LE RENOUVEAU SOCIALISTE

Réunir ! Réussir ! Renouveler !

Motion présentée avec Jean-Christophe Cambadélis et Martine Aubry

www.renouveausocialiste.fr

 

Etre à la hauteur de l’histoire et du présent, à l’occasion de notre Congrès de Poitiers, d’ici là et après, c’est répondre à la demande de sens et d’espérance, d’objectifs et de résultats.

Elle est immense.

Elle s’éprouve dans nos rangs, au sein de la gauche et bien au-delà : c’est le pays qui l’exprime. Sur les marchés, lors du porte-à-porte à la rencontre des habitants, au cours des réunions publiques, sur les réseaux sociaux, dans des luttes, dans des livres. Et dans les urnes.

 

La défaite aux élections départementales a suscité une amertume, une tristesse collectives.

Parce que la campagne militante a été ardente et que l’action de nos équipes dans les territoires méritait d’être reconduite.

Parce que les politiques publiques locales de gauche pour la cohésion sociale et territoriale sont menacées par la droite dans deux départements sur trois.

Parce que la division de la gauche nous a affaiblis.

Parce que cet échec a suivi ceux de l’an dernier, aux municipales, aux européennes, aux sénatoriales.

Lors de ces scrutins, avec nos candidats, nous n’avons pas été confrontés à une seule critique, mais à plusieurs. C’est une multitude d’interrogations, d’impatiences, de souffrances, d’attentes qui sont formulées.

Et d’abord celles-ci : le chômage pas endigué, le pouvoir d’achat des salariés et des retraités modestes limité, des inégalités trop fortes, la fiscalité trop élevée, le sens de l’action brouillé.

Sur le terrain, nous sommes confrontés aux dégâts d’une décennie de désindustrialisation et au choc de la relégation, elle aussi ancienne, vécue ou redoutée, dans les territoires ruraux, à la périphérie des métropoles et en leur sein dans les quartiers. « Ça se joue sans nous, loin de nous, contre nous », voilà ce qu’éprouvent bien des citoyens face aux bouleversements de l’économie désormais mondiale.

En même temps, les Français nous demandent de développer des activités innovantes et des technologies modernes sur l’ensemble du territoire ; d’agir efficacement contre les inégalités avec des services publics pour tous présents et partout performants ; de personnaliser les politiques publiques dans le cadre des garanties collectives et d’économiser les ressources, qu’elles soient environnementales ou budgétaires.

Effets d’une crise subie par deux générations au moins, réalité commune aux sociétés européennes, nous affrontons – cela aussi, il faut le dire – la mise en cause de la solidarité par nos adversaires qui la rebaptisent « assistanat », l’individualisme guère soucieux de l’intérêt général et du long terme, mais également la peur de la diversité, du métissage, exacerbée par les discours d’hostilité ou de repli à l’égard du monde tel qu’il est : ouvert et interdépendant, complexe et connecté, porteur d’espoirs et de dangers.

Les Français doutent de la puissance du politique, ils s’interrogent singulièrement sur l’efficience de la politique économique.

Voilà ce que nous entendons, tout ce que nous entendons.

Car la France a de nombreux atouts : ses valeurs, celles de la République, nous l’avons vu et vécu avec force le 11 janvier, sa langue et la francophonie, sa jeunesse, sa recherche et ses entreprises, ses salariés qualifiés et ses infrastructures, ses services publics, son agriculture et sa puissance maritime, sa culture et ses artistes, son potentiel universitaire et scientifique, son rayonnement diplomatique et son efficacité militaire. Ces atouts, considérables, sont un démenti aux thèses déclinistes ou fatalistes en vogue. Qu’ils viennent voter ou qu’ils s’abstiennent, nos concitoyens qui forment la majorité sociale du pays et qui, en 2012, ont choisi la gauche, partagent une même soif d’explications, de solutions, de vision. Leurs préoccupations sont d’abord économiques, mais elles sont aussi sociales, éducatives, écologiques, démocratiques, morales. Notre devoir est de les comprendre – sans en occulter aucune – et d’y répondre – en nous confrontant avec la réalité mais sans jamais séparer les moyens et les fins, le « comment » et le « pourquoi », l’urgence et l’avenir.

 

Cette tâche exige de notre part une claire conscience du moment que traverse notre pays, et donc la gauche. Elle doit faire face à un redoutable « effet ciseaux » : pas encore de résultats économiques, plus d’avantage idéologique.

La première lame du ciseau concerne la croissance et l’emploi : nous n’avons pas encore obtenu d’amélioration perceptible par les Français sur le front du chômage.

