible de couvrir l’ensemble du territoire fontenaisien en évitant les périmètres de 100 m autour des équipements accueillant des enfants. Je pense que c’est dommage que dans le PLU, vous donniez un argument pour que les opérateurs puissent en implanter auprès des écoles.

Évidemment, toutes ces raisons nous amèneront à ne pas voter ce PLU, en le regrettant vraiment, parce que nous avions les moyens, quelles que soient les obligations que l’État, le SDRIF, la loi ou autres nous imposaient, de protéger notre commune.

En tous les cas, la question démocratique qu’a soulevée, tout à l’heure, Annie SOMMIER, me semble essentielle. Nous allons, nous ici, ne donner qu’un avis. Nous n’allons, après, en Conseil Communautaire, avoir aucun membre de l’opposition, parce que vous avez voulu qu’il n’y ait aucun membre de l’opposition alors que vous aviez la possibilité de l’avoir.

Enfin, excusez-moi du peu, mais je ne suis pas certain que dans l’esprit des Fontenaisiens, en élisant votre coalition, ils aient eu le sentiment de vouloir voter pour une telle densification de la commune. C’est pour cela que, personnellement, je rejoindrai, pour cette question-là, la démarche que Michel FAYE avait entreprise il y a quelques années. Je ne pense pas que vous puissiez passer en force un tel texte, à l’insu des oppositions municipales, et sans qu’il y ait une consultation de la population. »

Mouilleboeufs : le permis de construire délivré en catimini par L.Vastel et M.Faye était bien illégal

Quel aveu ! Suite à mon interpellation (voir ci-dessous), Laurent Vastel et son adjoint à l’urbanisme, Michel Faye ont dû reconnaître en plein Conseil municipal que le permis de construire de leur première opération immobilière aux Mouilleboeufs était bien illégal ! Délivré et signé en catimini en décembre dernier, ce permis de construire permettait au promoteur immobilier de construire un immeuble de 5 étages. Les riverains avaient eux aussi déposé un recours contre ce permis. La municipalité et le promoteur devront revoir leur copie et déposer un nouveau projet. Espérons qu’ils reprendront le projet que nous avions établi en 2013 avec un vrai commerce “Simply Market” attendu par les habitants du quartier et un immeuble de seulement 3 étages sur l’avenue Paul Langevin et qui respecte aussi les préconisations pour l’isolation phonique du bâtiment.
voeux mouilleboeufs

Les Fontenaisiens se mobilisent contre les projets immobiliers privés de L.VASTEL

Manifestement, la seule priorité de la municipalité de droite concerne des projets immobiliers densificateurs qui plus est décidés sans concertation et au seul profit des promoteurs immobiliers. L’objectif avoué est de bétonner la ville de plusieurs milliers de logements privés inaccessibles à la plupart des Fontenaisiens espérant ainsi faire venir sur notre commune une population riche de 3.000 habitants supplémentaires et donc sans aucune réponse au millier de Fontenaisiens en attente d’un logement. Leurs deux premiers projets concernent le quatier de la Cavée où plusieurs pavillons seront détruits – voir photos – et la rue des Potiers où la densification aura pour conséquence de supprimer des logements passerelles qui étaient bien utiles aux Fontenaisiens en attente de logement définitif. Sur ces 2 premiers projets immobiliers de la municipalité de droite, les habitants se mobilisent pour lutter contre ce bétonnage. Vous trouverez ci-dessous le recours des habitants du quartier de la Cavée. Pour rappel, j’étais intervenu lors du Conseil municipal pour dénoncer tant la méthode que le projet et notamment la destruction envisagée de ces 4 pavillons sans compter le choix de transformer la Place de la Cavée en un véritable carrefour routier au détriment des piétons.La cavée pavillon vertla cavée 3 maisons

 

http://www.osez-fontenay.fr/51-fontenaisiens-ont-co-signe-un-recours-gracieux-a-lencontre-de-la-modification-du-pos-2/

Suite à l’approbation des modifications du POS lors de la séance du CM du 30 septembre et la création d’une SPLA (CM du 16 novembre), nous sommes plusieurs citoyens à craindre que FAR soit livré aux sociétés immobilières et sans aucune consultation de la population.

Vous trouverez ci-dessous (et ici en pièce jointe) un texte/signature préparé par des citoyens comme vous et moi et envoyé le 28 novembre à Monsieur le Maire sous forme d’un recours gracieux.
OUI, la place de la Cavée, comme la place du Général De Gaulle ou la place de l’Eglise doivent être modifiées/réétudiées mais dans une réflexion générale qui intégrerait tous les fontenaisiens intéressés par le devenir de leur ville.
La municipalité, aujourd’hui, se fiche de toute démocratie participative. Ce recours gracieux n’est pas pour dire « non » aux projets, mais « NON » aux projets « tout fait/déjà ficelés » sans la participation des habitants à la vie de leur Cité !

Sylvie Lours-Gatabin.
Bernard Welter

 

Monsieur Laurent VASTEL,
Maire de Fontenay-aux-Roses

HOTEL DE VILLE
75, rue Boucicaut 92260 – Fontenay-aux-Roses

Fontenay aux roses, le 16 novembre 2015

Objet : Contestation du Plan d’Occupation des Sols – Recours gracieux
Lettre recommandée AR

Monsieur le Maire,

Le conseil municipal de Fontenay-aux-Roses a adopté par délibération du 30 septembre 2015 la modification du Plan d’Occupation des Sols, telle que modifiée après recueil des avis des personnes publiques associées, enquête publique entre le 1er et le 30 juin 2015 et réserves du commissaire enquêteur.

En qualité de résidants de la commune, nous nous opposons à l’approbation de la modification du P.O.S. et nous vous demandons de bien vouloir revenir sur cette décision afin de l’annuler, compte tenu du fait que :

–  La municipalité a lancé, sans procéder à un appel à candidature, un simili concours restreint auprès de plusieurs sociétés immobilières afin qu’elles élaborent des projets de construction de logements privés autour de la place de la Cavée et de la place du général De Gaulle.

– Ces projets ont été présentés le 1er avril pour la place de la cavée et le 15 avril dernier pour la place du général de Gaulle aux membres de la Commission Extra Municipale sur l’Urbanisme et l’Aménagement (CEMUA).

– La municipalité, à la suite de ces présentations, a décidé d’apporter les modifications de plusieurs règles de constructibilité sur ces 2 secteurs afin de pouvoir délivrer l’arrêté municipal autorisant la construction de ces projets qui, pour aucun d’entre eux, ne respectent les règles actuelles définies dans le P.O.S. applicable sur ces 2 secteurs.

– Dans la continuité des réunions de la CEMUA, vous avez retenu unilatéralement les 2 sociétés immobilières avec lesquelles vous souhaitez poursuivre l’élaboration des projets de construction et vous avez annoncé dans le même temps qu’ils seront présentés prochainement à l’ensemble des Fontenaisiens, c’est à dire après la remise du rapport du commissaire enquêteur et du vote du Conseil Municipal mais cette présentation n’a pas encore eu lieu à ce jour.

– La municipalité, à la suite de la loi ALUR du 24 mars 2014, a par ailleurs mis en chantier le processus d’élaboration du futur P.L.U qui devra se substituer à l’actuel P.O.S., le 27 mars 2017 au plus tard. Les objectifs annoncés pour élaborer ce document sont clairs et non contestables puisqu’il s’agit de définir en concertation avec la population les orientations et les évolutions souhaitables pour notre cadre de vie.

A partir du constat de ces faits :

– Pourquoi les modifications de certaines règles de constructibilité du secteur du centre ville de Fontenay aux Roses sont définies unilatéralement et prises indépendamment de la réflexion générale qui vient de commencer pour élaborer ce P.L.U. alors qu’elles intéressent tous les Fontenaisiens ?

– Pourquoi vouloir se précipiter, sans réfléchir globalement au devenir de l’existant et sans prendre en considération les conclusions du Diagnostic Urbain Partagé établies avec la population en 2013 ?

C’est pour ces raisons que nous dénonçons le processus qui a été engagé pour modifier plusieurs règles du P.O.S sans aucun fondement à la veille de la concertation annoncée par vous même pour élaborer le prochain P.L.U.

La modification d’un P.O.S. est juridiquement recevable lorsque son économie globale n’est pas remise en cause, ce qui sous entend que les modifications apportées aux règles de constructibilité sont mineures.

Or, augmenter la hauteur et les surfaces maximales constructibles du côté pair de la place du général de Gaulle et autour de la place de la Cavée et supprimer la préservation des maisons situées au 118 rue Boucicaut et 6/8/10 rue Blanchard telles qu’elles figurent dans la zone de secteur plan masse de l’actuel P.O.S., constituent des modifications majeures, qui remettent en cause l’économie générale des droits à construire sur la commune.

Se donner la possibilité d’augmenter les Coefficients d’Occupation des Sols, les hauteurs, les emprises au sol des bâtiments et supprimer la préservation de certaines maisons, n’a pour objectif que celui de permettre à la municipalité de construire de façon tout à fait légale et réglementaire un certain nombre de m2 supplémentaires de logements et de surfaces commerciales par rapport à ce qui était possible avec l’actuel P.O.S.

Dans ces conditions et par voie de conséquence, nous considérons que le processus de modification du P.O.S. est contestable et qu’il devrait être remplacé par un processus de mise en révision de l’actuel P.O.S., ce qui reviendrait à intégrer ces règles modifiées énumérées ci-dessus dans la réflexion générale qui va aboutir à la définition du prochain P.L.U.

Pour la partie haute de la rue Blanchard, ces modifications de règles de constructibilité sont tout à fait contestables car la possibilité est donnée de construire dans les jardins très arborés et de pleine terre de la maison située au 118 rue Boucicaut et de ceux des 3 maisons juxtaposées des 6/8/10 rue Blanchard, ce qui va accentuer la sensation d’étouffement urbain si généralement ressentie dans toutes les communes où s’opère une volonté densificatrice sur les secteurs pavillonnaires identifiés par ailleurs comme remarquables et à préserver.

Cette identification des secteurs pavillonnaires a du reste été reprise dans les comptes rendus des ateliers de travail du CEMUA du 09/09/15 et des ateliers de concertation sur le PLU du 12/09/15 dont l’objectif a consisté à définir les enjeux et les orientations à prendre en compte dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables du futur PLU.

A ces excès irrespectueux de l’environnement d’un quartier, s’ajoute une autre modification des règles de constructibilité portant sur la suppression de la préservation des maisons situées au 118 rue Boucicaut et aux 6/8/10 de la rue Blanchard marquées par un rond noir sur le plan du secteur plan masse de la Cavée.
Le gommage de ces ronds noirs permet à la société immobilière qui a été retenue par la municipalité, d’étendre l’emprise de son projet de bâtiments au delà de la limite d’intervention qui avait été présentée à la réunion du CEMUA du 1er avril dernier.

Par le rappel de ces différents faits, nous dénonçons le processus engagé qui consiste à demander aux Fontenaisiens par voie d’enquête publique de donner leur avis sur des modifications de plusieurs règles de constructibilité sur le côté pair de la place du général de Gaulle et sur le secteur plan masse de la place de La Cavée dans le seul but de permettre la réalisation de projets déjà élaborés sans présentation préalablement au Fontenaisiens.

Nous considérons que cette procédure de modification du P.O.S., contraire au droit puisqu’elle rend possible des opérations immobilières privées est abusive, inutile, inadaptée et densificatrice.

Aussi, nous comptons sur votre compréhension afin de faire le nécessaire pour annuler l’approbation de modification du P.O.S. votée par le Conseil Municipal.

À défaut, nous nous verrons contraints de saisir le tribunal administratif.

Dans l’attente de la décision que vous saurez prendre sur le présent recours gracieux, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, à l’expression de nos salutations distinguées.

Attentats terroristes – communiqué de Monsieur Pascal BUCHET, Maire honoraire de Fontenay-aux-Roses

La barbarie du terrorisme a frappé avec horreur notre pays.

Mes pensées vont d’abord aux victimes, aux blessés et à tous leurs proches. Je veux aussi saluer l’action des forces de l’ordre et de tous ceux qui ont porté secours.

Trois jours de deuils ont été décidés par le Président de la République. L’unité nationale est notre devoir. Nous devons tous nous rassembler autour des valeurs de la République en refusant tout amalgame et toute polémique.

J’ai donc demandé dès ce matin à Monsieur Laurent Vastel, Maire de notre commune, que le  Conseil municipal prévu lundi soir soit consacré exclusivement à cette unité afin d’observer une minute de silence et de reporter son ordre du jour à une date ultérieure en raison des nombreux sujets d’importance pour l’avenir de notre commune qui nous divisent et qui y sont inscrits. Ce n’est pas céder à la terreur que de savoir éviter toute polémique dans ces moments d’horreur et de deuil.

Je remercie d’ailleurs toutes les organisations politiques qui ont suspendu leurs campagnes et notamment les partis de gauche et écologiste qui devaient distribuer ce matin sur notre marché un tract portant sur un point inscrit à l’ordre du jour de ce Conseil municipal.

Je forme le vœu que ce qui nous rassemble prévale sur ce qui nous oppose dans cette période de deuil et j’en appelle à la sagesse de la municipalité.

Bis repetita : 25 ans après la SEMFAR, la municipalité récidive en créant une société d’aménagement, la SPLA !

Bis repetita : 25 ans après la SEMFAR, la municipalité récidive en créant une société d’aménagement, la SPLA !

 

La municipalité a préparé cet été en catimini la création d’une société publique locale d’aménagement (SPLA) regroupant Fontenay et Clamart. Pas un mot lors du dernier Conseil municipal du 30 septembre par Mr Vastel. Personne n’est informé, ni les élus de l’opposition, ni même semble-t-il certains élus de la majorité municipale… Nous l’avons appris par les élus de Clamart qui avaient ce point à l’ordre du jour de leur Conseil municipal. Fontenay s’y engagerait en apportant 300.000 € au capital de ladite société et Clamart 400.000 €. Elle sera présidée par quelques élus dont certains seront rémunérés sans compter les frais de structures et de ses dirigeants.

Le projet de création de cette société sera, je l’espère, débattu lors du prochain conseil municipal du 16 novembre. Les Fontenaisiens ont droit d’être informés avant tout vote de ce choix aux lourdes conséquences.

Car en effet, après 18 mois de négociations entre l’exécutif municipal et les promoteurs immobiliers, après des modifications des règles d’urbanisme pour leur permettre de densifier plus encore, la municipalité veut aujourd’hui créer cette société afin d’éviter de faire supporter le risque financier par les promoteurs et mener ainsi leurs projets immobiliers sur le dos des contribuables fontenaisiens. Cette société induira de plus des coûts supplémentaires et permettra à la municipalité de s’affranchir de certaines règles et notamment d’agir en mettant de côté le Conseil municipal et vos élus.

Les projets immobiliers de l’actuelle municipalité ressemblaient déjà étrangement à ceux de la municipalité RPR battue en 1994. Avec la création de cette société, la similitude apparaît au grand jour. En effet, les plus anciens se rappelleront certainement de la SEMFAR, cette société d’économie mixte créée en octobre 1990 par l’ancienne municipalité RPR, là aussi 18 mois après son élection (1989), pour mener ces mêmes projets densificateurs qui heureusement n’ont jamais vu le jour face à la fronde des Fontenaisiens. On y retrouvait d’ailleurs Mme Guilleminot et Mr Bigret, déjà élus à l’époque et aujourd’hui adjoints de Mr Vastel.

La SEMFAR a heureusement été dissoute en 1994 par la nouvelle municipalité de gauche élue mais a laissé une ardoise de près de 10 millions de francs à la commune ce que ne manqua pas de souligner la Chambre Régionale des Comptes. On apprit alors que son directeur qui cumulait d’ailleurs bizarrement ses fonctions avec la direction de la SEM de Châtillon, était rémunéré 15.000 francs par la SEMFAR pour une journée par semaine. Une « créance douteuse » de 1.000.000 de francs soulignée par le liquidateur et qui n’a d’ailleurs jamais été sollicitée par une entreprise…

A l’époque, Fontenay apportait 1.000.000 de francs au capital de cette SEM. C’est aujourd’hui 300.000 € que la ville compte apporter à la société, soit deux fois plus ! Espérons que l’ardoise que laissera cette société à la commune ne soit pas le double de celle de la SEMFAR …

Chacun peut avoir un avis sur les projets immobiliers de l’actuelle municipalité. Personnellement, je les conteste car ils sont exclusivement dédiés à des logements de standing aux coûts exorbitants et inaccessibles à la grande majorité des Fontenaisiens, ils sont prévus pour attirer 3000 à 4000 personnes supplémentaires à des fins politiciennes et électoralistes, une frénésie immobilière contraire à l’équilibre de l’habitat, de nos espaces verts et à la qualité de vie de notre commune.

Cependant, quel que soit le regard que l’on porte sur ces projets, la méthode employée par la municipalité est inacceptable. Nous avions déjà un manque total de concertation, des choix imposés faute de programme par l’exécutif municipal sans validation démocratique. Avec le projet de création de cette société, c’est aujourd’hui un chèque en blanc payé par les Fontenaisiens pour bétonner la ville sans que leurs avis et ceux des élus puissent être pour le moins écoutés voire entendus. Un mauvais coup pour la démocratie, pour le cadre de vie et pour les finances de la commune et donc pour les Fontenaisiens qui devront in fine comme dans les années 90 supporter les coûts des velléités immobilières d’une municipalité qui récidive 25 ans plus tard.

la démocratie va mal à Fontenay. Le tribunal annule le réglement intérieur qui bafouait les droits de l’opposition

elusFPT

La démocratie locale va mal à Fontenay

La droite bafoue les droits de l’opposition

Plusieurs articles du règlement intérieur jugés illégaux par le Tribunal administratif

Le règlement intérieur fixe les modalités de fonctionnement du Conseil municipal et les droits de l’opposition. Il doit être adopté dans les 6 mois qui suivent l’élection municipale. Ce n’est qu’in extremis, le 1er octobre 2014, que la municipalité a imposé un règlement dénoncé par l’ensemble des élus de l’opposition car plusieurs articles étaient illégaux et bafouaient les droits de l’opposition. Dès le 17 novembre, tous les conseillers municipaux d’opposition ont donc été contraints de saisir le Tribunal administratif pour faire valoir leurs droits élémentaires prévus par la Loi. Le Maire et sa majorité municipale ont dû faire en partie marche arrière en délibérant de nouveau sur un nouveau règlement le 10 février 2015 qui assouplit certains points mais sans encore pleinement respecter la Loi. Résultat : le 28 mai 2015, le jugement du Tribunal annule la délibération en raison de plusieurs articles illégaux qui ne respectent pas les droits de l’opposition.