Après l’alternance, nous avons dû agir pour rétablir les comptes publics. Leur dégradation par la droite compromettait toute possibilité de rebond et fragilisait la souveraineté nationale en nous exposant aux exigences des marchés financiers. Même si nous avons veillé à ce qu’elle concerne d’abord les plus fortunés et rapidement privilégié la réalisation d’économies plutôt que la hausse des prélèvements, l’augmentation des impôts au début de la mandature – d’une ampleur équivalente à celle qui avait précédé en 2011 – a été durement ressentie par nos concitoyens et a fait obstacle à l’idée même de réforme fiscale. Celle-ci reste pourtant nécessaire, donc à faire.

Nous avons fait des choix pour réparer l’économie et préparer l’avenir. Dix ans de gestion UMP avaient plombé l’une et l’autre. La banque publique d’investissement et les filières industrielles, la refondation de l’école de la République, la nouvelle architecture territoriale, les droits rechargeables à l’assurance-chômage ou encore le compte pénibilité, sont des changements importants dont les pleins effets, pour être mesurés, ont besoin de durée. Pour récolter, il faut d’abord semer. Depuis plusieurs mois, des signes d’amélioration sont enregistrés – perspectives de croissance, déficits, production industrielle, consommation et confiance des ménages, bâtiment, mais aussi fin de l’euro cher, taux d’intérêt historiquement bas, baisse du prix du pétrole. La reprise doit être confirmée et confortée pour que les Français en perçoivent la traduction dans leur vie quotidienne. C’est pourquoi nous devons agir pour soutenir les relais de croissance en France, en commençant par un puissant effort d’investissement privé comme public. L’offre sans la demande, c’est une économie sans la croissance ni l’emploi.

Autre handicap : avec Nicolas Sarkozy et Angela Merkel, l’Europe était engagée sur les rails de l’austérité. Il a fallu convaincre qu’elle n’était ni efficace ni juste. Que les politiques voulues par les libéraux-conservateurs – majoritaires au sein de l’Union –, loin de permettre la reprise, plongeaient notre continent dans la récession, le chômage de masse, la pauvreté. Que l’Europe s’éloignait ainsi de sa promesse initiale, celle qu’ont incarnée François Mitterrand et Jacques Delors, fondée sur la solidarité entre les Etats et les projets pour les peuples. Que les partis nationalistes et xénophobes, tirant profit de la crise et du désespoir, s’en trouveraient renforcés. Depuis 2012, la France est aux avant-postes de la réorientation des politiques européennes. Politique monétaire, plan d’investissements, réduction des déficits adaptée à la conjoncture, union bancaire, garantie jeunes, lutte contre la fraude au travail détaché, stratégie énergétique – ces combats ont été portés par le Président de la République. Ils sont aujourd’hui la réalité et les priorités des 28 : ce n’était pas le cas, loin de là, il y a trois ans. La réorientation de l’Europe a commencé, elle doit s’amplifier : harmonisation sociale, convergence fiscale, excellence environnementale, juste échange commercial sont les maîtres mots.

Mais une seconde lame entrave l’action de la gauche : elle n’est plus en situation d’hégémonie culturelle. Le rapport dans forces de la société n’est plus celui des années 1970, 1980 ni même 1990. Nous avons donc le devoir de nous reformuler, de mener la bataille des valeurs.

Pour la remporter, nous devons mobiliser les consciences républicaines, les énergies citoyennes, les volontés européennes. Il y a urgence démocratique face à la banalisation des idées de haine, de rejet, de stigmatisation.

En Europe, les mots, les thèses et les partis de l’extrême droite se sont affirmés en mettant en cause particulièrement les musulmans et comme toujours les étrangers. En France, en trente ans, le Front national a pris son essor : il réalise aujourd’hui des performances si élevées dans les urnes que l’hypothèse de son arrivée au pouvoir est fondée. Ce parti de la réaction est aussi celui de la division : il avance masqué mais son objectif est de stigmatiser les Français issus de l’immigration et de susciter la peur dans le pays que menacerait un « grand remplacement ».

Dans le même temps, des fanatiques religieux ont pour projet, à travers des attentats semant la terreur, de soustraire de la République les Français de confession musulmane au nom de la « grande séparation ».

Enfin, c’est un signal d’alarme pour les démocraties, les paroles et les agressions antisémites et islamophobes se multiplient dans de nombreux pays, comme en France.

Pour combattre les thèses réactionnaires et redonner un espoir populaire, il est indispensable d’être fiers de nos valeurs – liberté, égalité, fraternité, laïcité, solidarité, responsabilité, internationalisme – et d’obtenir des résultats – en accélérant l’action favorable à la croissance et l’emploi, ainsi qu’en donnant la priorité à la réduction des inégalités.