Les articles annulés concernent les droits de l’opposition à poser des questions orales, à déposer des amendements en séance et les droits d’expression dans le magazine municipal. Sur ce dernier point, le Tribunal considère notamment qu’en se bornant à réserver une demi-page à l’espace d’expression des élus de l’opposition dans un magazine d’environ 36 pages, le-dit règlement est illégal. Il en est de même sur le pouvoir octroyé au Maire de pouvoir censurer tout ou partie d’une tribune de l’opposition. Nous exigeons donc de revenir à la pratique menée depuis des années à Fontenay, à savoir une page entière de tribune pour la libre expression des élus de l’opposition.

Chaque Fontenaisien peut d’ailleurs apprécier plus globalement les dérives du magazine municipal depuis l’arrivée de la nouvelle municipalité qui l’a transformé en outil  de propagande politique bien éloigné d’un bulletin d’information locale. La municipalité s’en sert pour multiplier les désinformations et les critiques infondées sur notre bilan (sans que l’opposition ne dispose du moindre droit de réponse). Les exemples se succèdent de magazine en magazine qui, faut-il le rappeler, est payé par les impôts locaux des Fontenaisiens. On peut comprendre qu’il mette en avant les actions de la ville mais dans le respect de la juste information du lecteur ce qui n’est malheureusement plus le cas depuis le changement de municipalité.

Il en est de même pour la dynamique de la démocratie participative que nous avions amorcée. Certes nous n’en étions qu’aux prémices mais les comités d’habitants et les conseils de quartier sont aujourd’hui vidés de leur substance, les réunions se résumant à de longs exposés du maire et de ses adjoints avec très peu de place pour les questions des habitants rarement prises en compte. Toute personne suspecte de sympathie avec l’ancienne équipe est mise à l’écart et son opinion méprisée et rejetée a priori. Le groupe de travail sur l’avenir du bâtiment du conservatoire a cessé de fonctionner. La concertation avec les habitants n’existe plus et a laissé place dans le meilleur des cas à une simple information de décisions imposées comme par exemple la hausse de 42 % des tarifs de cantine. Et les exemples se multiplient de mois en mois.

Les associations  qui participent pourtant pleinement au dynamisme de la commune sont aussi mal traitées voire méprisées. Leurs subventions ont baissé en moyenne de 10 % et certaines beaucoup plus encore pour financer le choix politique de la municipalité d’augmenter considérablement le financement de l’école privée alors que les moyens donnés à l’école publique régressent. Notre Maison des Associations est amputée de locaux pour laisser place au centre de vidéo-surveillance de la police…

Quant au programme de la nouvelle municipalité, les Fontenaisiens l’attendent toujours ou le découvrent au fur et à mesure des annonces de la municipalité faites dans l’improvisation permanente et sans vision globale allant même jusqu’à voter un budget dans le rouge et que devront payer les contribuables fontenaisiens.

La démocratie locale est un pilier essentiel de la République. Elle se construit jour après jour. Chaque Fontenaisien-ne doit pouvoir avoir le droit de s’exprimer librement et sans discrimination aucune. Chaque citoyen doit pouvoir participer à la vie locale sans que ses propos soient dévoyés et construire un projet collectif dans le respect de l’intérêt général. La démocratie représentative ne peut ainsi s’exonérer de tels abus que le Tribunal administratif vient d’annuler. Mais où va-t-on si la seule solution pour faire prévaloir ses droits est de saisir le Tribunal ? Beaucoup de nos concitoyens ne le peuvent pas ou ne le font pas par peur de représailles de la part de la municipalité. Nous appelons donc les Fontenaisiens à ne plus se laisser faire face à de telles pratiques et à exiger le retour à une vraie démocratie locale participative.

Despina BEKIARI,  Pascal BUCHET, Stéphane CICERONE,  Jean-Jacques FREDOUILLE, Claudine MARAZANO, Gilles MERGY, Annie SOMMIER, Françoise ZINGER. 

L’urbanisme et la politique de l’habitat en débat à Fontenay-aux-Roses

L’urbanisme et la politique de l’habitat en débat à Fontenay-aux-Roses

L’urbanisme est un élément clé du visage que l’on veut donner à sa ville. La politique de l’habitat l’est également quant à la composition de la population. Ces deux sujets sont depuis plus d’une vingtaine d’années et toujours actuellement au cœur du débat politique à Fontenay-aux-Roses.

Notre commune fût marquée par d’importants projets immobiliers jusqu’en 1975 date à laquelle la population a fortement augmenté jusqu’à dépasser 25.000 habitants puis diminué dans les années 80 pour se stabiliser autour de 23.000 habitants.

Au début des années 1990, la municipalité (Alain Moizan, RPR) récemment élue (1989) veut alors construire à tout va des logements privés au détriment des espaces verts et arborés (Place de Gaulle, Square Pompidou, Square des anciens combattants…). Le nouveau Plan d’occupation des sols d’alors est l’outil réglementaire pour y aboutir en déclassant ces espaces protégés pour les rendre constructibles au plus grand profit des promoteurs immobiliers notamment en centre ville et dans le quartier de la gare. Mais, ces projets immobiliers n’ont pu voir le jour car les Fontenaisiens et leurs associations se sont rapidement révoltés comme ils l’avaient fait quelques années auparavant en luttant contre le projet d’autoroute A 10 qui devait couper la commune et, heureusement, remplacé par la Coulée verte.

C’est dans ce contexte que fût élue la nouvelle municipalité en 1994 (votre serviteur, PS) qui a fait alors de la lutte contre la densification de la ville un objectif politique. Un nouveau Plan d’occupation des sols a été rapidement mis en place pour protéger en particulier tous les espaces verts, le centre ancien et les quartiers pavillonnaires. Le rythme de construction fût considérablement abaissé tenant compte de la forte densité existante de la commune et avec l’objectif de stabiliser la population autour de 23.000 habitants (rythme égal à ce que les urbanistes dénomment de façon peu appropriée le « point mort »).

Mais tout en apaisant cette situation en matière d’urbanisme, la municipalité fût confrontée à un évènement majeur pour la ville : plus de 1500 logements (soit 15 % des logements de la ville) propriétés de la SCIC (filiale sociale de la Caisse des Dépôts) furent transférés à sa filiale privée, côtée en bourse, ICADE. Alors qu’en 1994, la ville comptait 38 % de logements sociaux (avant ce transfert de propriété), le taux de logements sociaux chutait brutalement à 23 %. Les locataires d’ICADE avec le soutien de la municipalité se mobilisèrent pour lutter contre les hausses vertigineuses de loyers et de charges entraînées par ce transfert, une hausse inexorable qui devait converger sur le prix du privé soit plus du double en moyenne (parfois le quadruple) que le loyer initial sans compter l’absence total d’entretien, ICADE préférant rémunérer ses actionnaires que d’investir. Des centaines de locataires d’ICADE ne pouvaient supporter de telles hausses et se retournèrent vers la mairie pour obtenir un logement social à un prix accessible à leurs revenus. Une véritable quadrature du cercle pour la municipalité avec des demandeurs de logement en forte hausse et un parc social en forte baisse !

Dans un premier temps, afin de concilier la lutte contre la densification et la croissance de la demande de logement social des Fontenaisiens, la municipalité donna la priorité à de petites opérations de logements sociaux en construction ou en acquisition-amélioration équitablement réparties dans tous les quartiers (environ 200 logements construits amenant le taux de logements sociaux de 23 à 25 %) tout en augmentant d’ailleurs le nombre de pavillons sur la commune (plus d’une centaine supplémentaires).

A la fin des années 2000, le revirement de la Caisse des Dépôts fût un second évènement majeur : ICADE revendait tous ses logements (en Ile de France) à un consortium de bailleurs sociaux. C’est ainsi que les 1500 logements fontenaisiens d’ICADE firent leur retour dans le parc social de la ville mais avec, pour une majorité d’entre eux, un conventionnement imposé par le Conseil général en PLS soit en logement intermédiaire (10-12€/m²) ce qui ne facilita pas l’exercice pour la municipalité. Le taux de logements sociaux de la commune revenait alors proche de celui de 1994 soit environ 40 % mais dont 30 % de véritables logements sociaux PLAI (6 €/m²) et PLUS (8 €/m²) accessibles à 48 % de l’ensemble des Fontenaisiens et 10 % de logements intermédiaires PLS accessibles à 15 % des Fontenaisiens. Avec la création récente de la résidence universitaire Olympe de Gouges dans l’ancienne Ecole Normale Supérieure (275 logements étudiants), ce taux avoisine désormais 42 %.

La mixité sociale de la ville étant rétablie, la municipalité de gauche fixa alors l’objectif de stabiliser ce taux à ce chiffre. Elle put enfin mener des opérations mixtes comme celle construite récemment en accession à la propriété rue Boucicaut avec la création d’un nouveau commerce « bio » (La Vie Claire) et un second immeuble social ruelle de la demi-lune…

Mais en mars 2014, la nouvelle municipalité élue (Laurent Vastel, UMP-UDI) stoppe cette opération en ne laissant se construire que la partie privée. Et l’objectif affiché lors des conseils municipaux par le nouveau maire est de faire venir à Fontenay 3.000 personnes à revenus aisés pour revenir au niveau de la population de 1975… Cet objectif est-il raisonnable pour notre commune déjà dense et où le foncier disponible reste rare sauf à détruire espaces verts et pavillons ? En effet, cet objectif démographique nécessite la construction de 2.000 logements supplémentaires privés. En effet, pour ce faire, il convient d’atteindre un rythme de construction très élevé additionnant au « point mort » (une cinquantaine de logements nouveau par an pour maintenir stable la population) un nombre considérable de logements à construire en plus chaque année. C’est ainsi que la nouvelle municipalité s’est fixée dans son programme de l’habitat adopté au Conseil communautaire la construction de 210 logements par an essentiellement des logements privés (loyers à 15 voire 20 €/m² et plus ou en accession à la propriété) par des promoteurs comme COGEDIM ou VINCI actuellement retenus pour leurs projets en centre ville, projets qui ressemblent étrangement à ceux d’avant 1994… C’est dans ce contexte et pour atteindre cet objectif que la municipalité mène actuellement une modification du POS pour ce faire en attendant un PLU d’ici 2017…

Les Fontenaisiens accepteront-ils une telle surdensification de leur commune ? Accepteront-ils cet objectif de surdensification de la commune pour attirer 3000 personnes extérieures à revenus aisés alors que dans le même temps, la municipalité envisage de démolir des logements sociaux en particulier aux Blagis dont on ne sait s’ils seront tous reconstruits et que près de 1000 Fontenaisiens attendent un logement social ?

Au lieu d’assumer publiquement et la responsabilité de leur projet, l’actuelle municipalité se renferme dans un discours qui ne fait pas honneur à la juste information des citoyens. Elle indique que ce serait l’Etat qui les obligerait. Ou ce serait la faute de la précédente municipalité. Le tout avec une volonté de faire peur en transformant le débat démocratique en caricature et surtout désinformation.

Aussi, il incombe de rétablir quelques vérités pour que chaque fontenaisien puisse se faire son opinion dans ce débat technique mais éminemment politique car il s’agit de l’avenir de leur commune.

Tout d’abord, la construction d’un programme important de nouveaux logements hors réhabilitation ne peut se faire de façon raisonnable sur la commune que sur la zone industrielle du Panorama. C’est en ce sens que j’avais écrit à l’Etat pour permettre, suite à l’arrivée du tramway pour lequel je m’étais tant investi, d’y créer des logements mixtes (privés et sociaux) mais également et tout autant développer l’activité économique issue de la recherche médicale du CEA car nous manquons d’emplois et pas seulement de logements. A aucun moment, il n’était question pour ce qui me concerne d’y construire 800 logements et encore moins 800 logements sociaux comme veut le faire croire l’actuelle municipalité.

Ensuite, l’Etat prévoit de relancer la construction en Ile de France face aux besoins de logements particulièrement marqués dans notre région. L’objectif de 70.000 logements annuels en Ile de France n’a pas été fixé par l’actuel gouvernement mais sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Depuis toujours, je me suis battu pour que les caractéristiques de notre commune (densité plus forte, desserte déficiente par le RER, manque d’espaces verts) soient prises en compte pour apprécier notre part dans cet effort. C’est d’ailleurs en ce sens que je suis intervenu au Conseil municipal en soulignant que cet effort doit être pensé sur le territoire intercommunal et non pas sur notre seule ville car les villes de Clamart et de Bagneux ont, elles, du foncier disponible sans aucune mesure avec par exemple Malakoff ou Fontenay.

Enfin, notre objectif de mixité sociale étant atteint à l’échelle de la ville, j’ai toujours considéré que l’actuel taux de logements sociaux (42%) devait rester stable. Alors pourquoi vouloir faire croire que nous voudrions dépasser 50 % voire plus ? Là encore, la désinformation est à son apothéose. En revanche, la réhabilitation du parc social doit être poursuivie notamment aux blagis et les projets à venir doivent préserver cet équilibre qui fonde la mixité sociale que je considère être une richesse de notre commune.

La ville équilibrée que je n’ai cessé de défendre à Fontenay, c’est une ville équilibrée dans ses formes urbaines (pavillons/collectifs), dans sa diversité de l’habitat (privé et social) et dans sa composition (propriétaires et locataires). C’est pour cela que je pense que l’actuelle municipalité fait fausse route en voulant imposer trop de logements et exclusivement privés. Aussi, au-delà de l’actuelle modification du POS qui n’a pas de sens en attendant le futur PLU, sachons tous ensemble débattre sans désinformation et sans excès des nouvelles règles d’urbanisme et de la politique de l’habitat pour préserver le Fontenay que nous aimons tant.

 

Pascal BUCHET

Maire honoraire de Fontenay-aux-Roses

 

 

 

 

 

 

L’escalier de la Poste fermé !

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L’escalier de la Poste fermé !

Les Fontenaisiens subissent les décisions de la nouvelle municipalité qui refuse d’entretenir cet escalier de la copropriété mais qui est de fait bien utile au public. C’est la raison pour laquelle, j’avais considéré que la ville doit l’entretenir comme nous l’avions fait pour l’ascenseur de la piscine pour se rendre au mail commercial. Dommage car une fois de plus, ce sont les Fontenaisiens qui trinquent !

 

La vérité sur le logement social à Fontenay

Fontenay dispose de 42 % de son habitat en logement social.

Il y en avait 37 % avant 1994 (y compris la SCIC qui sera reconventionnée après la vente d’Icade)

La différence entre ces deux chiffres (5%) résultent essentiellement de la création de nouveaux logements sociaux pour 2 à 3 % et du logement étudiant créé (résidence Olympe de Gouges Ex ENS) pour 2 à 3 %.

Ces 42 % se répartissent à Fontenay:

– Le logement social de type HLM PLAI (loyer 6€/m²) ou PLUS (loyer 9€/m²) soit environ 29 %

– Le logement social intermédiaire de type PLS (loyer 12€/m²) soit environ 13 %

 

65 % des  Fontenaisiens sont éligibles au logement social en tenant compte de leurs revenus et se répartissent comme suit :

– 21 % sont éligibles au PLAI

– 26 % sont éligibles au PLUS

-18 % sont éligibles au PLS

 

source PLH Sud de Seine

La droite veut bétonner Fontenay avec 210 logements par an pour attirer plus de 3000 habitants supplémentaires aux revenus aisés

Sud de Seine constructions fontenay
Les projets de constructions à court terme que la droite vous cache

La droite veut bétonner Fontenay avec 210 logements par an pour attirer plus de 3000 habitants supplémentaires aux revenus aisés

Sud de Seine projet PLH
Le programme local de l’habitat voté à Sud de Seine par la municipalité de Fontenay
PLH objectifs par ville2
Les objectifs de constructions par ville du PLH Sud de Seine

Pour le renouveau socialiste

LE RENOUVEAU SOCIALISTE

Réunir ! Réussir ! Renouveler !

Motion présentée avec Jean-Christophe Cambadélis et Martine Aubry

www.renouveausocialiste.fr

 

Etre à la hauteur de l’histoire et du présent, à l’occasion de notre Congrès de Poitiers, d’ici là et après, c’est répondre à la demande de sens et d’espérance, d’objectifs et de résultats.

Elle est immense.

Elle s’éprouve dans nos rangs, au sein de la gauche et bien au-delà : c’est le pays qui l’exprime. Sur les marchés, lors du porte-à-porte à la rencontre des habitants, au cours des réunions publiques, sur les réseaux sociaux, dans des luttes, dans des livres. Et dans les urnes.

 

La défaite aux élections départementales a suscité une amertume, une tristesse collectives.

Parce que la campagne militante a été ardente et que l’action de nos équipes dans les territoires méritait d’être reconduite.

Parce que les politiques publiques locales de gauche pour la cohésion sociale et territoriale sont menacées par la droite dans deux départements sur trois.

Parce que la division de la gauche nous a affaiblis.

Parce que cet échec a suivi ceux de l’an dernier, aux municipales, aux européennes, aux sénatoriales.

Lors de ces scrutins, avec nos candidats, nous n’avons pas été confrontés à une seule critique, mais à plusieurs. C’est une multitude d’interrogations, d’impatiences, de souffrances, d’attentes qui sont formulées.

Et d’abord celles-ci : le chômage pas endigué, le pouvoir d’achat des salariés et des retraités modestes limité, des inégalités trop fortes, la fiscalité trop élevée, le sens de l’action brouillé.

Sur le terrain, nous sommes confrontés aux dégâts d’une décennie de désindustrialisation et au choc de la relégation, elle aussi ancienne, vécue ou redoutée, dans les territoires ruraux, à la périphérie des métropoles et en leur sein dans les quartiers. « Ça se joue sans nous, loin de nous, contre nous », voilà ce qu’éprouvent bien des citoyens face aux bouleversements de l’économie désormais mondiale.