Mais nous devons aussi, et peut-être d’abord, dire et redire quelle France nous aimons et nous voulons. La France dont nous sommes fiers, c’est celle qui bouscule des certitudes établies, qui affirme une vision du monde et de l’humanité fondée sur la dignité, en résistance à toutes les formes d’obscurantisme, qui unit celles et ceux qui, dans l’Hexagone et par-delà nos frontières, refusent que le plus grand nombre soit asservi au profit de quelques-uns. La France que nous aimons, refuse le repli sur soi et le dogme de la concurrence généralisée, entre les territoires, entre leurs habitants, entre les générations. Enfin, elle fait de l’éducation, des services publics, de l’Etat républicain, les outils de l’égalité réelle, elle érige la culture en rempart et la bienveillance pour autrui en boussole. Tel est le sens de la France, voilà ce que veut dire être Français.

 

C’est pourquoi notre texte se fixe trois objectifs principaux. 

 

Nous voulons réunir. Les défis historiques qui nous font face ne seront pas surmontés dans la fragmentation de la société (le public contre le privé, les jeunes contre les ainés, la ville contre la campagne, les demandeurs d’emploi contre les travailleurs) ou de l’humanité (l’occident contre les autres régions-puissances, le nord contre le sud). Ils ne seront relevés que par un projet de société qui rassemble tous les progressistes, c’est-à-dire celles et ceux qui veulent bâtir une croissance durable, revivifier la République, réorienter l’Europe.

Réunir pour répondre à l’urgence écologique. Il n’y a pas de deuxième Terre à investir une fois dévorées les ressources de celle où nous vivons. En France, la loi sur la transition énergétique doit être un point d’appui ; elle doit nous conduire à verdir les politiques publiques et la fiscalité. A l’échelle mondiale, la Conférence sur le climat en décembre prochain est capitale, vitale. La France la présidera. Il lui revient, il nous revient de convaincre le monde que le temps est venu d’un nouveau modèle de développement collaboratif, qualitatif et inclusif, qui conjugue l’économie et la démocratie, l’écologie et le social.

Réunir pour mettre la finance à sa place, c’est-à-dire au service de l’économie réelle et de l’emploi. Il s’agit de mieux répartir la richesse entre les peuples et au sein des nations, mais aussi de ramener vers les Etats la richesse manquante que constituent la fraude fiscale d’ultra-riches et l’optimisation fiscale pratiquée par des multinationales.

Réunir les Européens pour réorienter l’Europe. Pour nous socialistes, elle n’est pas seulement une grande idée, elle est un indispensable levier. Encore faut-il redonner aux peuples et d’abord aux catégories populaires, aux classes moyennes, à la jeunesse, des raisons d’y croire. C’est d’autant plus urgent que la France et l’Union sont confrontées à la troisième révolution industrielle qui combine le numérique, les énergies renouvelables et les bio- et nanotechnologies. Notre pays et notre continent ont tous les atouts pour se porter à la pointe de cette nouvelle donne.

Réunir pour agir contre le terrorisme fondamentaliste, assurer la sécurité collective et défendre les principes de la démocratie. C’est un immense défi, non pas celui d’une partie du monde contre l’autre, mais de l’humanisme universel contre la barbarie et l’obscurantisme. Aucune nation n’est à l’abri : les attentats survenus depuis le début de l’année en France, au Danemark, au Mali, en Tunisie, au Kenya, en sont la tragique confirmation. La cyber-attaque contre TV5 monde également. La lutte sera longue et elle sera dure. Elle a bien sûr une dimension policière, judiciaire, militaire, mais elle se gagnera durablement sur les terrains politique, économique, social culturel. Son issue dépend de notre capacité à insuffler de nouveau un idéal républicain en France et à construire un nouvel équilibre international, une solidarité dans le monde.

 

Nous voulons réussir. Au gouvernement du pays, c’est notre devoir.

Depuis l’alternance, notre action collective a été animée par une volonté : dans la mondialisation, préserver et développer le modèle social français, tout en assurant l’indispensable renforcement de l’économie en général et de l’appareil industriel en particulier.

Redressement productif et compétitivité de nos entreprises, soutien à l’emploi et au pouvoir d’achat, priorité à l’école, transition écologique et numérique, droits nouveaux pour les salariés, le travail est engagé. Il doit maintenant se concrétiser en résultats, et d’abord en matière d’emploi.

Parce qu’il a fallu affronter en même temps toutes les grandes crises de l’économie et de la société, ainsi que la crise européenne et le rapport de forces défavorable aux socialistes et aux sociaux-démocrates, notre politique a toutefois perdu en lisibilité. Nous n’avons pas suffisamment expliqué l’ampleur de la désindustrialisation, ni pointé la responsabilité accablante de la droite dans l’aggravation des déficits et de la dette.