En même temps, les Français nous demandent de développer des activités innovantes et des technologies modernes sur l’ensemble du territoire ; d’agir efficacement contre les inégalités avec des services publics pour tous présents et partout performants ; de personnaliser les politiques publiques dans le cadre des garanties collectives et d’économiser les ressources, qu’elles soient environnementales ou budgétaires.

Effets d’une crise subie par deux générations au moins, réalité commune aux sociétés européennes, nous affrontons – cela aussi, il faut le dire – la mise en cause de la solidarité par nos adversaires qui la rebaptisent « assistanat », l’individualisme guère soucieux de l’intérêt général et du long terme, mais également la peur de la diversité, du métissage, exacerbée par les discours d’hostilité ou de repli à l’égard du monde tel qu’il est : ouvert et interdépendant, complexe et connecté, porteur d’espoirs et de dangers.

Les Français doutent de la puissance du politique, ils s’interrogent singulièrement sur l’efficience de la politique économique.

Voilà ce que nous entendons, tout ce que nous entendons.

Car la France a de nombreux atouts : ses valeurs, celles de la République, nous l’avons vu et vécu avec force le 11 janvier, sa langue et la francophonie, sa jeunesse, sa recherche et ses entreprises, ses salariés qualifiés et ses infrastructures, ses services publics, son agriculture et sa puissance maritime, sa culture et ses artistes, son potentiel universitaire et scientifique, son rayonnement diplomatique et son efficacité militaire. Ces atouts, considérables, sont un démenti aux thèses déclinistes ou fatalistes en vogue. Qu’ils viennent voter ou qu’ils s’abstiennent, nos concitoyens qui forment la majorité sociale du pays et qui, en 2012, ont choisi la gauche, partagent une même soif d’explications, de solutions, de vision. Leurs préoccupations sont d’abord économiques, mais elles sont aussi sociales, éducatives, écologiques, démocratiques, morales. Notre devoir est de les comprendre – sans en occulter aucune – et d’y répondre – en nous confrontant avec la réalité mais sans jamais séparer les moyens et les fins, le « comment » et le « pourquoi », l’urgence et l’avenir.

 

Cette tâche exige de notre part une claire conscience du moment que traverse notre pays, et donc la gauche. Elle doit faire face à un redoutable « effet ciseaux » : pas encore de résultats économiques, plus d’avantage idéologique.

La première lame du ciseau concerne la croissance et l’emploi : nous n’avons pas encore obtenu d’amélioration perceptible par les Français sur le front du chômage.

Après l’alternance, nous avons dû agir pour rétablir les comptes publics. Leur dégradation par la droite compromettait toute possibilité de rebond et fragilisait la souveraineté nationale en nous exposant aux exigences des marchés financiers. Même si nous avons veillé à ce qu’elle concerne d’abord les plus fortunés et rapidement privilégié la réalisation d’économies plutôt que la hausse des prélèvements, l’augmentation des impôts au début de la mandature – d’une ampleur équivalente à celle qui avait précédé en 2011 – a été durement ressentie par nos concitoyens et a fait obstacle à l’idée même de réforme fiscale. Celle-ci reste pourtant nécessaire, donc à faire.

Nous avons fait des choix pour réparer l’économie et préparer l’avenir. Dix ans de gestion UMP avaient plombé l’une et l’autre. La banque publique d’investissement et les filières industrielles, la refondation de l’école de la République, la nouvelle architecture territoriale, les droits rechargeables à l’assurance-chômage ou encore le compte pénibilité, sont des changements importants dont les pleins effets, pour être mesurés, ont besoin de durée. Pour récolter, il faut d’abord semer. Depuis plusieurs mois, des signes d’amélioration sont enregistrés – perspectives de croissance, déficits, production industrielle, consommation et confiance des ménages, bâtiment, mais aussi fin de l’euro cher, taux d’intérêt historiquement bas, baisse du prix du pétrole. La reprise doit être confirmée et confortée pour que les Français en perçoivent la traduction dans leur vie quotidienne. C’est pourquoi nous devons agir pour soutenir les relais de croissance en France, en commençant par un puissant effort d’investissement privé comme public. L’offre sans la demande, c’est une économie sans la croissance ni l’emploi.

Autre handicap : avec Nicolas Sarkozy et Angela Merkel, l’Europe était engagée sur les rails de l’austérité. Il a fallu convaincre qu’elle n’était ni efficace ni juste. Que les politiques voulues par les libéraux-conservateurs – majoritaires au sein de l’Union –, loin de permettre la reprise, plongeaient notre continent dans la récession, le chômage de masse, la pauvreté. Que l’Europe s’éloignait ainsi de sa promesse initiale, celle qu’ont incarnée François Mitterrand et Jacques Delors, fondée sur la solidarité entre les Etats et les projets pour les peuples. Que les partis nationalistes et xénophobes, tirant profit de la crise et du désespoir, s’en trouveraient renforcés. Depuis 2012, la France est aux avant-postes de la réorientation des politiques européennes. Politique monétaire, plan d’investissements, réduction des déficits adaptée à la conjoncture, union bancaire, garantie jeunes, lutte contre la fraude au travail détaché, stratégie énergétique – ces combats ont été portés par le Président de la République. Ils sont aujourd’hui la réalité et les priorités des 28 : ce n’était pas le cas, loin de là, il y a trois ans. La réorientation de l’Europe a commencé, elle doit s’amplifier : harmonisation sociale, convergence fiscale, excellence environnementale, juste échange commercial sont les maîtres mots.

Mais une seconde lame entrave l’action de la gauche : elle n’est plus en situation d’hégémonie culturelle. Le rapport dans forces de la société n’est plus celui des années 1970, 1980 ni même 1990. Nous avons donc le devoir de nous reformuler, de mener la bataille des valeurs.

Pour la remporter, nous devons mobiliser les consciences républicaines, les énergies citoyennes, les volontés européennes. Il y a urgence démocratique face à la banalisation des idées de haine, de rejet, de stigmatisation.

En Europe, les mots, les thèses et les partis de l’extrême droite se sont affirmés en mettant en cause particulièrement les musulmans et comme toujours les étrangers. En France, en trente ans, le Front national a pris son essor : il réalise aujourd’hui des performances si élevées dans les urnes que l’hypothèse de son arrivée au pouvoir est fondée. Ce parti de la réaction est aussi celui de la division : il avance masqué mais son objectif est de stigmatiser les Français issus de l’immigration et de susciter la peur dans le pays que menacerait un « grand remplacement ».

Dans le même temps, des fanatiques religieux ont pour projet, à travers des attentats semant la terreur, de soustraire de la République les Français de confession musulmane au nom de la « grande séparation ».

Enfin, c’est un signal d’alarme pour les démocraties, les paroles et les agressions antisémites et islamophobes se multiplient dans de nombreux pays, comme en France.

Pour combattre les thèses réactionnaires et redonner un espoir populaire, il est indispensable d’être fiers de nos valeurs – liberté, égalité, fraternité, laïcité, solidarité, responsabilité, internationalisme – et d’obtenir des résultats – en accélérant l’action favorable à la croissance et l’emploi, ainsi qu’en donnant la priorité à la réduction des inégalités.

Mais nous devons aussi, et peut-être d’abord, dire et redire quelle France nous aimons et nous voulons. La France dont nous sommes fiers, c’est celle qui bouscule des certitudes établies, qui affirme une vision du monde et de l’humanité fondée sur la dignité, en résistance à toutes les formes d’obscurantisme, qui unit celles et ceux qui, dans l’Hexagone et par-delà nos frontières, refusent que le plus grand nombre soit asservi au profit de quelques-uns. La France que nous aimons, refuse le repli sur soi et le dogme de la concurrence généralisée, entre les territoires, entre leurs habitants, entre les générations. Enfin, elle fait de l’éducation, des services publics, de l’Etat républicain, les outils de l’égalité réelle, elle érige la culture en rempart et la bienveillance pour autrui en boussole. Tel est le sens de la France, voilà ce que veut dire être Français.

 

C’est pourquoi notre texte se fixe trois objectifs principaux. 

 

Nous voulons réunir. Les défis historiques qui nous font face ne seront pas surmontés dans la fragmentation de la société (le public contre le privé, les jeunes contre les ainés, la ville contre la campagne, les demandeurs d’emploi contre les travailleurs) ou de l’humanité (l’occident contre les autres régions-puissances, le nord contre le sud). Ils ne seront relevés que par un projet de société qui rassemble tous les progressistes, c’est-à-dire celles et ceux qui veulent bâtir une croissance durable, revivifier la République, réorienter l’Europe.

Réunir pour répondre à l’urgence écologique. Il n’y a pas de deuxième Terre à investir une fois dévorées les ressources de celle où nous vivons. En France, la loi sur la transition énergétique doit être un point d’appui ; elle doit nous conduire à verdir les politiques publiques et la fiscalité. A l’échelle mondiale, la Conférence sur le climat en décembre prochain est capitale, vitale. La France la présidera. Il lui revient, il nous revient de convaincre le monde que le temps est venu d’un nouveau modèle de développement collaboratif, qualitatif et inclusif, qui conjugue l’économie et la démocratie, l’écologie et le social.

Réunir pour mettre la finance à sa place, c’est-à-dire au service de l’économie réelle et de l’emploi. Il s’agit de mieux répartir la richesse entre les peuples et au sein des nations, mais aussi de ramener vers les Etats la richesse manquante que constituent la fraude fiscale d’ultra-riches et l’optimisation fiscale pratiquée par des multinationales.

Réunir les Européens pour réorienter l’Europe. Pour nous socialistes, elle n’est pas seulement une grande idée, elle est un indispensable levier. Encore faut-il redonner aux peuples et d’abord aux catégories populaires, aux classes moyennes, à la jeunesse, des raisons d’y croire. C’est d’autant plus urgent que la France et l’Union sont confrontées à la troisième révolution industrielle qui combine le numérique, les énergies renouvelables et les bio- et nanotechnologies. Notre pays et notre continent ont tous les atouts pour se porter à la pointe de cette nouvelle donne.

Réunir pour agir contre le terrorisme fondamentaliste, assurer la sécurité collective et défendre les principes de la démocratie. C’est un immense défi, non pas celui d’une partie du monde contre l’autre, mais de l’humanisme universel contre la barbarie et l’obscurantisme. Aucune nation n’est à l’abri : les attentats survenus depuis le début de l’année en France, au Danemark, au Mali, en Tunisie, au Kenya, en sont la tragique confirmation. La cyber-attaque contre TV5 monde également. La lutte sera longue et elle sera dure. Elle a bien sûr une dimension policière, judiciaire, militaire, mais elle se gagnera durablement sur les terrains politique, économique, social culturel. Son issue dépend de notre capacité à insuffler de nouveau un idéal républicain en France et à construire un nouvel équilibre international, une solidarité dans le monde.

 

Nous voulons réussir. Au gouvernement du pays, c’est notre devoir.

Depuis l’alternance, notre action collective a été animée par une volonté : dans la mondialisation, préserver et développer le modèle social français, tout en assurant l’indispensable renforcement de l’économie en général et de l’appareil industriel en particulier.

Redressement productif et compétitivité de nos entreprises, soutien à l’emploi et au pouvoir d’achat, priorité à l’école, transition écologique et numérique, droits nouveaux pour les salariés, le travail est engagé. Il doit maintenant se concrétiser en résultats, et d’abord en matière d’emploi.

Parce qu’il a fallu affronter en même temps toutes les grandes crises de l’économie et de la société, ainsi que la crise européenne et le rapport de forces défavorable aux socialistes et aux sociaux-démocrates, notre politique a toutefois perdu en lisibilité. Nous n’avons pas suffisamment expliqué l’ampleur de la désindustrialisation, ni pointé la responsabilité accablante de la droite dans l’aggravation des déficits et de la dette.

Cette situation a soulevé des questions légitimes auxquelles, dans notre motion, nous apportons des réponses précises, qu’il s’agisse d’un meilleur ciblage des aides publiques vers les PME et les entreprises exposées à la concurrence internationale, du soutien à l’investissement privé comme à celui des collectivités territoriales, de la réforme de la fiscalité. C’est en étant bonifiée que la reprise sera confortée.

Cette amplification de l’action comporte également une dimension européenne. Pour nous, la feuille de route est claire : combattre le risque de déflation, mutualiser les dettes, jeter les bases d’un traité social, investir dans l’enseignement supérieur, la formation, l’innovation, les infrastructures durables. C’est décisif.

L’enjeu de notre Congrès est d’être à la hauteur de l’histoire et être à la hauteur de l’histoire, c’est faire vivre la République. C’est le sens des dix chantiers de l’égalité que propose notre motion.

La Révolution française a fait de l’égalité le cœur de la devise républicaine. Quant au socialisme démocratique, en faisant, avec Jaurès, de l’accomplissement de la République sa raison d’être, il a fait de l’exigence d’égalité son horizon.

Etre socialiste, c’est savoir qu’il n’y a pas d’humanité libre sans individus libérés des inégalités de situation, de revenus, de destin, mais aussi des inégalités liées au savoir, au genre, à l’emploi. De plus, les inégalités minent la confiance et la croissance sans lesquelles un pays ne peut aller de l’avant. Activons tous les leviers pour l’égalité réelle : la redistribution, la prévention, le rôle irremplaçable de l’Etat protecteur et stratège, l’affirmation de la solidarité intergénérationnelle et la prise en compte des aspirations individuelles dans les politiques publiques, et bien sûr la production, l’innovation, la création qui rendent l’économie irréductible à l’économisme.

Nous voulons faire de l’égalité le fil d’Ariane de la fin du quinquennat et de l’action du Parti socialiste dans les prochaines années.

Pour le droit à un environnement préservé.

Pour l’éducation : premier sujet, premier projet, premier budget.

Pour la sécurité sociale professionnelle, grande avancée sociale de la législature.

Pour la santé partout et pour tous.

Pour le logement de qualité pour tous, cause nationale.

Pour le droit à la mobilité et à l’accès, par les transports collectifs et le numérique.

Pour l’égalité femmes-hommes.

Pour l’accès à la culture.

Pour les services publics sur l’ensemble du territoire, en métropole et dans les outremers.

Pour la fiscalité au service de la croissance et de la justice.

S’inspirant de la démarche du Conseil national de la Résistance, il s’agit de conduire et de réussir les chantiers de l’égalité en mobilisant la société et de poursuivre, cela va de pair, l’effort engagé pour faire vivre la fraternité laïque, combattre toutes les formes de racisme et de discriminations, renforcer la démocratie sociale, moderniser nos institutions et encourager la participation démocratique. Ce sont les chantiers de la citoyenneté active.

 

Nous voulons renouveler. C’est la tâche du jour : renouveler les idées et les pratiques. Tout est à refaire, à revisiter, à reconstruire.

Il s’agit du combat pour le dépassement du PS, tel qu’il est et tel qu’il est devenu, pour un nouveau Parti socialiste, indissociable du combat pour une nouvelle alliance populaire, la « belle alliance ».

Se renouveler pour réussir, réussir pour se renouveler, telle est notre ambition. Celle que nous proposons aux socialistes et aux citoyens.

Elle suppose de repenser profondément notre organisation : adhérents associés, adhésion modernisée, numérique déployé, mais aussi exemplarité en matière de non cumul des mandats, de parité, de diversité. 

Elle suppose d’ouvrir le Parti socialiste, notamment en faisant de lui – de nouveau – un grand lieu d’éducation populaire : faisons évoluer nos sections et nos fédérations en des « maisons de la gauche » ouvertes à tous ceux qui veulent changer la société dans le sens du progrès.

En se renouvelant, notre Parti contribuera aussi à rassembler et renouveler la gauche avec les écologistes. Les partis, les formations, les associations ne sauraient épuiser l’enjeu de l’alliance populaire, il faut l’ouvrir aux citoyens. Les récentes élections l’ont rappelé : la gauche divisée, c’est le risque de la gauche éliminée.

 

Socialistes, nous avons une triple responsabilité.

A l’égard de la France et des Français, car nous sommes au pouvoir.

Vis-à-vis de la gauche qui a besoin d’un Parti socialiste à la hauteur des enjeux pour la rassembler et faire triompher nos valeurs face à la droite et à l’extrême droite.

Envers nous-mêmes car le cours du monde et la situation du pays commandent de nous dépasser, de puiser dans notre histoire la force d’inventer et d’avancer.

C’est le sens de la motion que nous présentons au débat et au vote des militants socialistes.

 

 

 

I

Réunir pour relever les défis du temps et du monde

 

Les socialistes sont confrontés à des défis historiques.

 

1 – Pour répondre à l’urgence environnementale au nom de l’éco-socialisme

 

Il y a urgence écologique. Le GIEC a établi que l’industrialisation d’un monde de 7 et bientôt 9 milliards d’habitants porte gravement atteinte à notre écosystème et que l’impact de ces dégradations serait catastrophique dans un avenir proche. Nous, socialistes, avons intégré le « principe responsabilité » à notre corps de valeurs et savons qu’au capital et au travail, le facteur environnement s’ajoute désormais pour bâtir les compromis économiques et sociaux destinés à rendre notre monde vivable et durable.

La synthèse entre la social-démocratie et l’écologie politique est née de l’aspiration à un nouveau modèle de développement, qualitatif et coopératif, porteur de croissance, d’emplois, d’innovation. Et sur la conviction que le bien-être ne se confond pas avec le tout-avoir, que le bonheur ne consiste pas à consommer sans cesse davantage de biens et de services marchands, mais à réaliser toutes les potentialités humaines, et en particulier les plus hautes : exercer notre liberté, donner libre cours à notre créativité, accéder aux œuvres et aux pratiques culturelles et sportives, enrichir nos liens sociaux.

Nous sommes en train d’inventer un nouveau modèle de croissance – la croissance verte –, économe en énergie et en matières premières, grâce à l’efficacité énergétique, par l’économie circulaire, à travers l’économie de la fonctionnalité ou de « l’accès » fondée sur l’usage et non sur la seule propriété. Cette mutation écologique de nos sociétés doit être favorisée par l’éducation, la législation ou encore la fiscalité.

 

2 – Pour remettre la finance à sa place

 

Une nouvelle révolution industrielle se déploie alors que marchés, entreprises, production sont globalisés. Libres de leur localisation, les investisseurs mettent en concurrence les territoires et privilégient le moins-disant fiscal, social, sanitaire, environnemental. Ils exigent des « retours sur investissement » à deux chiffres pour les actionnaires, la « flexibilité » pour les salariés, la compétition entre sites de production d’un même groupe.