Cette situation a soulevé des questions légitimes auxquelles, dans notre motion, nous apportons des réponses précises, qu’il s’agisse d’un meilleur ciblage des aides publiques vers les PME et les entreprises exposées à la concurrence internationale, du soutien à l’investissement privé comme à celui des collectivités territoriales, de la réforme de la fiscalité. C’est en étant bonifiée que la reprise sera confortée.

Cette amplification de l’action comporte également une dimension européenne. Pour nous, la feuille de route est claire : combattre le risque de déflation, mutualiser les dettes, jeter les bases d’un traité social, investir dans l’enseignement supérieur, la formation, l’innovation, les infrastructures durables. C’est décisif.

L’enjeu de notre Congrès est d’être à la hauteur de l’histoire et être à la hauteur de l’histoire, c’est faire vivre la République. C’est le sens des dix chantiers de l’égalité que propose notre motion.

La Révolution française a fait de l’égalité le cœur de la devise républicaine. Quant au socialisme démocratique, en faisant, avec Jaurès, de l’accomplissement de la République sa raison d’être, il a fait de l’exigence d’égalité son horizon.

Etre socialiste, c’est savoir qu’il n’y a pas d’humanité libre sans individus libérés des inégalités de situation, de revenus, de destin, mais aussi des inégalités liées au savoir, au genre, à l’emploi. De plus, les inégalités minent la confiance et la croissance sans lesquelles un pays ne peut aller de l’avant. Activons tous les leviers pour l’égalité réelle : la redistribution, la prévention, le rôle irremplaçable de l’Etat protecteur et stratège, l’affirmation de la solidarité intergénérationnelle et la prise en compte des aspirations individuelles dans les politiques publiques, et bien sûr la production, l’innovation, la création qui rendent l’économie irréductible à l’économisme.

Nous voulons faire de l’égalité le fil d’Ariane de la fin du quinquennat et de l’action du Parti socialiste dans les prochaines années.

Pour le droit à un environnement préservé.

Pour l’éducation : premier sujet, premier projet, premier budget.

Pour la sécurité sociale professionnelle, grande avancée sociale de la législature.

Pour la santé partout et pour tous.

Pour le logement de qualité pour tous, cause nationale.

Pour le droit à la mobilité et à l’accès, par les transports collectifs et le numérique.

Pour l’égalité femmes-hommes.

Pour l’accès à la culture.

Pour les services publics sur l’ensemble du territoire, en métropole et dans les outremers.

Pour la fiscalité au service de la croissance et de la justice.

S’inspirant de la démarche du Conseil national de la Résistance, il s’agit de conduire et de réussir les chantiers de l’égalité en mobilisant la société et de poursuivre, cela va de pair, l’effort engagé pour faire vivre la fraternité laïque, combattre toutes les formes de racisme et de discriminations, renforcer la démocratie sociale, moderniser nos institutions et encourager la participation démocratique. Ce sont les chantiers de la citoyenneté active.

 

Nous voulons renouveler. C’est la tâche du jour : renouveler les idées et les pratiques. Tout est à refaire, à revisiter, à reconstruire.

Il s’agit du combat pour le dépassement du PS, tel qu’il est et tel qu’il est devenu, pour un nouveau Parti socialiste, indissociable du combat pour une nouvelle alliance populaire, la « belle alliance ».

Se renouveler pour réussir, réussir pour se renouveler, telle est notre ambition. Celle que nous proposons aux socialistes et aux citoyens.

Elle suppose de repenser profondément notre organisation : adhérents associés, adhésion modernisée, numérique déployé, mais aussi exemplarité en matière de non cumul des mandats, de parité, de diversité. 

Elle suppose d’ouvrir le Parti socialiste, notamment en faisant de lui – de nouveau – un grand lieu d’éducation populaire : faisons évoluer nos sections et nos fédérations en des « maisons de la gauche » ouvertes à tous ceux qui veulent changer la société dans le sens du progrès.

En se renouvelant, notre Parti contribuera aussi à rassembler et renouveler la gauche avec les écologistes. Les partis, les formations, les associations ne sauraient épuiser l’enjeu de l’alliance populaire, il faut l’ouvrir aux citoyens. Les récentes élections l’ont rappelé : la gauche divisée, c’est le risque de la gauche éliminée.

 

Socialistes, nous avons une triple responsabilité.

A l’égard de la France et des Français, car nous sommes au pouvoir.

Vis-à-vis de la gauche qui a besoin d’un Parti socialiste à la hauteur des enjeux pour la rassembler et faire triompher nos valeurs face à la droite et à l’extrême droite.

Envers nous-mêmes car le cours du monde et la situation du pays commandent de nous dépasser, de puiser dans notre histoire la force d’inventer et d’avancer.