Les causes de la crise financière de 2008 sont toujours à l’œuvre, les nouvelles règles prudentielles pour la prévenir insuffisantes. Les inégalités sur la planète se sont aggravées. L’hégémonie du capitalisme financier sur le monde des affaires fait courir un risque majeur à l’économie mondiale. Notre gouvernement et le Parti socialiste européen (PSE) doivent peser sur l’Union européenne afin qu’elle pousse les feux de la régulation économique et financière internationale – des avancées ont été obtenues depuis deux ans et demi mais il reste en la matière de sérieuses marges de progression.

La nouvelle croissance doit être respectueuse de l’écosystème, sobre en énergie et en matières premières, créatrice d’emplois, soucieuse des intérêts des générations à venir. Comme le rappelle la Charte pour le progrès humain que nous avons adoptée en décembre dernier, nous sommes éco-socialistes.

 

3 – Pour lutter contre le terrorisme et assurer la sécurité collective dans un monde dangereux

 

Après le monde bipolaire de la guerre froide, puis le monde unipolaire après la chute du Mur de Berlin, quand l’hyperpuissance américaine faisait la loi, aujourd’hui nous sommes entrés dans un monde multipolaire désorganisé où des puissances majeures existent, anciennes ou nouvelles, sans qu’aucune d’elles, seule ou en alliance stable avec d’autres, ne soit capable de maîtriser les crises. La Chine s’arme à vive allure pour assurer ses voies de communication commerciales et son hégémonie politique en Asie. L’Inde et le Japon lui emboitent le pas dans cette voie. La situation dramatique en Ukraine, alimentée par la Russie de Poutine et instrumentalisée par les Etats-Unis, inquiète profondément les pays baltes et les anciennes « démocraties populaires ».

Le monde islamique est entré en convulsions. Les fondamentalismes djihadistes s’y développent à la faveur des rivalités internes : entre dictateurs en place et modernistes des « printemps arabes », comme en Syrie ; entre sunnites et chiites, comme en Irak. Dans ce contexte, la Tunisie constitue un contre-exemple. Le conflit israélo-palestinien, sans cesse recommencé, nourrit dans le drame un terreau permanent d’affrontements. Disputant à Al Qaïda l’hégémonie politique sur la mouvance djihadiste, Daech a fondé « l’État islamique », à cheval sur l’Irak et la Syrie, et projette sa terreur en Europe, s’implante maintenant en Afghanistan. Cette organisation porte une idéologie obscurantiste et barbare dont les populations civiles musulmanes, et d’abord les femmes, sont les premières victimes. Sa base territoriale dans une région riche en pétrole donne à ce nouveau terrorisme des moyens financiers inédits et un armement considérable. Il exerce un attrait sur une frange minoritaire mais significative de la jeunesse européenne comme l’attestent les 5 400 volontaires djihadistes venus du Vieux continent, dont 1 300 pour la France.

Le terrorisme djihadiste est un défi considérable pour l’humanité : les attentats survenus depuis le début de l’année, à Paris, Copenhague, Tunis, à l’université kényane de Garissa en témoignent cruellement. La menace terroriste puise ses racines au Moyen-Orient en proie à une nouvelle guerre de Trente Ans entre chiites et sunnites, et entre sunnites eux-mêmes. Elle s’étend en Afrique et en Asie. Elle trouve des relais en Europe parmi une petite minorité de jeunes exclus, jeunes musulmans des cités et adolescents convertis issus des classes moyennes, fascinés par la violence et en quête de sens.

 

4 – Pour réorienter l’Europe

 

Dans un monde connecté, complexe, confus, dangereux, l’Europe, ses valeurs, son modèle social, sa construction démocratique inédite, sont indispensables.

Relancer l’union est d’autant plus urgent qu’elle est confrontée à la troisième révolution industrielle est marquée par le surgissement de l’Internet des objets, la 3D, la digitalisation de la production, la fusion du numérique et des industries traditionnelles, les énergies nouvelles.

Dans cette économie de l’innovation et de la connaissance, notre pays et notre continent ont d’importants atouts pour se porter à la pointe de cette nouvelle révolution industrielle, comme elles ont su le faire pour les deux précédentes, au 19e et au 20e siècles. C’est vital car les Européens sont pris en étau entre les pays émergents à bas coût de main d’œuvre qui montent rapidement en gamme d’une part, et d’autre part les États-Unis et le Japon qui poursuivent leur course en tête dans les industries de pointe et les services à haute valeur ajoutée. Mieux vaut comprendre les contours et les mouvements du nouveau monde car il ne nous attendra pas. Mettons à profit ses opportunités, orientons-le dans le sens de nos valeurs.

 

5 – Pour combattre le bloc réactionnaire

 

Partout en Europe, des leaders et des partis promeuvent la xénophobie, le souverainisme, l’autoritarisme, le libéral-conservatisme, la démagogie. Cette menace, dont les élections de mai 2014 ont signifié l’ampleur sur le continent, dont le score du Front national au récent scrutin départemental en France a confirmé la réalité, est d’autant plus inquiétante que ses slogans et ses positions inspirent une part grandissante des formations de la droite classique.

En France, un bloc réactionnaire, qui s’est notamment manifesté lors du débat sur le mariage pour tous, s’affirme comme jamais depuis la naissance de la Vème République. Exploitant les dégâts de la désindustrialisation et du chômage, prospérant sur les peurs et les ressentiments, stigmatisant des catégories entières de la population – les immigrés, les demandeurs d’emploi et les allocataires des minima sociaux qualifiés d’« assistés » – ou les opposant les unes aux autres – le public contre le privé, les jeunes contre les seniors, les banlieues contre les territoires ruraux ou périurbains –, l’extrême droite xénophobe, confortée par une partie, extrémisée, de la droite, a le vent en poupe.

La banalisation du Front national, la destruction des digues entre les partis républicains et l’extrême droite, la diffusion des thèses identitaires et du déclinisme français, touchent tous les secteurs de la vie sociale et politique. Une véritable hégémonie culturelle s’est installée autour de ces thèmes, préparant les conditions d’une victoire possible. Un tripartisme s’affirme où le parti d’extrême droite est en dynamique, détournant les mots et les références de la République et instrumentalisant toutes les colères. La droite républicaine, qui a abaissé son système de défense pour mieux capter l’électorat cristallisé par le FN, voit aujourd’hui une grande partie de ses électeurs siphonnée au premier tour par celui-ci et même rêver au second d’une alliance droite/FN.

Le « ni-ni », mot d’ordre de l’UMP qui tend à placer le Parti socialiste sur le même plan que l’extrême droite, accentue ce phénomène et confère aux socialistes la responsabilité historique d’être la seule force nationale à lui faire barrage car malheureusement, la gauche radicale fait de notre parti l’adversaire principal, brisant la nécessaire unité des forces de gauche et des écologistes contre le FN au nom d’un désaccord économique et d’une volonté de faire éclater le PS pour construire une nouvelle gauche. C’est oublier que la situation française n’est pas celle d’une radicalisation à gauche, mais d’une extrémisation de droite.

La diffusion des idées d’extrême droite – retour au franc, protectionnisme de repli, sortie de l’Europe, rejet des immigrés, racisme et islamophobie, soutien à la politique de Poutine en Syrie et en Ukraine – s’étend. Pour faire refluer durablement le FN, il faut mener la bataille idéologique et politique afin de réaffirmer la République face aux thèses identitaires, et s’attaquer aux causes profondes du malaise français : chômage de masse et de longue durée, insécurité, ghettoïsation de nombreux quartiers, relégation territoriale, insuffisante intégration des immigrés.

La crise du Front national est à la fois un révélateur et un défi. Révélateur de la nature profonde du parti d’extrême droite où la xénophobie est la thèse : séparer les Français « de papiers » des Français dits « de souche ». Oui, la haine de l’autre est l’ADN du FN. Défi aussi car la « crise » donne à Marine Le Pen l’occasion de continuer à camoufler son programme caché.

De son côté, l’UMP préconise un thatchérisme à la française. A la politique de sérieux budgétaire que nous mettons en œuvre en veillant à réunir les conditions d’une nouvelle croissance, le parti de Nicolas Sarkozy oppose une véritable politique d’austérité (130 milliards de coupes dans la dépense publique, liberté de travailler tous les dimanches de l’année, abrogation des 35 heures, du CDI) qui serait fatale à tout espoir de reprise et conduirait à l’asphyxie nos services publics.

Nous devons unir les républicains et convaincre les Français de l’impasse de cette logique libérale qui ne ferait que favoriser le FN dans sa quête du pouvoir. Le libéralisme néo-thatchérien ou le libéralisme tout court visant à remettre en cause, voire à détruire les protections sociales et les garanties collectives, loin d’être performant pour l’économie, crée les conditions d’un mécontentement propre à faire progresser l’extrême droite.

 

II

Réussir pour la France et les Français

 

A mi-mandature,  nous ne devons avoir qu’une volonté : réussir pour la France et les Français dans les deux années qui sont devant nous. Il faut, d’une part, dresser un bilan sincère de l’action menée depuis 2012, en prenant en compte sa logique, en prolongeant et en corrigeant ce qui doit l’être, d’autre part, donner des objectifs pour les socialistes, pour notre parti et pour nos élus, qui s’attaquent au défi majeur de la société française : les inégalités. Toutes nos actions nationales s’inscrivent dans le cadre du combat européen pour réorienter le cours de l’union. Des évolutions notables se sont produites cette année, trop tardives mais réelles. Elles doivent prendre une plus grande ampleur.

 

1 – Le sens de l’action engagée

Nous ne devons pas, bien sûr, oublier le poids de l’héritage laissé par la droite depuis 2002. Durant la décennie UMP, un véritable décrochage de l’économie française s’est opéré : croissance en berne, désindustrialisation, dette publique doublée, déficits creusés, chômage de masse, etc. A ce lourd passif économique, se sont ajoutés les effets délétères pour notre société des politiques menées par Nicolas Sarkozy, qui ont aggravé les inégalités et accru les divisions. Notre victoire électorale s’est produite dans une société de crise où la défiance vis-à-vis de la politique est profondément installée. Nous n’avons pas caché dans nos campagnes présidentielle et législative que le redressement productif était un impératif cela était déjà dit dans le projet socialiste de 2011.

 

Nos gouvernements, ceux de Jean-Marc Ayrault et de Manuel Valls, ont dû traiter toutes les grandes crises de l’économie et de la société française qui plombaient l’avenir. Ils ont dû le faire, en même temps, tout particulièrement pour la crise financière, d’abord américaine puis européenne, qui a dégradé nos grands équilibres ; pour la crise industrielle, avec le défaut de compétitivité qui en découle ; pour la crise de l’Union européenne, qui a privilégié avant tout la réduction des déficits publics alors que le soutien à l’investissement est prioritaire.

Le sens de notre action est de préserver et de moderniser le modèle social français tout en assurant l’indispensable redressement du pays. Dans cette motion, nous ne voulons pas faire un tableau exhaustif des politiques gouvernementales, mais insister sur des points clés pour sortir de la crise et qui sont en débat.

 

Réindustrialiser le pays par une action conjointe sur l’offre et la demande 

 

La réindustrialisation de la France est un objectif fondamental pour les socialistes, car sans base industrielle solide, nous ne pouvons pas durablement financer notre modèle social, reconquérir le plein emploi, réussir la transition écologique, retrouver notre pleine souveraineté face aux marchés financiers. Les causes sont nombreuses. Le résultat est une faiblesse handicapante de la compétitivité. Celle-ci est un tout : montée en gamme, coûts, dialogue social, tout compte. Il fallait agir pour améliorer les capacités d’investissement des entreprises et leur environnement économique.

 

La compétitivité est d’abord affaire d’innovation, de qualification des salariés, de positionnement des produits, de libération des énergies. C’est pourquoi a été créé, notamment, la Banque publique d’investissement, dont les prêts de développement des entreprises vont être portés à 8 milliards d’euros, ont été conçu des plans de reconquête industrielle pour des filières entières, mêlant soutiens publics et initiatives privées, a été élargi le crédit d’impôt recherche (CIR) aux dépenses d’innovation des PME. Un effort important supplémentaire d’investissement vient d’être mis au point par le gouvernement, pour les entreprises, avec un régime fiscal d’amortissement plus favorable, pour les collectivités locales, avec un remboursement accéléré de la TVA, recalculée en fonction des dépenses d’équipement. C’est une nécessité.

 

Un effort de 41 milliards d’euros, étalé jusqu’en 2017, a été décidé en faveur des entreprises à travers le CICE et diverses baisses de cotisations et d’impôts qu’elles acquittent, dont 25 milliards déployés jusqu’en 2015 et 15 autres milliards qui restent à engager dans les lois de finances. Nos parlementaires avaient obtenu une évaluation de la mise en œuvre du CICE. Le comité de suivi prévu par la loi, où sont présents les partenaires sociaux, a donc été créé. A propos du Pacte de responsabilité, le Premier ministre a récemment déclaré en direction du MEDEF : « le compte n’y est pas ». Un rapport sera là aussi réalisé avant l’été.

Les engagements ne semblent pas, à ce stade et par toutes les branches professionnelles, respectés. Si cette situation est confirmée par l’évaluation nationale, nous estimons que les 15 milliards du Pacte qui restent à utiliser devraient dorénavant l’être plus directement pour favoriser l’emploi, l’investissement privé productif et les investissements publics.

Par ailleurs, nous considérons qu’il convient de mieux cibler les dispositifs d’intervention pour les entreprises qui en ont un réel besoin – et d’abord les PME et ETI industrielles, ainsi que les secteurs exposés à la concurrence internationale – et sur les leviers réellement utiles à la compétitivité comme la recherche, l’innovation, la formation.

Enfin, nous proposons que la fiscalité sur les sociétés varie selon la part consacrée aux investissements ou aux dividendes.

 

– Maîtriser les finances publiques 

La réduction des déficits doit continuer d’être menée de manière adaptée à la conjoncture afin de conforter sérieux et croissance, l’un n’allant d’ailleurs pas sans l’autre. Il ne s’agit pas de diminuer aveuglément les budgets – comme la droite l’a fait hier et le promet encore plus pour demain. Les priorités sont et doivent être respectées : l’emploi, l’éducation, la sécurité, la justice. La défense devra s’y ajouter face aux charges de la France. C’est pourquoi nous demandons que le financement des opérations militaires contre le terrorisme soit exclu par la Commission européenne du calcul des déficits publics. Il faut, dans cette perspective de rééquilibrages des comptes publics, mener encore plus fortement la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, notamment avec les détournements qu’opèrent de grandes entreprises multinationales.

 

– Réformer l’éducation

La priorité donnée à l’éducation lors de la campagne présidentielle est respectée. Réformer les rythmes scolaires était une nécessité pour revenir sur ce qui avait été, avec la semaine de quatre jours, une véritable régression. L’essentiel, aujourd’hui, est de faire entrer dans la réalité, les orientations de la loi de refondation votée en 2013 pour redonner un nouvel élan à un système éducatif trop inégalitaire. Aux 60 000 postes créés jusqu’en 2017, s’ajoutent l’attention portée à l’accueil de la petite enfance, la priorité au renforcement de l’enseignement primaire, le rétablissement de la formation professionnelle, scandaleusement supprimée par la droite, une éducation prioritaire repensée avec la politique de la ville, la réforme du collège, un important plan dédié au numérique, l’adaptation des programmes mise en œuvre à partir de la rentrée 2015, la mise en place d’une éducation morale et civique pour transmettre les valeurs de la République, la valorisation de l’enseignement supérieur et de la recherche. C’est une ambition globale pour la réussite de chaque élève. Mais nous sommes à peine au milieu du gué. Les réformes dans l’éducation demandent de la constance et de la persévérance. Nous devons veiller à leur mise en œuvre effective en réunissant les moyens nécessaires et en rassemblant les énergies et d’abord vers les territoires qui en ont le plus besoin – quartiers populaires, campagnes déshéritées. Nous ne pouvons plus accepter un système éducatif fragmenté et à plusieurs vitesses, producteur d’inégalités scolaires.

 

– Agir pour l’excellence environnementale

L’issue de la Conférence mondiale « Paris-Climat 2015 » sera décisive. En France, deux grandes lois traduisent en actes la priorité environnementale : l’une pour l’avenir de l’agriculture, l’alimentation et la forêt, destinée à développer l’agro-écologie, et l’autre pour accomplir la transition énergétique, abaisser les émissions de gaz à effet de serre, réduire la consommation d’énergie, promouvoir les travaux d’isolation thermique des logements anciens, développer les énergies renouvelables (éolien, solaire, biomasse), réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité autour de 50 % à l’horizon 2025. Les investissements d’avenir doivent être largement consacrés à la transition énergétique.

 

– Accroître le pouvoir d’achat et œuvrer pour la justice sociale

Les réformes sociales ont obéi à un objectif de justice. La retraite à 60 ans pour les carrières longues a été rétablie dès juillet 2012. Dans le cadre de la réforme des retraites, un compte pénibilité est créé. Le patronat conteste son application, mais son principe est pour nous essentiel. Les trimestres de congés maternité sont également pris en compte.

 

L’Accord national interprofessionnel de 2013 permet désormais de généraliser la complémentaire santé pour tous les travailleurs et d’instaurer des droits rechargeables pour les chômeurs qui reprennent un emploi. La loi sur la santé prévoit une généralisation du tiers-payant pour améliorer l’accès de tous aux soins : c’est une avancée décisive. La réforme du mode de calcul des allocations familiales est allée dans le sens de la justice sociale pour aider les familles les plus modestes.

 

L’augmentation de 25 % de l’allocation de rentrée scolaire, celle du RSA, plus de 10 % sur la durée du quinquennat, la revalorisation du minimum vieillesse, l’encadrement des loyers à Paris et dans les zones de tension, les revalorisations du SMIC, l’accroissement du nombre de bénéficiaires de bourses étudiantes, l’extension des tarifs sociaux de l’énergie, des mesures de revalorisation successives prises pour les fonctionnaires des catégories C et B, la création d’une action de groupe à la française, l’amélioration des conditions de la concurrence pour certains marchés (lunetterie notamment), etc., sont autant de réponses apportées dans un contexte budgétaire contraint. La décision prise de supprimer la première tranche de l’impôt sur le revenu, pour 2015, concerne 9 millions de contribuables et restituera du pouvoir d’achat.