C’est le sens de la motion que nous présentons au débat et au vote des militants socialistes.

 

 

 

I

Réunir pour relever les défis du temps et du monde

 

Les socialistes sont confrontés à des défis historiques.

 

1 – Pour répondre à l’urgence environnementale au nom de l’éco-socialisme

 

Il y a urgence écologique. Le GIEC a établi que l’industrialisation d’un monde de 7 et bientôt 9 milliards d’habitants porte gravement atteinte à notre écosystème et que l’impact de ces dégradations serait catastrophique dans un avenir proche. Nous, socialistes, avons intégré le « principe responsabilité » à notre corps de valeurs et savons qu’au capital et au travail, le facteur environnement s’ajoute désormais pour bâtir les compromis économiques et sociaux destinés à rendre notre monde vivable et durable.

La synthèse entre la social-démocratie et l’écologie politique est née de l’aspiration à un nouveau modèle de développement, qualitatif et coopératif, porteur de croissance, d’emplois, d’innovation. Et sur la conviction que le bien-être ne se confond pas avec le tout-avoir, que le bonheur ne consiste pas à consommer sans cesse davantage de biens et de services marchands, mais à réaliser toutes les potentialités humaines, et en particulier les plus hautes : exercer notre liberté, donner libre cours à notre créativité, accéder aux œuvres et aux pratiques culturelles et sportives, enrichir nos liens sociaux.

Nous sommes en train d’inventer un nouveau modèle de croissance – la croissance verte –, économe en énergie et en matières premières, grâce à l’efficacité énergétique, par l’économie circulaire, à travers l’économie de la fonctionnalité ou de « l’accès » fondée sur l’usage et non sur la seule propriété. Cette mutation écologique de nos sociétés doit être favorisée par l’éducation, la législation ou encore la fiscalité.

 

2 – Pour remettre la finance à sa place

 

Une nouvelle révolution industrielle se déploie alors que marchés, entreprises, production sont globalisés. Libres de leur localisation, les investisseurs mettent en concurrence les territoires et privilégient le moins-disant fiscal, social, sanitaire, environnemental. Ils exigent des « retours sur investissement » à deux chiffres pour les actionnaires, la « flexibilité » pour les salariés, la compétition entre sites de production d’un même groupe.

Les causes de la crise financière de 2008 sont toujours à l’œuvre, les nouvelles règles prudentielles pour la prévenir insuffisantes. Les inégalités sur la planète se sont aggravées. L’hégémonie du capitalisme financier sur le monde des affaires fait courir un risque majeur à l’économie mondiale. Notre gouvernement et le Parti socialiste européen (PSE) doivent peser sur l’Union européenne afin qu’elle pousse les feux de la régulation économique et financière internationale – des avancées ont été obtenues depuis deux ans et demi mais il reste en la matière de sérieuses marges de progression.

La nouvelle croissance doit être respectueuse de l’écosystème, sobre en énergie et en matières premières, créatrice d’emplois, soucieuse des intérêts des générations à venir. Comme le rappelle la Charte pour le progrès humain que nous avons adoptée en décembre dernier, nous sommes éco-socialistes.

 

3 – Pour lutter contre le terrorisme et assurer la sécurité collective dans un monde dangereux

 

Après le monde bipolaire de la guerre froide, puis le monde unipolaire après la chute du Mur de Berlin, quand l’hyperpuissance américaine faisait la loi, aujourd’hui nous sommes entrés dans un monde multipolaire désorganisé où des puissances majeures existent, anciennes ou nouvelles, sans qu’aucune d’elles, seule ou en alliance stable avec d’autres, ne soit capable de maîtriser les crises. La Chine s’arme à vive allure pour assurer ses voies de communication commerciales et son hégémonie politique en Asie. L’Inde et le Japon lui emboitent le pas dans cette voie. La situation dramatique en Ukraine, alimentée par la Russie de Poutine et instrumentalisée par les Etats-Unis, inquiète profondément les pays baltes et les anciennes « démocraties populaires ».

Le monde islamique est entré en convulsions. Les fondamentalismes djihadistes s’y développent à la faveur des rivalités internes : entre dictateurs en place et modernistes des « printemps arabes », comme en Syrie ; entre sunnites et chiites, comme en Irak. Dans ce contexte, la Tunisie constitue un contre-exemple. Le conflit israélo-palestinien, sans cesse recommencé, nourrit dans le drame un terreau permanent d’affrontements. Disputant à Al Qaïda l’hégémonie politique sur la mouvance djihadiste, Daech a fondé « l’État islamique », à cheval sur l’Irak et la Syrie, et projette sa terreur en Europe, s’implante maintenant en Afghanistan. Cette organisation porte une idéologie obscurantiste et barbare dont les populations civiles musulmanes, et d’abord les femmes, sont les premières victimes. Sa base territoriale dans une région riche en pétrole donne à ce nouveau terrorisme des moyens financiers inédits et un armement considérable. Il exerce un attrait sur une frange minoritaire mais significative de la jeunesse européenne comme l’attestent les 5 400 volontaires djihadistes venus du Vieux continent, dont 1 300 pour la France.