C’est aussi au nom de la nécessaire réduction des inégalités que nous voulons proscrire les gels de prestations sociales, tout comme nous estimons nécessaire d’agir sur la fiscalité du patrimoine. Le monde est en train de quitter l’économie du salaire, donc du travail, pour celle de la rente et du capital. Les inégalités dans ce domaine retrouvent les niveaux du 19ème siècle : faisons de la France le promoteur d’une taxe européenne sur le capital.

 

2 – Faire vivre la République

 

La bataille des valeurs est décisive. Mais la République a besoin aussi d’être vécue et concrétisée dans des politiques publiques. Nous proposons, pour les années à venir, quatorze chantiers, dix chantiers de l’égalité et 4 chantiers de la citoyenneté active, pour mobiliser les énergies afin de bâtir une France plus égale et qui redonne davantage de responsabilités aux citoyens.

 

Pour l’égalité réelle

 

  • Toute personne a droit à un environnement préservé

Ce mot d’ordre, c’est celui de l’éco-socialisme. A tous les échelons de l’action publique, nous luttons pour faire reculer les inégalités énergétiques et environnementales. En France, nous plaidons pour le verdissement accru des interventions publiques à destination des entreprises et des collectivités : celles qui s’engagent dans la transition énergétique (isolation, labellisation, certification, formation, éco-conception, relocalisation) doivent être encouragées et valorisées par la puissance publique. Parce que la France est forte de la deuxième surface maritime au monde, nous prônons également une politique offensive pour la croissance bleue (énergies marines et aquaculture, entre autres) qui mobilise industries, universités, laboratoires de recherche, pôles de compétitivité, infrastructures portuaires. Ce défi passe aussi par la préservation de la biodiversité dont, pour la France, 80% se trouvent dans les Outremers. Au-delà du PIB, de nouveaux indicateurs de richesse s’imposent pour une économie plus qualitative et pas moins productive. En Europe, nous réaffirmons notre attachement à une taxe carbone aux frontières de l’UE. Enfin, parce que la voix universelle de la France est attendue et qu’elle présidera la COP21 en fin d’année, nous nous battrons pour une Organisation mondiale de l’environnement (OME) sur le modèle de l’OMC.

 

  • L’éducation : premier sujet, premier projet, premier budget

La loi de refondation se déploie, qu’il s’agisse de la priorité au primaire, de la formation des maîtres, des programmes. C’est ainsi que seront atteints les objectifs d’intérêt général que nous nous sommes assignés, notamment la réduction de moitié du nombre d’élèves qui décrochent d’ici 2017. Mais il faut aller plus loin : nous avons démocratisé l’enseignement, nous devons maintenant démocratiser la réussite scolaire.

La politique en faveur de l’enfance et de l’éducation, celle qui mise sur l’avenir et la jeunesse, passe par la poursuite résolue de l’effort engagé en faveur de la préscolarisation dès l’âge de deux ans et de l’accueil dans les zones urbaines sensibles notamment.

Beaucoup a été fait, ouvrons un nouveau chantier : faire en sorte que chaque enfant qui rentre au collège domine les savoirs fondamentaux – lire, écrire, compter. La France reste un des pays développés enregistrant de mauvais résultats en matière de lutte contre l’échec scolaire. Il faut maintenant travailler sur les pédagogies pour les rendre moins abstraites et personnaliser les réponses en fonction des enfants. Cela nécessite une ouverture vers les pédagogies qui ont fait leurs preuves en ce domaine et une plus grande autonomie donnée aux enseignants pour faire réussir chaque élève. Cette évolution doit s’opérer dans le respect du statut général des enseignants et du programme scolaire national. C’est une réforme essentielle pour l’égalité. Investissons dans la jeunesse : elle le rendra à la nation au centuple.

 

Pour approfondir la mixité scolaire, pour casser la logique ségrégative, il faut donner plus à ceux qui ont le moins. Au-delà des mesures déjà prises, une refonte de la carte scolaire est nécessaire, en élargissant le zonage, en reconfigurant les établissements là où les besoins sont les plus importants, en développant des enseignements d’excellence dans les lycées concernés. Pour nous, une école moderne doit être préservée de toute influence extérieure – religieuse ou marchande, au premier chef – et configurée pour répondre aux défis actuels, qu’il s’agisse du développement du numérique (affaire de contenus pédagogiques autant que de supports technologiques) ou de l’enseignement d’une morale civique.

Redonnons, également, de l’air à l’enseignement supérieur et à la recherche publique ! Nous voulons que soit soumis au débat parlementaire le rapprochement progressif des universités et des grandes écoles avec leurs classes préparatoires dans le cadre de « réseaux territoriaux de la connaissance ». De même, faisons en sorte que le calcul de l’assiette du crédit d’impôt recherche (CIR) soit une incitation à l’embauche de doctorants et de docteurs.

 

  • La grande avancée sociale du quinquennat doit être la sécurité sociale professionnelle

Chaque fois que la gauche a gouverné, elle a laissé sa trace par de grandes avancées sociales : les congés payés, les lois Auroux, le RMI, les 35 heures, la CMU… La grande œuvre sociale de ce quinquennat doit être la sécurité sociale professionnelle.

Des avancées en ce sens ont déjà été réalisées, depuis 2012, avec la création du compte personnel de formation ou encore du compte pénibilité. Le Président de la République a annoncé la mise en chantier d’un « compte personnel d’activité ». Créons une véritable « assurance temps-formation » qui pourrait devenir la cinquième branche de la Sécurité sociale, aux côtés de la maladie, de la famille, des retraites, des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Ce nouveau régime de protection sociale aurait une double mission, de protection, mais aussi d’émancipation répondant à l’aspiration de chacun d’être maître de sa vie professionnelle :

– donner une deuxième chance aux  jeunes quittant le système scolaire de manière précoce, en leur donnant la possibilité de reprendre des études ultérieurement, en leur octroyant un capital de droits à formation en fonction de l’âge auquel ils ont quitté la formation initiale;

– pour les salariés, accumuler chaque année des droits à formation qui permettront de suivre des formations qualifiantes, de changer de métier et de progresser professionnellement tout au long de la vie ;

– pour les victimes de licenciement, rebondir professionnellement sans passer par la case chômage, en accédant directement à la formation ;

– pour tous, aménager de manière plus souple les temps de travail et les temps personnels, offrant la possibilité de prendre des congés sabbatiques pour créer une entreprise, exercer une activité associative, culturelle ou sportive, ou s’occuper d’un enfant ou d’un parent, partir plus progressivement en retraite…

Concrètement, pour les actifs, cette sécurité sociale professionnelle pourrait prendre la forme d’un compte personnel d’activité professionnelle regroupant l’ensemble des droits liés à la vie professionnelle : service civique, formation professionnelle, compte personnel de pénibilité, compte épargne-temps, épargne salariale, droits rechargeables à l’assurance chômage, nouvelle prime d’activité, indemnités légales et supra-légales, droits à retraite.

L’ouverture du compte pour les jeunes pourrait se faire à 18 ans, lors des journées de défense et de citoyenneté, rebaptisées journées de citoyenneté et de préparation à l’entrée dans la vie active, dont le déroulement inclurait désormais un temps consacré à la définition d’un projet professionnel et une proposition de service civique. Les jeunes se verraient aussi remettre une carte vitale professionnelle permettant de bénéficier à tout moment de tous les droits ouverts sur leur compte (acheter une formation, rémunérer le service civique, et percevoir la prime d’activité…).

C’est une réforme majeure qui nécessite une large concertation avec les organisations patronales et syndicales. La gouvernance de ce régime serait quadripartite : l’Etat et les organisations patronales et syndicales comme pour les autres branches de la Sécurité Sociale, mais aussi les Régions compétentes en matière de formation et de développement économique.

Le financement serait assuré par les fonds existants, au premier rang desquels ceux de la formation professionnelle (32 milliards d’euros) et par un abondement des entreprises.

 

Au-delà du soutien à la compétitivité des entreprises et aux investissements d’avenir, mener la bataille de l’emploi implique que soient confortés les emplois aidés pour les jeunes et les chômeurs de longue durée. Dans ce cadre, les emplois d’avenir déjà programmés pourraient être orientés vers les métiers de la croissance verte. De même, la Garantie jeunes va monter en puissance pour accompagner les jeunes les plus vulnérables, ce qui passe par le soutien aux missions locales. Le soutien à l’apprentissage est lui aussi nécessaire : c’est le sens de l’objectif poursuivi de 500 000 apprentis en 2017. La prime d’activité, issue de la fusion du RSA-activité et de la PPE, sera mise en œuvre en 2016 : elle permettra un gain pour les bénéficiaires – dont les jeunes de 18 à 25 ans auxquels elle sera ouverte – au moment de la reprise ou de l’augmentation d’activité, dès les premiers euros et jusqu’à 1,2 smic. Au total, quatre à cinq millions de personnes seront concernées.

Les politiques publiques de l’emploi doivent aussi bannir les formes de management qui conduisent à la souffrance et à l’isolement des travailleurs. La prévention des risques psycho-sociaux, la qualité de vie au travail ainsi que la prise en compte de la santé des chômeurs sont à nos yeux essentielles. Pour faire respecter les droits des salariés, l’inspection du travail doit disposer des moyens de remplir ses missions.

 

  • La santé partout et pour tous

Améliorer la santé est inscrit dans les textes fondateurs de notre République. Outre l’Etat social-écologique qui lie enjeux environnementaux et sanitaires, outre une prise en compte accrue du handicap dans les politiques publiques, nous voulons renforcer la prévention sous toute ses formes (alimentation, addictions, pratiques du sport, etc.) – elle est gage de meilleure santé et d’économies pour l’assurance-maladie. Nous jugeons nécessaire le soutien continu à l’accueil des enfants de moins de 3 ans, à la médecine scolaire car les inégalités de santé se combattent à la racine, à la médecine du travail.

Des villages, des centres-bourgs, des quartiers à la périphérie des métropoles, sont menacés par le départ programmé à la retraite du seul médecin généraliste de la commune. Au-delà du développement des maisons de santé, nous plaidons pour le rééquilibrage de l’installation des médecins dans les zones sous dotées, ruralité et banlieue notamment, dans le cadre d’une démarche partenariale, concertée avec les professionnels et les élus locaux, permettant notamment aux jeunes médecins d’exercer dans une zone de santé prioritaire durant les premières années qui suivent la sortie des études.

La France doit être à l’avant-garde des investissements pour adapter la société au vieillissement – nous sommes fiers de la loi qui s’en donne les moyens. Investissons massivement dans le traitement des maladies neurodégénératives et positionnons notre pays au premier rang de la « silver économie ». Ces choix, indispensables à l’amélioration des conditions de vie des patients et des familles, constituent de surcroît un gisement d’emplois, d’innovations, de services pour notre pays : son potentiel universitaire, hospitalier, technologique est mondialement établi. En matière de santé, les Français attendent que soient conjuguées personnalisation, anticipation, territorialisation : c’est pourquoi le projet de loi santé est un rendez-vous majeur de la seconde partie de la législature.

 

  • Le logement de qualité pour tous, cause nationale !

Pour construire massivement des logements accessibles et confortables, pour répondre au défi de la diversité sociale de l’habitat, pour qu’il n’y ait pas un enfant sans un logement décent, pour soutenir la construction de logements sociaux, nous appelons le Gouvernement à conforter et amplifier son action : poursuite de la simplification des procédures, libération du foncier, publication rapide des décrets d’application, mais aussi stricte application de la loi SRU et de ses sanctions pour les communes – elles sont aujourd’hui 600 ! – qui ne respectent pas leurs engagements en matière de logement social. A cet égard, la responsabilité d’un grand nombre de municipalités dirigées par la droite depuis 2014 est accablante et doit être dénoncée.

Nous sommes partisans d’un soutien résolu aux maires bâtisseurs, via par exemple un nouveau mode de calcul du système de péréquation entre collectivités territoriales. Nous préconisons que l’Etat, à travers le pouvoir conforté des préfets, se substitue aux collectivités défaillantes et imposent ainsi le respect de la mixité sociale. De même, en matière de logement social, l’implication des intercommunalités dans les politiques d’aménagement et de peuplement doit être confortée, comme prévu par la loi ALUR. Le secteur de la construction et des travaux publics doit être soutenu – c’est le sens de notre volonté d’encourager l’investissement des collectivités au-delà des mesures adoptées par les députés socialistes pour 2015.

La ghettoïsation de la société française se constitue aussi par le haut, à travers l’envolée du prix des logements qui est devenu prohibitif, dans les zones tendues, pour les familles des classes moyennes et populaires. Face au repli sur soi et à la rente foncière, il faut pouvoir utiliser le foncier utile disponible, public mais aussi privé, pour construire là où sont les besoins. Cela passe aussi par des mesures de régulation et notamment par cette avancée votée par la gauche rassemblée dans la loi ALUR : l’encadrement des loyers, qui doit être mis en place pleinement afin de ramener progressivement ceux qui sont excessifs à des niveaux plus raisonnables.

Enfin, l’effort en direction des quartiers populaires est un devoir national : la cohésion urbaine doit conjuguer urbanisme, accueil des entreprises et des commerces, présence des équipements et des services publics, des associations et des mouvements d’éducation populaire, transports en commun, instances de concertation des habitants. Réaffirmer la République au sein de nos quartiers passe par d’intenses politiques de rénovation urbaine, afin d’y instaurer de la mixité.

 

  • Le droit à la mobilité et à l’accès : transports collectifs et numérique

En matière de réseaux, de transports ou virtuels, anticiper et se projeter est capital. Pour cela, une action publique volontariste est indispensable. Pour y parvenir, une action publique volontariste est indispensable. Outre le soutien aux infrastructures de transports à faible empreinte carbone avec, notamment, le développement plus soutenu des déplacements ferroviaires et des navigations fluviales ou, encore, une tarification multimodale intégrant l’ensemble des modes de déplacement doux (qui ne génèrent pas de gaz à effet de serre), nous souhaitons que la puissance publique, tirant les leçons de la désastreuse privatisation des autoroutes autorisée par la droite en 2006 et de son projet impréparé d’écotaxe poids lourds, se donne les moyens de financer dans la durée les infrastructures de transports collectifs. Les débats sur la remise à plat des contrats de concessions autoroutières, l’encadrement des profits réalisés par les sociétés concernées ou la hausse des tarifs de péage ne sauraient être clos avant que d’avoir été pleinement investis.

Le déploiement du numérique appelle aussi des réponses nouvelles. Pour protéger les données personnelles, la mise en œuvre d’une autorité européenne de régulation du numérique est un combat majeur. Pour soutenir la croissance, le maintien des moyens alloués à la transition numérique en France est indispensable : les ressources du programme d’investissements d’avenir doivent être préservées durant les prochaines années. La formation au numérique, dès l’école, est clé. Le Parti socialiste y veillera, tout comme il adoptera un mémorandum en vue du débat sur la loi de transition numérique, texte majeur de la seconde moitié de la législature.

 

  • Le combat permanent pour l’égalité femmes-hommes

« Le socialisme est un féminisme », rappelle notre Charte pour le progrès humain. Aux responsabilités du pays, les socialistes ont toujours placé le droit des femmes au cœur de leur action. La loi du 4 août 2014 portée par Najat Vallaud-Belkacem est une contribution essentielle.

Nous savons que beaucoup de progrès restent à conquérir. Notre parti doit continuer d’investir cinq principaux terrains : l’éducation car l’école doit jouer activement son rôle de formation et de prévention, mais aussi d’orientation pour favoriser la féminisation des métiers ; la lutte contre les inégalités salariales et professionnelles – qui passe par la mixité des professions et des secteurs d’activité, le soutien à l’entrepreneuriat féminin autant que par le partage des responsabilités familiales ; la mise en œuvre effective des droits spécifiques aux femmes – IVG, contraception, lutte contre les violences ; la lutte contre les stéréotypes ; enfin l’affirmation de la laïcité face aux intégrismes religieux ou sectaires qui toujours se traduisent par l’oppression des femmes et la contestation de leurs droits. Nous serons au premier rang de cette bataille d’intérêt général.

 

  • L’accès à la culture

Dans notre conception de la société, il y a la volonté de bâtir une société bienveillante où réussir sa vie ne consiste pas à avoir tout, mais à être soi, où le consumérisme et l’accumulation de biens matériels ne sont pas les étalons d’une vie bonne. C’est pourquoi nous croyons à la culture, à sa vertu émancipatrice, libératrice, créatrice. Socialistes, nous sommes porteurs d’un projet culturel pour les citoyens. C’est aussi sur ce terrain que peut se mener la confrontation idéologique avec la droite qui, dans les collectivités qu’elle dirige, n’hésite pas sacrifier les moyens alloués à la culture et à ses acteurs.

C’est pour combattre les inégalités culturelles que nous investissons tous les secteurs : le livre (TVA réduite et soutien aux librairies), le cinéma (TVA réduite), le spectacle vivant (maintien des crédits budgétaires qui lui sont alloués en 2015, 2016, 2017), l’éducation artistique et culturelle (préservation de l’effort budgétaire).

Encourageons plus fortement l’ouverture de lieux de création, de maisons d’artistes, le développement de résidences de longue durée et des plateformes régionales de concertation, d’innovation artistique et culturelle. Agissons pour que soient massivement promues et reconnues les pratiques en amateur, facteur d’accomplissement personnel et de lien social. Et mettons en œuvre cette idée belle et simple : un artiste/une école. Il s’agirait que durant l’année scolaire, un artiste soit en résidence dans chaque école de France pour conduire, avec les élèves, les professeurs et les familles, un projet culturel partagé.

Enfin, comme le Président de la République l’a fait face à l’ex-Commission européenne Barroso, nous réaffirmons notre attachement à l’exception culturelle dans les négociations internationales.

 

  • Les services publics, c’est la République

Depuis 2012 au plan national, depuis de nombreuses années sous l’impulsion des collectivités locales à direction socialiste, des maisons de services publics voient le jour afin d’assurer partout et pour tous l’accès aux droits.

La santé est à cet égard un enjeu fondamental. Outre la présence de médecins dans les zones où ils viennent à manquer, le développement des maisons de santé en métropole et dans les Outremers doit être poursuivi. Dans une approche de solidarité territoriale, un plan national d’appui à l’hôpital public doit être programmé.

Relevons le défi de l’e-administration. 100% des démarches qui ne nécessitent pas la présence obligatoire à un guichet doivent pouvoir être élaborées en ligne.

Conforter les métiers et les missions de la fonction publique d’Etat, l’engagement qu’ils supposent, l’attractivité qu’ils méritent dans l’intérêt général, passe aussi par une politique efficace de ressources humaines. Agents et usagers doivent être partie prenante de la conception, de la mise en œuvre et de l’évaluation des services publics : ils doivent être davantage consultés et associés.

La fonction publique, qui contribue à l’effort national dans la crise depuis plusieurs années, devra, elle aussi, avoir le bénéfice du retour de la croissance.

Promouvoir les services publics à la française, c’est aussi se mobiliser à l’échelle de l’Europe face aux directives ou initiatives qui consisteraient à en remettre en cause le principe ou les moyens.

 

  • La fiscalité au service de la croissance et de la justice

Pour combattre les inégalités à toutes les échelles, du local au global, nous croyons à l’impôt citoyen, progressif et redistributif, contribution de chacun à l’effort collectif, à la solidarité nationale, la préparation de l’avenir et la préservation de la planète. Notre diagnostic sur l’injustice de notre système fiscal, formulé dans notre projet de 2012, reste pertinent. Plus que jamais, la grande réforme fiscale que nous avons voulue doit être menée à bien.

Au-delà des importantes décisions déjà engagées par le Gouvernement et la majorité (tranche d’imposition sur le revenu à 45%, rétablissement d’un véritable ISF, plafonnement des niches fiscales, etc.), plusieurs champs d’action sont à engager sans délai afin de rendre l’impôt plus lisible et plus juste sans alourdir la fiscalité qui pèse sur les ménages et sur les entreprises.

Pour les ménages, nous souhaitons que le chantier de l’impôt citoyen soit engagé dès le projet de budget pour 2016 par un prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu et une réduction de la CSG sur les premières tranches de revenus. Lisible pour le contribuable, cette première étape permettra de poser le socle du rapprochement entre l’impôt sur le revenu et la CSG.

Les collectivités locales doivent retrouver un pacte de solidarité avec l’Etat qui doit intégrer l’investissement productif qu’elles soutiennent. Par ailleurs, une fiscalité juste impose que l’Etat renforce la péréquation en faveur des collectivités locales les plus pauvres. Il est aussi grand temps de réviser les valeurs locatives des logements pour le calcul de la taxe foncière et de la taxe d’habitation : celui-ci a été fixé dans les années 1970 et n’a pas été, ou peu, ou mal actualisé depuis… La solidarité financière et fiscale entre les communes est nécessaire à l’unité de la nation.

Et puis, verdissons systématiquement les taxes à la consommation pour favoriser les achats écologiques.

 

Pour une citoyenneté active

 

  • Faire vivre la laïcité au quotidien

La laïcité est notre joyau républicain et nous disons notre attachement à la grande loi de 1905. Au-delà des mesures annoncées par le Gouvernement et que nous approuvons, nous plaidons pour plusieurs axes de réflexion et d’action des pouvoirs publics en dialogue avec la société : l’enseignement de la morale laïque et celui du fait religieux à l’école, explication rationnelle, culturelle, historique des religions à l’école qui permet de combattre l’ésotérisme, l’irrationalisme, le fanatisme qui peuvent s’exprimer au-dehors ; la suppression du délit de blasphème sur l’ensemble du territoire ; la préservation de l’hôpital public et des équipements de santé face aux offensives des intégrismes religieux ; dans le cadre d’une réforme du Conseil français du culte musulman, le recrutement et la formation d’aumôniers musulmans et d’imans maîtrisant la langue française, l’histoire de notre nation ; enfin, que la Journée de la laïcité, le 9 décembre, soit une opportunité pour un débat national.

 

  • Combattre le racisme, l’antisémitisme, l’islamophobie, la xénophobie, les discriminations

Face aux propos et aux actes racistes, ne laissons rien passer ! Appelons systématiquement, sans exception et sans relâche, à la mobilisation des consciences républicaines. Généraliser comme circonstance aggravante d’un délit la caractérisation raciste et antisémite s’impose, comme l’a proposé le chef de l’Etat.

Face à la colonisation d’Internet et des réseaux sociaux par les discours de haine, agissons pour que la démocratie se dote de tous les outils d’une régulation du Net dans le cadre des valeurs et de la loi républicaines. Et soutenons la création d’un cadre juridique européen adapté permettant aux autorités d’agir avec fermeté dans le respect des principes fondamentaux du droit et des libertés.

Nous réaffirmons notre engagement commun contre les discriminations qui se déploient au quotidien dans l’accès à l’emploi, au logement, aux lieux de loisirs. La généralisation du CV anonyme sur le modèle des copies anonymes aux concours de la fonction publique doit être mise en place, tout comme le recours accru au « testing » ou « test de situation ». A l’instar du Défenseur des droits, nous sommes favorables à l’instauration d’un recours collectif contre les discriminations, sur le modèle de l’action de groupe rendue possible par la loi Consommation.

Là aussi, il faut tenir compte des nouvelles technologies pour contrer l’émergence de nouveaux vecteurs de discriminations liés aux réseaux sociaux et aux sites Internet d’embauche – les données personnelles (lieu de naissance ou nom de famille par exemple) qui y figurent pouvant être utilisées pour bâtir des critères discriminatoires.

 

  • Renforcer la démocratie sociale et les droits des salariés

Dans l’entreprise, les salariés, pour être respectés, doivent avoir des droits. C’est pourquoi nous disons qu’il faut un Code du travail alors que la droite et une partie du patronat y voient une atteinte à la liberté d’entreprendre. Si le Code du Travail doit être modernisé et simplifié, les réformes doivent avoir pour objectif d’accroître le dialogue social et de sécuriser les salariés dans leur emploi comme dans leur vie professionnelle. Combattons cette idée fausse que l’économique et le social s’opposeraient : l’un ne va pas sans l’autre.

Trois exemples illustrent notre volonté. Celui des seuils sociaux, d’abord. Nous avons rappelé l’attachement des socialistes aux institutions représentatives du personnel. S’il est vrai qu’aujourd’hui, la représentation dans les petites entreprises est complexe et doit être simplifiée, la réforme doit avoir pour objectif qu’une réelle représentation existe dans les petites sans que soit remise en cause celles qui existent dans les plus grandes.

Le contrat de travail est le deuxième exemple. Les règles qui le régissent, qu’il soit à durée déterminée ou indéterminée, doivent permettre une sécurité pour les salariés et combattre la précarité qui les frappe. Ainsi une réforme telle que le contrat unique ou l’extension des contrats de chantiers à d’autres secteurs que le bâtiment, et a fortiori à l’ensemble des secteurs, est pour nous exclue. Il convient de veiller à ce que puissent accéder dans de meilleures conditions au marché du travail tous ceux qui en sont exclus.

Troisième exemple : le repos dominical. Nous sommes opposés à une nouvelle extension du travail du dimanche. C’est d’abord un choix de société : la consommation ne peut être l’alpha et l’oméga de nos vies. Le dimanche doit d’abord être un moment du vivre ensemble. C’est une question de protection des salariés les plus fragiles pour lesquels la liberté de choix n’existe pas réellement, de protection des petits commerces qui restent souvent les dernières activités présentes dans les quartiers en difficulté et dans les zones rurales désertifiées.

Nous réaffirmons la reconnaissance des droits individuels et collectifs des salariés, seule manière de faire respecter les femmes et les hommes qui travaillent dans la fonction publique et le secteur privé. Alors que l’UMP et le FN mettent en cause les organisations syndicales à travers la dénonciation permanente des corps intermédiaires, les socialistes défendent le pouvoir de négociation des syndicats et militent pour qu’à tous les niveaux, s’organise le dialogue social dans notre pays.

Avec les conférences sociales, le rôle des partenaires sociaux a été reconnu et la valeur de la négociation collective affirmée. Aujourd’hui, il faut aller plus loin en renforçant le droit de regard des élus du personnel sur l’utilisation du CICE, non pas seulement après coup pour en savoir l’usage, mais a priori afin d’être associés à la définition de la meilleure affectation de cette intervention publique en faveur de l’investissement et de l’emploi. L’information économique sur la situation de l’entreprise doit être accessible aux salariés par la « base de donnée unique » négociée avec les élus des syndicats de l’entreprise.

Quant à l’engagement des femmes et des hommes dans l’action syndicale, il doit être reconnu et valorisé. Pour toutes ces raisons, nous nous engageons à faire en sorte que le Parti, en lien avec nos parlementaires et en relation avec les partenaires sociaux, pèse activement sur le contenu de la future loi sur l’amélioration des conditions du dialogue social en France.

La démocratie sociale que nous devons construire doit s’appuyer sur un syndicalisme fort et respecté, constructif sur l’innovation, intransigeant sur les régressions sociales. Et puis, il faut rétablir la hiérarchie des normes : la loi est plus forte que l’accord collectif et lui-même s’impose au contrat de travail. Si la loi peut permettre à des accords de déroger à ces dispositions, elle ne peut le prévoir dans des domaines relevant de l’ordre public social : salaire minimum, durée légale du travail, droit du licenciement, existence de la représentation du personnel. Avec le chômage de masse, les salariés et les syndicats reculent encore dans le rapport de forces avec les employeurs. Aussi la négociation sociale doit-elle s’inscrire dans le cadre d’un Etat qui garantit le socle des règles sociales, impulse les négociations et en fixe les règles, et les fait respecter.

 

  • Moderniser nos institutions, faire vivre la démocratie

Nous organiserons au sein du Parti une Convention nationale sur les institutions au second semestre 2015. Plusieurs axes de débat peuvent dès à présent être énoncés : le renforcement du droit d’initiative et de contrôle du Parlement ; l’instauration d’une part de proportionnelle aux élections législatives ; la réduction du nombre de parlementaires ; la poursuite – notre parti et les gouvernements à direction socialiste ont toujours été à l’avant-garde en la matière – du non-cumul des mandats avec, par exemple, la limitation de leur nombre dans le temps, réforme qui devra être nécessairement couplée avec la mise en place d’un statut de l’élu. Sur ces enjeux et d’autres, la Commission sur l’avenir des institutions mise en place par le Président de l’Assemblée nationale, qui doit rendre publique la conclusion de ses travaux en juin prochain, sera une source précieuse de réflexion. Nous souhaitons que notre Convention se saisisse également de la question du droit de vote des étrangers aux élections locales pour déterminer les termes et les moyens d’une campagne d’opinion. Nous voulons, pour cette grande cause de la gauche, convaincre et réunir une majorité de Français.

Une démocratie vivante, c’est aussi une démocratie plus transparente. L’exemplarité est un impératif catégorique en République. Des avancées majeures ont été réalisées depuis l’alternance de 2012. Qu’il s’agisse de l’exécutif ou des parlementaires, des présidents d’exécutifs territoriaux ou des hauts fonctionnaires, jamais les exigences de transparence n’ont été aussi affirmées et c’est un progrès démocratique : n’oublions jamais de rappeler que ce sont les socialistes qui ont renforcé la législation sur la transparence de la vie publique. D’autres avancées sont possibles. Nous jugeons nécessaires la généralisation d’un registre obligatoire et public des lobbyistes – tel que cela a été fait à l’Assemblée – et la prévention et la sanction accrues des conflits d’intérêts. La Haute autorité de la transparence de la vie publique a émis d’utiles préconisations.

Dans une démocratie vivante, la justice est indépendante. Depuis l’élection de François Hollande, elle l’est puisque l’exécutif n’intervient pas dans les dossiers individuels : c’est un acquis démocratique fort. De même que nous sommes profondément attachés à une politique pénale et judiciaire nationale, nous pensons, dans la fidélité aux propositions que notre Parti a formulées de longue date, qu’une évolution du Conseil supérieur de la magistrature est souhaitable. Le Gouvernement pourrait relancer les discussions sur la réforme constitutionnelle concernant l’autonomie du CSM et son rôle dans la nomination de la hiérarchie du siège et du parquet : nous sommes prêts au débat avec la droite sur ce sujet aussi.

Soutenons le pluralisme de l’information à l’heure où, notamment, le modèle économique de la presse écrite est percuté par le déploiement du numérique et de l’information en continu.

Enfin, profondément attachés à la démocratie représentative, nous voulons aussi favoriser la participation démocratique des citoyens. Les expérimentations initiées par la Ville de Paris (budgets participatifs, évaluation des politiques publiques, votes sur des grands projets d’urbanisme) et le succès qu’elles ont rencontré montrent le chemin d’une démocratie locale revivifiée. A l’échelle nationale, un droit d’amendement citoyen via internet renforcerait le lien entre élus et électeurs. Renforçons l’association des citoyens à l’élaboration des grands projets d’aménagement, par des procédures de consultations plus transparentes et plus larges. La citoyenneté, c’est aussi l’engagement : menons le débat sur le service républicain universel, qui combine parcours républicain obligatoire et service civique rémunéré.

Et si la République, ce sont des droits et des devoirs, il devrait y avoir injonction à s’exprimer au moment des choix importants pour la société. Si la force de conviction ne suffit pas, il faudra sans doute aller plus loin et, sous une forme à définir, rendre le vote obligatoire et reconnaître le vote blanc parmi les suffrages exprimés.

 

3 – Assurer la réorientation de l’Europe

 

Les lignes ont bougé en Europe, ces deux dernières années, sous les efforts conjoints, de François Hollande puis de Matteo Renzi, des leaders sociaux-démocrates européens et des parlementaires européens du PSE. Un Fonds de stabilisation contre les crises a été créé, l’Union bancaire a été approfondie, la BCE mène, désormais, une politique monétaire expansionniste, le Plan Junker pour les investissements rompt avec le dogme d’une politique budgétaire restrictive. Mais les oppositions politiques ne sont pas pour autant levées. La confrontation avec les droites européennes – et particulièrement, la CDU-CSU allemande –  s’impose. Les difficultés qu’éprouve le nouveau gouvernement grec montrent que les fondements d’une politique de solidarité européenne sont toujours en débat. Alexis Tsipras et la grande majorité des grecs veulent demeurer dans l’euro. Nous devons les aider pour en trouver les solutions. Les socialistes français, qui peuvent jouer un rôle d’entraînement dans le socialisme européen, doivent présenter une vision d’ensemble et proposer des actions concrètes. La tenue de la Conférence de Paris, la COP 21, en décembre, est l’occasion, en détaillant ce que doit être une croissance durable, de mettre l’accent sur la nécessité de forts investissements dans l’économie réelle.

Pour cela, le Parti Socialiste Européen devrait jouer un rôle primordial. Force est de constater qu’il ne le joue pas totalement. Les partis nationaux refusent de s’y investir, le PSE est aphone et sans initiatives propres. Au lendemain de notre congrès, se tiendra celui du PSE. Nous devons mandater notre délégation pour que le PSE trouve sa place de coordinateur et d’impulsion du socialisme en Europe et de la réorientation européenne.

 

  • L’urgence : combattre la déflation et mutualiser les dettes

 

Nous avons toujours opposé à la politique austéritaire de la droite européenne une stratégie différenciée de sortie de crise.  Les États excédentaires d’Europe du Nord – et d’abord l’France – doivent, selon nous, relancer leur consommation et leurs investissements. C’est l’intérêt de l’Europe et c’est leur intérêt propre face aux défis sociaux présents ou futurs qui se présentent à eux. Quant aux États surendettés – dont la France –, ils ont à s’engager sur une trajectoire de retour à l’équilibre de leurs comptes publics, mais en tenant compte de la conjoncture pour conforter la reprise et non l’étouffer. A tout cela, toute l’Europe a intérêt. Aux socialistes de mener cette confrontation politique avec les droites européennes.

En même temps, l’UE doit promouvoir à son niveau un ambitieux programme transcontinental d’investissements pour la nouvelle croissance. La BCE  doit élargir ses missions, jusqu’à devenir une banque centrale complète, c’est-à-dire un prêteur en dernier ressort, autorisé à acheter des obligations d’État comme le font la FED américaine, la Banque d’Angleterre ou celle du Japon. Elle doit superviser les 6 000 banques européennes, comme lui en donne mandat le Mécanisme de Supervision Unique (MSU) décidé en mars 2014. Et veiller à ce que l’inflation remonte aux 2%, objectif fixé par la BCE. Les disciplines budgétaires doivent être assouplies et une part des investissements d’avenir exclus du calcul des déficits. Des pas ont été accomplis dans ce sens mais beaucoup restent à faire.

Que la BCE s’engage à racheter des obligations souveraines et d’agences européennes à hauteur de 60 milliards d’euros par mois jusqu’en septembre 2016 est un tournant. Cette injection massive de liquidités a pour effet de rendre l’euro moins cher par rapport au dollar. Mais 20 % seulement des risques liés à ces achats de titres seront réellement mutualisés, c’est-à-dire couverts par la BCE dans le cadre de la solidarité entre pays de la zone euro : 80 % relèveront de la responsabilité des banques centrales nationales. On n’en est pas encore à la mutualisation des dettes souveraines requise pour une zone monétaire optimale. L’Union bancaire doit être parachevée, notamment par la garantie européenne des dépôts des épargnants.

Les peuples du Sud de l’Europe réclament davantage de marges de manœuvre budgétaires que les politiques austéritaires leur interdisent. Les peuples du Nord ne veulent pas être entrainés dans le laxisme budgétaire qu’ils devraient financer sans fin. La solution portée par le Président Hollande et les socialistes en Europe est d’unir les approches, précisément par un mix liant relance par l’investissement et croissance durable par les projets au niveau communautaire et, à l’échelle de chaque pays membre, en fonction de sa situation spécifique, maîtrise budgétaire et modernisation de l’outil productif et de l’Etat social. Cette approche non dogmatique doit également prévaloir à propos de la dette grecque : des engagements ont été pris, qui doivent être tenus, mais en permettant à la Grèce de retrouver le chemin de la croissance. C’est – comme l’avait demandé le PSE à notre initiative – avec l’Union européenne et non plus avec la troïka que discute le gouvernement élu par le peuple grec.

Le plan Juncker doit être financé et sa capacité de prêt portée à 200 milliards d’investissements par an (contre 100 actuellement prévus). Les projets industriels et d’infrastructures déposés auprès de la Commission – 32 pour la France à hauteur de 45 milliards d’euros – doivent être rapidement sélectionnés et mis en œuvre. Ce qui manque à l’Europe, c’est une capacité à porter des politiques communes en matière universitaire, de recherche, d’innovation.