Le terrorisme djihadiste est un défi considérable pour l’humanité : les attentats survenus depuis le début de l’année, à Paris, Copenhague, Tunis, à l’université kényane de Garissa en témoignent cruellement. La menace terroriste puise ses racines au Moyen-Orient en proie à une nouvelle guerre de Trente Ans entre chiites et sunnites, et entre sunnites eux-mêmes. Elle s’étend en Afrique et en Asie. Elle trouve des relais en Europe parmi une petite minorité de jeunes exclus, jeunes musulmans des cités et adolescents convertis issus des classes moyennes, fascinés par la violence et en quête de sens.

 

4 – Pour réorienter l’Europe

 

Dans un monde connecté, complexe, confus, dangereux, l’Europe, ses valeurs, son modèle social, sa construction démocratique inédite, sont indispensables.

Relancer l’union est d’autant plus urgent qu’elle est confrontée à la troisième révolution industrielle est marquée par le surgissement de l’Internet des objets, la 3D, la digitalisation de la production, la fusion du numérique et des industries traditionnelles, les énergies nouvelles.

Dans cette économie de l’innovation et de la connaissance, notre pays et notre continent ont d’importants atouts pour se porter à la pointe de cette nouvelle révolution industrielle, comme elles ont su le faire pour les deux précédentes, au 19^e et au 20^e siècles. C’est vital car les Européens sont pris en étau entre les pays émergents à bas coût de main d’œuvre qui montent rapidement en gamme d’une part, et d’autre part les États-Unis et le Japon qui poursuivent leur course en tête dans les industries de pointe et les services à haute valeur ajoutée. Mieux vaut comprendre les contours et les mouvements du nouveau monde car il ne nous attendra pas. Mettons à profit ses opportunités, orientons-le dans le sens de nos valeurs.

 

5 – Pour combattre le bloc réactionnaire

 

Partout en Europe, des leaders et des partis promeuvent la xénophobie, le souverainisme, l’autoritarisme, le libéral-conservatisme, la démagogie. Cette menace, dont les élections de mai 2014 ont signifié l’ampleur sur le continent, dont le score du Front national au récent scrutin départemental en France a confirmé la réalité, est d’autant plus inquiétante que ses slogans et ses positions inspirent une part grandissante des formations de la droite classique.

En France, un bloc réactionnaire, qui s’est notamment manifesté lors du débat sur le mariage pour tous, s’affirme comme jamais depuis la naissance de la V^ème République. Exploitant les dégâts de la désindustrialisation et du chômage, prospérant sur les peurs et les ressentiments, stigmatisant des catégories entières de la population – les immigrés, les demandeurs d’emploi et les allocataires des minima sociaux qualifiés d’« assistés » – ou les opposant les unes aux autres – le public contre le privé, les jeunes contre les seniors, les banlieues contre les territoires ruraux ou périurbains –, l’extrême droite xénophobe, confortée par une partie, extrémisée, de la droite, a le vent en poupe.

La banalisation du Front national, la destruction des digues entre les partis républicains et l’extrême droite, la diffusion des thèses identitaires et du déclinisme français, touchent tous les secteurs de la vie sociale et politique. Une véritable hégémonie culturelle s’est installée autour de ces thèmes, préparant les conditions d’une victoire possible. Un tripartisme s’affirme où le parti d’extrême droite est en dynamique, détournant les mots et les références de la République et instrumentalisant toutes les colères. La droite républicaine, qui a abaissé son système de défense pour mieux capter l’électorat cristallisé par le FN, voit aujourd’hui une grande partie de ses électeurs siphonnée au premier tour par celui-ci et même rêver au second d’une alliance droite/FN.

Le « ni-ni », mot d’ordre de l’UMP qui tend à placer le Parti socialiste sur le même plan que l’extrême droite, accentue ce phénomène et confère aux socialistes la responsabilité historique d’être la seule force nationale à lui faire barrage car malheureusement, la gauche radicale fait de notre parti l’adversaire principal, brisant la nécessaire unité des forces de gauche et des écologistes contre le FN au nom d’un désaccord économique et d’une volonté de faire éclater le PS pour construire une nouvelle gauche. C’est oublier que la situation française n’est pas celle d’une radicalisation à gauche, mais d’une extrémisation de droite.