La taxe sur les transactions financières, approuvée par onze États membres dont l’France, doit être instituée le plus rapidement possible, son assiette étendue à de nouveaux produits spéculatifs et, nous y insistons, son produit versé au Fonds vert de l’ONU contre le réchauffement climatique. L’UE doit développer ses ressources propres, en commençant par les euro-obligations dédiées à des projets, les projects bonds.

De même, nous devons continuer d’agir avec nos partenaires pour remettre la finance au service de l’économie réelle et faire prévaloir l’intérêt général. Nous plaidons pour une initiative forte en Europe en vue d’une directive ambitieuse de séparation des activités des banques d’investissement et des banques de dépôt.

La France doit ouvrir la négociation pour que les dettes des Etats membres supérieures à 60% de leur PIB soient mutualisées et en partie monétarisées, afin de partager un taux d’intérêt identique et de prévenir les crises futures. Elle doit réaffirmer l’enjeu de l’harmonisation fiscale et sociale. Et aussi prendre la tête d’une initiative pour éviter que le projet de traité de libre-échange transatlantique TAFTA, négocié dans la plus grande opacité, ne fragilise le modèle social européen. S’il n’est pas mutuellement avantageux, notre gouvernement et les progressistes européens ne le ratifieront pas. Enfin, pour un monde multipolaire organisé, la création d’un axe Europe-Méditerranée-Afrique serait une force et un espoir.

 

  • Un traité social pour l’Europe, vite !

La directive sur les travailleurs détachés révisée, celle sur les congés maternité enfin adoptée, le programme « garantie-jeunesse » déployé, ces réalités montrent que des succès sur le front social sont possibles. L’Europe n’a pas seulement besoin de traités budgétaires : elle a besoin d’un traité social. C’est pourquoi nous plaidons pour plusieurs initiatives politiques afin de jeter les bases d’une allocation chômage européenne ou encore d’un salaire minimum européen. De même, le principe de la Clause de l’Européenne la plus favorisée doit être retenu pour assurer à toutes les femmes le bénéfice des législations nationales qui défendent le mieux leurs droits dans l’espace européen.

La social-démocratie européenne et ses alliés doivent s’appuyer sur les avancées engrangées depuis deux ans. Le mouvement se fera de façon différenciée au moyen des « coopérations renforcées » et de l’affirmation de la zone euro : les États membres qui souhaitent aller plus vite et plus loin ensemble doivent être encouragés à le faire, par exemple pour harmoniser la fiscalité des entreprises. La zone euro doit se donner une organisation et un budget spécifiques.

Construire l’Europe par la culture est aussi au cœur de notre projet pour l’Union. Elle peut donner une impulsion essentielle à la construction européenne mais aussi être une force du développement économique, notamment autour du numérique ou de la coproduction de fictions européennes. Dans ce domaine aussi, la réorientation de l’Europe est engagée, amplifions-la.

 

III

RENOUVELER ET RASSEMBLER

 

Le Parti socialiste est républicain et écologique. Il n’est ni social-libéral, ni néo-communiste. C’est un parti réformiste qui cherche le progrès en toute chose. Il est aujourd’hui confronté à une tâche inattendue : redonner à la France sa puissance industrielle, à la République sa puissance égalitaire, à l’Europe sa puissance intégratrice.

Il doit jeter les bases d’un nouveau modèle éco-socialiste, protecteur et compétitif. Le Parti socialiste au pouvoir se donne la responsabilité de la modernisation de l’Etat social. Cette mutation provoque adhésion, convulsions, réaction.

Devant les défis et les urgences, la nécessité de faire vivre la République ici et maintenant, le Parti socialiste doit se reformuler et repenser en profondeur ses modes d’action et de mobilisation, renouveler les « têtes ». Il faut dépasser le Parti socialiste d’Epinay qui est à bout de souffle. Dans une époque où les idées de gauche n’ont plus leur force propulsive, il ne faut pas abdiquer mais travailler à leur renouveau ici et maintenant. Cette tâche est parallèle à celle qui consiste à réussir la fin du quinquennat. Mais ne pas comprendre qu’elle est conjointe à l’action gouvernementale, c’est croire ou faire croire qu’il suffirait d’un point de croissance, d’une redistribution plus nette ou d’une baisse du chômage pour que les Français réadhèrent mécaniquement aux socialistes et à la gauche. C’est une condition nécessaire mais pas suffisante. Il nous faut repenser ce qui fut trop peu pensé : la gauche !

Nous ne sommes plus dans les années 1970, le rapport de forces a changé et pas obligatoirement en faveur de la gauche. Il faut travailler, travailler sans relâche à réinstaller nos valeurs au cœur du débat et de la société. Il faut les rendre à nouveau attractives pour qu’elles retrouvent leur place, la première.

 

1 – Ce que nous voulons pour le Parti socialiste et ses militants

 

Les modes d’organisation des militants et des représentants sont datés. Il faut muter. Il ne s’agit pas seulement de constater que le cycle d’Epinay est terminé, mais de s’assurer que nos formes d’organisation et notre stratégie peuvent s’adapter à la nouvelle réalité. Il nous faut un big-bang organisationnel.

Des sections encouragées et sollicitées, travaillant et se réunissant, y compris sur des thèmes d’actualité communs à toutes.

Des adhérents informés et formés par les nouveaux moyens de communication et leur usage.

Une participation facilitée par l’adhésion directe.

Des adhérents au cœur de la nouvelle organisation avec des outils informatiques leur permettant de s’exprimer, s’informer, contribuer, décider. Le PS doit devenir une maison de verre pour l’adhérent.

Des socialistes reconnectés à leur époque et des acteurs qui la font vivre par des forums thématiques : l’égalité réelle, la liberté, la fraternité et la laïcité, l’école, la transition écologique, le modèle social, le redressement productif, la science et le progrès, la culture.

Des dirigeants renouvelés ! Nous devons  avoir pour objectif de faire émerger une nouvelle génération aux couleurs de la France. Le temps du renouveau est advenu, non seulement dans les idées mais par les visages portant les idées.

 

Le nouveau PS doit être protéiforme et participatif, c’est la leçon des Etats généraux qui ont constitué une démarche inédite non seulement dans l’histoire de notre Parti, mais jamais vue dans la vie politique française. Nous souhaitons engager plusieurs changements avec et pour les adhérents.

Lancer à partir de 2016 une année de campagne d’adhésions pour aller vers les 500 000 adhérents.

Associer davantage les sympathisants à notre vie collective en leur proposant d’adhérer par un clic.

Concevoir le militantisme comme un choix diversifié, tenant compte des apports de chacun, de ses aspirations ou centres d’intérêts.

Mettre en place une commission chargée de l’harmonisation de notre système de cotisation pour que soit facilitée l’adhésion des jeunes et des catégories populaires : le coût de l’adhésion ne doit jamais être un obstacle à l’engagement.

Enfin, créer dans chaque département un groupe de cinquante militants sur le Net avec un responsable, chargé de relayer les messages pour le plus grand nombre.

Il s’agit de combiner efficacité, horizontalité, ouverture, formation, animation pour rendre à nouveau notre Parti attractif.

Au-delà, nous devons refaire du Parti socialiste un grand lieu d’éducation populaire ; nous devons faire évoluer nos sections et fédérations en des maisons communes et ouvertes aux débats, des « Maisons de la gauche », pour tous ceux qui veulent toujours changer la société dans le sens du progrès. Comment ? Par l’organisation d’universités citoyennes sur tout le territoire, au moins deux par an, ouvertes aux habitants et portant sur un thème proposé par le Parti socialiste, par exemple le service civique. Nous pourrions organiser dès septembre un « Forum citoyen du progrès » pour mettre largement en débat, avec les Français qui le souhaitent, les grandes questions de société.

 

2 – La bataille pour faciliter l’accession aux candidatures

 

La fin du cumul des mandats a démocratisé le Parti socialiste qui jouait souvent à guichet fermé. Le non cumul dans le temps doit être la prochaine conquête. Celle-ci ne peut pas s’improviser. Il faut d’abord aller chercher les nouveaux cadres, les former, les préparer à l’exercice des responsabilités. Notre Parti devra faire preuve de volontarisme, faire respecter la parité mais aussi la mixité sociale.

Il y a vingt ans, on opposait à la promotion des femmes l’argument que celles-ci feraient perdre des positions électorales ou qu’il n’y avait pas de candidates en nombre suffisant… Sans que le résultat soit totalement satisfaisant, notre parti a beaucoup progressé – près de 40 % des effectifs du groupe socialiste à l’Assemblée nationale sont constitués de député-e-s, contre moins de 15 % à l’UMP. Et c’est au PS que l’on doit le nouveau mode de scrutin qui assure enfin la parité dans les conseils départementaux : soyons-en fiers et poursuivons l’action ! La parité reste un combat et notre Parti doit se montrer plus que volontaire : il doit être exemplaire.

Le même raisonnement est aujourd’hui utilisé pour des femmes et des hommes issus de ce que l’on nomme – par euphémisme – les quartiers. Au-delà du caractère éthiquement peu recevable de l’argument, il faut se donner les moyens d’une promotion de cadres issus de la diversité. Comme il faut faire accéder aux responsabilités les adhérents d’origine modeste.

Toutes les élections doivent permettre la promotion de la diversité. Si le PS veut être aux couleurs de la France, ressembler à son électorat, il doit s’en donner les moyens. Une école de formation spécifique recrutant dans les 400 quartiers, membre de l’association « Socialistes dans les quartiers », doit être mise en place.

L’objectif est simple : il faut déprofessionnaliser la politique. Pour y parvenir, ses acteurs doivent être efficaces, donc formés. Il faut imposer la mixité sociale et la diversité à tous les niveaux. C’est ainsi que le PS sera fidèle à la promesse républicaine et pleinement représentatif du pays. Si nous ne le faisons pas, tôt ou tard, ce mouvement s’imposera de l’extérieur.

 

3 – La force de l’unité, c’est la « belle alliance » : l’alliance populaire

 

Plus le Parti socialiste sera en dynamique, ouvert, attractif, plus il entraînera l’union de la gauche et des écologistes. Ce combat pour l’unité doit se mener à trois niveaux.

 

D’abord, l’union de la gauche et des écologistes. Elle est et reste notre stratégie. Elle doit se décliner à chaque élection. Au sein de la gauche et chez les écologistes, des divergences existent. Il ne s’agit pas de les aiguiser, mais de les surmonter ou de s’unir malgré elles. L’union est un compromis.

Là encore il faut penser autrement.

De l’union, nous pensons qu’elle se forge au-delà des états-majors, avec les citoyens.

Le Parti socialiste doit aider à créer la « belle alliance populaire ». Celle qui unit tous les progressistes dans un projet de transformation, celle qui se fixe comme objectifs la croissance durable, la réduction des inégalités et la République fraternelle. La fin du quinquennat doit se faire sous ce drapeau.

 

L’union doit se matérialiser au Parlement. La réduction de la majorité du 6 mai 2012, en unité et en diversité, nous appauvrit et doit nous alerter. Cette dispersion de la gauche est une impasse pour tous et nous ne pouvons espérer nous sauver à long terme, en restant nous-mêmes, sans sortir d’un équilibre politique aussi fragile. Nous croyons indispensable la recherche d’un nouveau contrat de majorité, dès maintenant, qui ré-élargisse notre socle politique vers nos partenaires de gauche et de l’écologie et qui recrée une dynamique au cœur du quinquennat. Nous sommes la force politique principale de la gauche, c’est à nous de prendre l’initiative.

 

Nous devons nous adresser non seulement aux partis, mais aux adhérents et aux électeurs. La gauche est fragmentée parfois dans un même département et les directions des partis ont bien du mal à faire passer des consignes nationales. Bien entendu, c’est en s’adressant et en répondant à l’ensemble des Français que l’on peut entraîner la gauche. Il faudra une campagne spécifique du Parti socialiste pour la « belle alliance » : l’alliance populaire en direction des citoyens.

 

Enfin, au cœur de la gauche, il faut créer les conditions d’une « fédération unitaire », regrouper toutes celles et tous ceux qui militent pour l’alliance populaire de la gauche et des écologistes et qui partagent le combat que nous menons. Nous donnerons ainsi une colonne vertébrale au combat pour l’unité qui dépassera le seul Parti socialiste. Il faut s’ouvrir. Il faut ouvrir ce combat aux syndicalistes, aux associatifs, aux intellectuels, aux militants et aux citoyens. Ainsi nous ne ferons plus de la question de l’unité une question technique ou tactique, mais un enjeu politique rassemblant notre camp pour rassembler les Français.

 

A travers une nouvelle pratique, un changement de forme de parti, une nouvelle représentation et une bataille pour l’unité, nous pouvons être à la hauteur du nouveau défi après avoir défini dans notre Charte de l’identité socialiste une nouvelle offre politique combinant efficacité économique, justice sociale et modèle éco-socialiste.

 

Le renouveau du Parti socialiste est engagé. Nos Etats généraux l’ont initié. Notre Conseil national en décembre, consacré à la modernisation de son organisation, l’a prolongé. Il faut maintenant le parachever pour faire émerger notre nouvelle gauche qui sera portée par une nouvelle génération politique dont la mission sera d’affronter la nouvelle époque.

Cette ambition d’un renouveau du Parti socialiste et d’une nouvelle alliance débouchera nécessairement sur un dépassement du PS. Pour le socialisme. Pour la gauche. Pour la République.

 

4 – Les orientations de notre Congrès devront avoir prise sur le cours du quinquennat

 

Notre parti est un parti de gouvernement mais il a toujours du mal à trouver sa place comme parti au gouvernement. Il doit, plus que jamais quand nous exerçons les responsabilités du pays, continuer à penser l’avenir en actualisant sans cesse nos réponses aux changements de la société,  dans la fidélité à nos valeurs.

Mais il doit aussi, sous peine de perdre en force et en crédibilité par trop d’écart entre les proclamations et les actions, être pleinement investi dans la mise en œuvre du programme de gouvernement qu’il a lui-même conçu préalablement aux élections. Il ne peut déléguer à d’autres cette responsabilité. Et la courroie de transmission la plus naturelle, ce sont nos groupes parlementaires à l’Assemblée nationale et au Sénat.

A cet égard, les orientations décidées par notre parti lors du congrès de Poitiers devront avoir prise sur le cours du quinquennat. Les parlementaires devront en faire une référence pour guider leur action. De même, les grands textes de loi devront donner systématiquement lieu à un débat avec vote en Conseil national.

 

*

 

POUR UNE NOUVELLE SOCIAL-DEMOCRATIE

 

Les Français attendent des solutions, mais ils sont aussi en quête de sens. Il nous faut aussi aborder la deuxième partie du quinquennat avec les idées claires sur la société que nous voulons bâtir.

La social-démocratie s’était fixée, par un compromis entre l’Etat et le marché, l’objectif de construire un Etat-providence. Avec la mondialisation, le marché a pris le dessus sur les Etats. La crise de 2008, la plus grave depuis 1929, a montré que la troisième voie n’en était pas une pour la gauche. L’avenir n’est pas le social-libéralisme. Car à la fin, il reste le libéralisme sans le social. Et puis sans l’égalité, sans la solidarité, sans les services publics, sans la protection sociale, le libéralisme n’est pas une liberté, mais un asservissement du faible par le fort, du démuni par le nanti, du créateur par le financier, du mérite par l’héritage, de l’effort par la rente. Une course sans fin au profit. Une tyrannie du court terme. Un consumérisme grégaire. Le règne du chacun pour soi. On spécule sur tout, y compris sur les aliments. Tout se marchande, le travail, la santé, les retraites, jusqu’aux corps eux-mêmes.

L’avenir ce n’est pas non plus défendre les idées d’hier, forgées par des concepts d’avant-hier. Il ne s’agit pas d’abandonner nos principes, nos valeurs, nos idées. Il s’agit de leur donner une nouvelle jeunesse en les confrontant à la réalité. Ni libéral, ni conservateur, l’avenir du socialisme est dans le renouveau. Il est dans une social-démocratie refondée. Une nouvelle social-démocratie bâtie sur un nouveau compromis entre l’Etat et le marché, qui reconnaît les bienfaits du marché, mais lui fixe des règles nouvelles. Le bien-être plutôt que le tout-avoir, la préservation de l’avenir plutôt que le profit immédiat, la coopération avant la compétition.

Ce nouveau compromis doit marquer le retour de l’Etat, mais pas un retour en arrière, pas un Etat qui s’occupe de tout, un Etat moderne, plus stratège, plus audacieux et imaginatif pour oser produire du progrès social et écologique face au déclin, un Etat plus personnalisé pour répondre aux aspirations de chacun. Un Etat plus décentralisé et en même temps mieux organisé aussi à l’échelle supra-nationale, en Europe et dans le concert mondial, pour réguler la mondialisation, protéger les biens communs, l’accès à l’eau, les océans, les forêts, la biodiversité, le climat, le patrimoine, les droits humains fondamentaux, la paix.

La nouvelle social-démocratie doit reposer davantage sur les citoyens, leurs mouvements syndicaux, associatifs et coopératifs, et sur tous ceux qui expérimentent et défrichent de nouvelles façons d’agir, de produire et de vivre ensemble.

Et au-delà des valeurs durables du socialisme, l’égalité sans laquelle il n’y a pas de liberté, la laïcité, l’internationalisme, le féminisme, le progrès social et écologique, la nouvelle social-démocratie doit porter l’idée d’une société bienveillante.

Une société bienveillante, c’est une société de droits et de devoirs, à la fois attentive à chacun et demandant à chacun d’être attentif aux autres : le respect des règles, bien sûr, le sens des limites, aussi, face à tous les extrémismes et à tous les obscurantismes, mais également le goût du commun, du partage, le soin des autres, l’attention aux générations futures.

 

Donner un sens à l’action pour le pays, mettre de l’engagement dans chacune de nos vies, bâtir du commun, voilà qui donnera une force nouvelle à la France.

 

La droite augmente de + 42 % les tarifs des cantines à Fontenay !

Premier recul, le conseil municipal a repoussé cette augmentation au 1er septembre mais elle reste de + 42 % pour les cantines. Les tarifs des études et des centres de loisisrs augmenteront aussi de + 17 %. De mauvais coups pour le pouvoir d’achat des familles fontenaisiennes !

Fibre optique à Fontenay : encore de la récupération de ce qui était prévu !

Annoncer la Fibre optique à Fontenay avec Orange alors que c’était prévu et planifié depuis 2013 est un ènième exemple de récupération par la nouvelle municipalité de Fontenay-aux-Roses. Idem pour l’enfouissement des réseaux aériens qui devait aller de pair avec le développement de la fibre. Idem pour la rénovation/extension des crèches Péri et des Pervenches, la création de la Maison de la musique et de la danse … Le tract de la droite récemment diffusé est l’exemple même de la désinformation/récupération politicienne. Qu’ont ils fait depuis un an ? pas grand chose de nouveau hormis de bloquer des projets utiles pour les Fontenaisiens (arrêt des logements et du commerce sur la Place de Gaulle, abandon du centre commercial Scarron qui aurait dû achever sa rénovation, suppression des dispositifs pour les enfants dans les écoles comme Musique à l’école, les interventions du Contrat éducatif local ou le programme de réussite éducative…), d’envisager la démolition de logements sociaux (Blagis, St Prix…) pour favoriser des logements chers et bétonner la ville, décider la suppression de la Maison de l’emploi et des coupes drastiques dans le budget de la Culture. La droite a pris aussi 3 décisions: dilapider les 9,5 M€ du CEA au lieu de baisser les impôts locaux, rénover les bureaux des élus au lieu des classes des écoles, créer un nouveau logo ! Les Fontensaisiens apprécieront.

2 nouveaux commerces prévus et soutenus par l’ancienne municipalité

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Innovizza, déjà bien connu par les Fontenaisiens: “La fabrique de Pâtes” soutenue par l’ancienne municipalité s’installait avec sa camionnette sur la Place de Gaulle et à Scarron. Le couple NAVASSARTIAN méritait de s’installer sur Fontenay pour le plus grand plaisir des Fontenaisiens, c’est ce que nous avions voulu en mettant tout en oeuvre pour rendre possible leur projet. C’est chose faite et Innovizza va bientôt ouvrir sur la Place de Gaulle.

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La Vie Claire, du bio, s’est installée dans le local commercial créé rue Boucicaut avec le soutien de l’ancienne municipalité.

Dommage que l’autre commerce prévu sur la Place de Gaulle soit stoppé avec le projet de logements par la nouvelle municipalité.

Aucun autre nouveau commerce s’est installé avec le soutien de la nouvelle municipalité… et dire que c’était leur priorité…

 

 

Moins de commerces à Fontenay

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Le commerce était une priorité de tous. Mais depuis quelques mois, la situation devient critique à Fontenay. Fermeture et démolition du kiosque à journaux, fermeture de la librairie, fermeture de la pharmacie estiennes d’orves, annulation de la rénovation du centre commercial scarron, blocage du permis de construire d’un commerce en façade de logements sur la place de Gaulle…

… sans parler de l’incendie criminel du café du marché heureusement réouvert récemment grâce au dynamisme de leur propriétaire.

Tous les  commerces qui ont ouvert ou en prévision l’ont été sans aucune exception par l’ancienne équipe municipale. Citons par exemple les installations d’un cabinet de kinésithérapie, d’un parquettier et d’artisans encadreurs rue boucicaut, la prochaine ouverture de La Vie Claire ou encore de “la fabrique de pâtes” place de Gaulle, le projet d’installation d’un commerce aux Mouilleboeufs…

 

A la mémoire des 17 victimes du terrorisme

J’ai participé à la belle cérémonie à la synagogue de Fontenay en mémoire des 17 victimes des odieux attentats terroristes. J’ai allumé une des 17 bougies suivi par le commissaire Galland. J’ai rappelé la monstruosité du terrorisme qui a tué des journalistes parce que journalistes, des policiers parce que policiers et des juifs parce que juifs. en conclusion, j’ai appelé à l’unité des républicains pour faire vivre nos valeurs de Liberté, d’Egalité, de Fraternité et de Laïcité et contre l’antisémitisme, l’islamophobie et le racisme.10928020_10205637747044409_637720308_n

Avec les Fontenaisiens rassemblés pour se recueillir dans l’unité

Face au terrorisme, il faut se rassembler. se recueillir à la mémoire des 17 victimes et penser à leurs familles. Ne pas se laisser aller aux amalgames. lutter inlassablement contre l’antisémitisme et le racisme. faire vivre les valeurs de la République Liberté égalité fraternité laïcité. s’aimer et reboiser l’âme humaine. Pleurs et rage.

inauguration du mémorial départemental en souvenir des morts de la guerre d’Algérie et en Afrique du Nord

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Depuis des années, je me suis engagé pour que ce mémorial départemental puisse voir le jour. C’est le 25 mars 2009 que je dépose un voeu en ce sens au Conseil général et arrive à convaincre le Département de s’y engager. Mon voeu est adopté à l’unanimité.

5 ans après, c’est un grand honneur que d’inaugurer ce mémorial en présence de Monsieur le Préfet, de nombreux élus dont Julie Sommaruga, seule députée PS des Hauts-de-Seine et Jean Marc Germain, avec les anciens combattants et tout particulièrement ceux de la FNACA qui se sont tant mobilisés pour y parevnir.

 

La cuisine municipale de Fontenay en 3D

Cicerone 360° Visite virtuelle photos panoramiques 360° Cuisine centrale de Fontenay-aux-RosesLa cuisine municipale de Fontenay a été créée par l’ancienne municipalité pour servir dans les cantines scolaires, les crèches et auprès des personnes âgées des repas équilibrés et de qualité en garantissant la traçabilité des aliments.

Aujourd’hui, la droite veut recourir à des plats tout préparés par une entreprise privée. Les personnels sont inquiets et les parents d’élèves aussi.

visitez la cuisine municipale de Fontenay en 3 D

 

 

Hommage à Gérard Avran

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Gérard Avran nous a quittés. C’était mon ami. Rescapé des camps de la mort et de la barbarie nazie, il n’a cessé de faire partager ce qu’il a vécu au sein de la FNDIRP et en particulier auprès des jeunes qu’il rencontrait régulièrement dans les collèges et les lycées. J’ai eu l’honneur d’avoir Gérard Avran, élu du groupe communiste, dans mon équipe municipale. Nous lui devons ce devoir de mémoire pour dire “plus jamais ça !” à la barbarie nazie. C’est à lui que revient le monument dédié à tous les morts de la barbarie nazie que nous avons créé sur la coulée verte. Ce devoir de mémoire qui l’animait tant était pour Fontenay-aux-Roses un étendard que nous portions avec lui contre l’intolérance, le rejet de l’autre, le racisme et l’antisémitisme. Il restera pour toujours dans mon coeur et dans celui de beaucoup de Fontenaisiens. Je pense à sa famille, à son épouse qu’il rejoint aujourd’hui. Il peut compter sur moi et sur tous ses “camarades” pour poursuivre inlassablement la transmission de son message intemporel et universel qui est malheureusement toujours d’actualité. Un grand respect et une profonde tristesse pour ce grand Homme et ses combats contre la folie humaine.

Les Restos du Coeur à Fontenay

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C’est en 1994 que la nouvelle municipalité de l’époque a créé les restos du coeur à Fontenay-aux-Roses.

Chassés de la commune d’Issy-les-Moulineaux, les bénévoles des restos du coeur ont été accueillis dans notre commune.

Depuis 20 ans, ils sont accueillis dans la Maison de la Solidarité créée à cette occasion dans une partie de la Maison Boucicaut de l’avenue Lombart dont ils furent un des fondements.

Pascal Buchet insista fortement et avec succés pour que d’autres communes dans le sud des Hauts-de-Seine suivent l’exemple fontenaisien afin de ne pas concentrer sur la commune l’ensemble des personnes qui en avaient besoin. Une convention a été passée avec la ville de Sceaux pour continuer à accueillir les Scéens.

Bravo à tous les bénévoles qui agissent encore aujourd’hui pour qu’aucun Fontenaisien “ne puisse avoir faim ou avoir froid” comme le chantait Coluche et les artistes engagés dans les Enfoirés.

Au moment où ces lignes sont écrites, l’inquiétude règne depuis le changement de municipalité pour laquelle la solidarité n’est plus une priorité.

 

Une atteinte grave à la libre expression de l’opposition municipale

Une atteinte grave à la libre expression de l’opposition municipale

 

La nouvelle municipalité veut baillonner l’opposition municipale qui représente pourtant plus de 47 % des Fontenaisiens qui se sont exprimés en mars dernier aux élections municipales.

 

Toujours sans projet commun pour notre commune, la majorité n’agit que pour tenter de faire taire l’opposition municipale notamment dans le magazine municipal et plus encore en Conseil municipal. Ils ont en effet voté un règlement intérieur qui bafoue les droits élémentaires de l’opposition en particulier afin de nous empêcher de voter des voeux.

 

Nous avons dû déférer ce règlement illégal au Tribunal administratif.

Du jamais vu à Fontenay-aux-Roses !

 

Par cette tribune, qui nous l’espérons ne sera pas censurée, nous tenons à alerter les Fontenaisiens de cette atteinte dangereuse pour la démocratie locale et qui témoigne de la fragilité de la nouvelle municipalité.

 

« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme. » (article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen de 1789)

 

Ne vous laissez pas faire ! Vos élus socialistes sont à votre disposition et continueront à vous défendre.

 

Pascal Buchet, Gilles Mergy, Despina Bekiari, Stéphane Cicérone

email: groupe.ps.fontenay@gmail.com

Le bureau de poste Scarron abandonné par la municipalité

La nouvelle municipalité de droite a choisi d’abandonner le centre commercial Scarron et le bureau de poste implanté grâce à l’action de Pascal Buchet. Selon la droite, ils n’étaient pas rentables !

Pascal Buchet  a dû intervenir le 21 novembre au Comité départemental de présence postale pour le maintenir jusqu’en 2015 mais après cela dépendra de la volonté de la nouvelle municipalité … autant dire qu’il est bien compromis!

Un service public en moins dans un quartier qui en a pourtant bien besoin notamment pour maintenir des commerces de proximité.

Après les Blagis que la droite veut aussi démolir, un triste exemple de plus parmi tant d’autres qui rappelle que la droite n’aime vraiment pas le service public et les quartiers qui ne votent pas pour elle !

Les Fontenaisiens apprécieront !

 

Le centre commercial Scarron abandonné par la municipalité

Le centre commercial Scarron devait faire l’objet d’une rénovation en 2014 afin de maintenir ces commerces de proximité dans ce quartier.

Mais la nouvelle municipalité a décidé d’abandonner cette rénovation considérant que ce centre commercial n’était pas rentable.

Le bureau annexe de la Poste que Pascal Buchet avait obtenu est lui aussi menacé par la nouvelle municipalité.

Les habitants de Scarron et de Sorrières apprécieront !

le cross scolaire supprimé par la municipalité !

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Chaque année, tous les enfants de toutes les écoles se retrouvaient pour le cross scolaire.

C’était avant le changement de municipalité.

Le cross scolaire 2014 n’aura pas lieu !

Tant pis pour les enfants et pour le sport partagé entre tous.

Un triste exemple parmi tant d’autres qui démontre que Fontenay n’est plus la ville pour les enfants !

 

 

Le cross

 

Le T6 arrive enfin !

Le T6 entrera en fonction le 13 décembre entre Chatillon-Clamart-Fontenay-Meudon-Vélizy

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Pascal Buchet, Maire de Fontenay-aux-Roses et Conseiller général des Hauts-de-Seine, était présent à Vélizy en octobre dernier pour l’arrivée de la première rame du T6 qui sera mise en fonction le 13 décembre 2014 entre le terminus de Châtillon-Montrouge de la ligne 13 du métro et Vélizy. Pour cet élu qui a été à l’origine de ce projet de tramway, ce fût avec une vive émotion qu’il a pris place dans la cabine du conducteur juste après Jean Paul Huchon, Président de la Région Ile de France.

Pascal Buchet raconte la véritable et difficile histoire du T6

un tramway appelé désir et plein d’avenir

« C’est avec mon collègue et ami, Thierry Wahl, Conseiller général de Châtillon à l’époque que nous avons pris l’initiative dès 1994 de créer ce tramway. Les habitants de nos communes et de Clamart attendaient depuis des années d’étendre par un transport en commun la ligne 13 du métro mais la frénésie immobilière voulue par la municipalité de Châtillon avait rendu impossible le prolongement du métro. Notre projet de tramway s’opposait au projet MUSE d’autoroute souterraine que voulait imposer alors Charles Pasqua qui présidait le Conseil général. Ce fût une vraie bataille politique mais nous savions que l’opinion soutenait notre projet et ne voulait pas celui de la droite départementale. Je me rappelle du débat que nous avions organisé au Théâtre de Fontenay arbitré par Robert Badinter où je défendais le tramway et Philippe Pémezec, le maire du Plessis Robinson, le projet pharaonique (48 MM francs) de son mentor. On nous opposait des pseudo arguments techniques du genre qu’un tramway ne pourrait jamais monter la pente de Clamart… Nous étions en avance en faisant le choix du transport en commun contre celui d’une autoroute qui aurait permis le déferlement d’automobiles sur nos communes. Mais nous étions minoritaires au Conseil général face à la droite qui dominait les votes.

L’arrivée de Lionel Jospin à Matignon en 1997 et celle de Jean Paul Huchon à la présidence de la région Ile de France en 1998 nous ont permis d’avoir gain de cause. Le projet MUSE qui ne pouvait se financer sans l’aide de l’Etat et de la Région était bel et bien enterré et notre projet de tramway se voyait inscrit dans le contrat de plan Etat-Région peu avant l’année 2000. Si notre projet de tramway T6 arrive aujourd’hui, nous le devons à Lionel Jospin et Jean Paul Huchon.

Le Conseil général présidé par Charles Pasqua a mis quelques années à s’y résoudre mais il faut reconnaitre qu’in fine le Département s’y est engagé pleinement aux côtés de la Région. Toutefois, nous n’étions qu’au début d’une longue série de retards qui ne cessaient de s’accumuler. Je dénonçais au Conseil général la lenteur du processus. Chaque année, le projet prenait une année de plus. Face à Nicolas Sarkozy, devenu Président du Conseil général en 2004, je lançais une phrase qui l’avait beaucoup irrité rappelant que Bertrand Delanoe allait créer le tramway des maréchaux en deux fois moins de temps que lui… Patrick Devedjian nous a expliqué récemment que les études des sols avaient été bâclées et qu’il avait dû les refaire…

Nous n’étions pas encore au bout de nos peines. Le matériel roulant choisi par les techniciens était un tramway sur pneu et seule une entreprise (LOR) ne pouvait le réaliser. Les difficultés de cette entreprise ont failli tout faire capoter et elle a dû être reprise par le groupe ALSTHOM pour permettre la construction des rames. L’aménagement du tracé qui se terminera début 2014 sous maître d’ouvrage du Département a subi aussi de grosses difficultés notamment pour permettre l’acquisition des parcelles nécessaires et repenser totalement la voirie en transformant la RD 906 (ancienne route nationale) austère, dangereuse  et à 4 voies en une rue plus conforme à la vie de nos communes avec des pistes cyclables, des abords végétalisés pour les piétons, des aménagements pour réduire le trafic et la vitesse des voitures.

Ce tramway arrivera donc plus de 20 ans après qu’on en ait lancé l’idée. Il transportera 82.000 passagers par jour et sera suite à ces retards probablement déjà à renforcer. Il est un atout formidable pour la desserte en transport en commun du cœur du sud des Hauts-de-Seine et donc du développement économique de nos territoires riches en habitations mais qui manquent d’emplois. C’est pourquoi, sans attendre, j’ai avancé l’idée de le renforcer et de le prolonger jusqu’à Paris pour rejoindre le tramway des maréchaux et vers Saclay. En effet, le T6 est la colonne vertébrale qui tisse le lien entre Paris et Saclay, ce que l’on peut immédiatement remarquer quand on regarde une carte. Je l’ai appelé tout naturellement le « Paris Saclay ». Son double prolongement pour lequel je me bats aujourd’hui sera essentiel pour que le sud des Hauts-de-Seine ne soit pas dépecé par le développement de Saclay comme on le voit aujourd’hui avec des grands établissements qui quittent le territoire pour aller s’implanter à Saclay ou ailleurs (ERDF, Ecole Centrale, Faculté de pharmacie…). C’est encore ce que nous disent les personnes qui vont y travailler et qui souhaitent un transport direct vers Paris mais aussi les entreprises prêtes à venir s’implanter avec l’arrivée du T6. Mais là encore, c’est à un nouveau combat politique à mener puisque le Grand Paris prévoit un métro d’Orly à Versailles (la ligne verte), un métro en pleine campagne au coût exhorbitant. Mais comme il y a 20 ans, je repars au combat pour convaincre toujours convaincre. Ce tramway T6 appelé désir est donc promis à plein d’avenir. »

 

 

 

 

Petite enfance : 2 ans de retard et une priorité menacée !

Petite enfance : 2 ans de retard et une priorité menacée !

 

Jusqu’en 2014, nous avions fait de Fontenay la ville pour les enfants. Nous avions par exemple doublé le nombre de places de crèche permettant ainsi d’offrir une place à un petit fontenaisien sur 2 (un sur 4 dans le 92). C‘était une priorité que l’actuelle municipalité a manifestement du mal à tenir : la crèche associative l’ile aux enfants a été fermée, les créations de micro-crèches sont stoppées, la rénovation-extension de la crèche des pervenches que nous avions municipalisée a 2 ans de retard repoussant d’autant celle de la crèche fleurie qui devait être terminée en 2016… crèche fleurie dont la privatisation est actuellement évoquée (réponse à notre interpellation au Conseil municipal) car l’actuelle  municipalité considère que cela coûte trop cher… alors Bonne rentrée à tous mais restons vigilants pour nos enfants et nos services publics locaux !

 

P.Buchet, G.Mergy, D.Békiari, S.Cicérone

La nouvelle crèche des Pervenches que nous avions financée avec l'aide du Département mais qui a pris deux ans de reatrds ! elle devait être livrée en 2015 !
La nouvelle crèche des Pervenches que nous avions financée avec l’aide du Département mais qui a pris deux ans de retard ! elle devait être livrée en 2015 !