La diffusion des idées d’extrême droite – retour au franc, protectionnisme de repli, sortie de l’Europe, rejet des immigrés, racisme et islamophobie, soutien à la politique de Poutine en Syrie et en Ukraine – s’étend. Pour faire refluer durablement le FN, il faut mener la bataille idéologique et politique afin de réaffirmer la République face aux thèses identitaires, et s’attaquer aux causes profondes du malaise français : chômage de masse et de longue durée, insécurité, ghettoïsation de nombreux quartiers, relégation territoriale, insuffisante intégration des immigrés.

La crise du Front national est à la fois un révélateur et un défi. Révélateur de la nature profonde du parti d’extrême droite où la xénophobie est la thèse : séparer les Français « de papiers » des Français dits « de souche ». Oui, la haine de l’autre est l’ADN du FN. Défi aussi car la « crise » donne à Marine Le Pen l’occasion de continuer à camoufler son programme caché.

De son côté, l’UMP préconise un thatchérisme à la française. A la politique de sérieux budgétaire que nous mettons en œuvre en veillant à réunir les conditions d’une nouvelle croissance, le parti de Nicolas Sarkozy oppose une véritable politique d’austérité (130 milliards de coupes dans la dépense publique, liberté de travailler tous les dimanches de l’année, abrogation des 35 heures, du CDI) qui serait fatale à tout espoir de reprise et conduirait à l’asphyxie nos services publics.

Nous devons unir les républicains et convaincre les Français de l’impasse de cette logique libérale qui ne ferait que favoriser le FN dans sa quête du pouvoir. Le libéralisme néo-thatchérien ou le libéralisme tout court visant à remettre en cause, voire à détruire les protections sociales et les garanties collectives, loin d’être performant pour l’économie, crée les conditions d’un mécontentement propre à faire progresser l’extrême droite.

 

II

Réussir pour la France et les Français

 

A mi-mandature,  nous ne devons avoir qu’une volonté : réussir pour la France et les Français dans les deux années qui sont devant nous. Il faut, d’une part, dresser un bilan sincère de l’action menée depuis 2012, en prenant en compte sa logique, en prolongeant et en corrigeant ce qui doit l’être, d’autre part, donner des objectifs pour les socialistes, pour notre parti et pour nos élus, qui s’attaquent au défi majeur de la société française : les inégalités. Toutes nos actions nationales s’inscrivent dans le cadre du combat européen pour réorienter le cours de l’union. Des évolutions notables se sont produites cette année, trop tardives mais réelles. Elles doivent prendre une plus grande ampleur.

 

1 – Le sens de l’action engagée

Nous ne devons pas, bien sûr, oublier le poids de l’héritage laissé par la droite depuis 2002. Durant la décennie UMP, un véritable décrochage de l’économie française s’est opéré : croissance en berne, désindustrialisation, dette publique doublée, déficits creusés, chômage de masse, etc. A ce lourd passif économique, se sont ajoutés les effets délétères pour notre société des politiques menées par Nicolas Sarkozy, qui ont aggravé les inégalités et accru les divisions. Notre victoire électorale s’est produite dans une société de crise où la défiance vis-à-vis de la politique est profondément installée. Nous n’avons pas caché dans nos campagnes présidentielle et législative que le redressement productif était un impératif cela était déjà dit dans le projet socialiste de 2011.

 

Nos gouvernements, ceux de Jean-Marc Ayrault et de Manuel Valls, ont dû traiter toutes les grandes crises de l’économie et de la société française qui plombaient l’avenir. Ils ont dû le faire, en même temps, tout particulièrement pour la crise financière, d’abord américaine puis européenne, qui a dégradé nos grands équilibres ; pour la crise industrielle, avec le défaut de compétitivité qui en découle ; pour la crise de l’Union européenne, qui a privilégié avant tout la réduction des déficits publics alors que le soutien à l’investissement est prioritaire.

Le sens de notre action est de préserver et de moderniser le modèle social français tout en assurant l’indispensable redressement du pays. Dans cette motion, nous ne voulons pas faire un tableau exhaustif des politiques gouvernementales, mais insister sur des points clés pour sortir de la crise et qui sont en débat.

 

– Réindustrialiser le pays par une action conjointe sur l’offre et la demande 

 

La réindustrialisation de la France est un objectif fondamental pour les socialistes, car sans base industrielle solide, nous ne pouvons pas durablement financer notre modèle social, reconquérir le plein emploi, réussir la transition écologique, retrouver notre pleine souveraineté face aux marchés financiers. Les causes sont nombreuses. Le résultat est une faiblesse handicapante de la compétitivité. Celle-ci est un tout : montée en gamme, coûts, dialogue social, tout compte. Il fallait agir pour améliorer les capacités d’investissement des entreprises et leur environnement économique.

 

La compétitivité est d’abord affaire d’innovation, de qualification des salariés, de positionnement des produits, de libération des énergies. C’est pourquoi a été créé, notamment, la Banque publique d’investissement, dont les prêts de développement des entreprises vont être portés à 8 milliards d’euros, ont été conçu des plans de reconquête industrielle pour des filières entières, mêlant soutiens publics et initiatives privées, a été élargi le crédit d’impôt recherche (CIR) aux dépenses d’innovation des PME. Un effort important supplémentaire d’investissement vient d’être mis au point par le gouvernement, pour les entreprises, avec un régime fiscal d’amortissement plus favorable, pour les collectivités locales, avec un remboursement accéléré de la TVA, recalculée en fonction des dépenses d’équipement. C’est une nécessité.

 

Un effort de 41 milliards d’euros, étalé jusqu’en 2017, a été décidé en faveur des entreprises à travers le CICE et diverses baisses de cotisations et d’impôts qu’elles acquittent, dont 25 milliards déployés jusqu’en 2015 et 15 autres milliards qui restent à engager dans les lois de finances. Nos parlementaires avaient obtenu une évaluation de la mise en œuvre du CICE. Le comité de suivi prévu par la loi, où sont présents les partenaires sociaux, a donc été créé. A propos du Pacte de responsabilité, le Premier ministre a récemment déclaré en direction du MEDEF : « le compte n’y est pas ». Un rapport sera là aussi réalisé avant l’été.

Les engagements ne semblent pas, à ce stade et par toutes les branches professionnelles, respectés. Si cette situation est confirmée par l’évaluation nationale, nous estimons que les 15 milliards du Pacte qui restent à utiliser devraient dorénavant l’être plus directement pour favoriser l’emploi, l’investissement privé productif et les investissements publics.

Par ailleurs, nous considérons qu’il convient de mieux cibler les dispositifs d’intervention pour les entreprises qui en ont un réel besoin – et d’abord les PME et ETI industrielles, ainsi que les secteurs exposés à la concurrence internationale – et sur les leviers réellement utiles à la compétitivité comme la recherche, l’innovation, la formation.

Enfin, nous proposons que la fiscalité sur les sociétés varie selon la part consacrée aux investissements ou aux dividendes.

 

– Maîtriser les finances publiques 

La réduction des déficits doit continuer d’être menée de manière adaptée à la conjoncture afin de conforter sérieux et croissance, l’un n’allant d’ailleurs pas sans l’autre. Il ne s’agit pas de diminuer aveuglément les budgets – comme la droite l’a fait hier et le promet encore plus pour demain. Les priorités sont et doivent être respectées : l’emploi, l’éducation, la sécurité, la justice. La défense devra s’y ajouter face aux charges de la France. C’est pourquoi nous demandons que le financement des opérations militaires contre le terrorisme soit exclu par la Commission européenne du calcul des déficits publics. Il faut, dans cette perspective de rééquilibrages des comptes publics, mener encore plus fortement la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, notamment avec les détournements qu’opèrent de grandes entreprises multinationales.

 

– Réformer l’éducation

La priorité donnée à l’éducation lors de la campagne présidentielle est respectée. Réformer les rythmes scolaires était une nécessité pour revenir sur ce qui avait été, avec la semaine de quatre jours, une véritable régression. L’essentiel, aujourd’hui, est de faire entrer dans la réalité, les orientations de la loi de refondation votée en 2013 pour redonner un nouvel élan à un système éducatif trop inégalitaire. Aux 60 000 postes créés jusqu’en 2017, s’ajoutent l’attention portée à l’accueil de la petite enfance, la priorité au renforcement de l’enseignement primaire, le rétablissement de la formation professionnelle, scandaleusement supprimée par la droite, une éducation prioritaire repensée avec la politique de la ville, la réforme du collège, un important plan dédié au numérique, l’adaptation des programmes mise en œuvre à partir de la rentrée 2015, la mise en place d’une éducation morale et civique pour transmettre les valeurs de la République, la valorisation de l’enseignement supérieur et de la recherche. C’est une ambition globale pour la réussite de chaque élève. Mais nous sommes à peine au milieu du gué. Les réformes dans l’éducation demandent de la constance et de la persévérance. Nous devons veiller à leur mise en œuvre effective en réunissant les moyens nécessaires et en rassemblant les énergies et d’abord vers les territoires qui en ont le plus besoin – quartiers populaires, campagnes déshéritées. Nous ne pouvons plus accepter un système éducatif fragmenté et à plusieurs vitesses, producteur d’inégalités scolaires.

 

– Agir pour l’excellence environnementale

L’issue de la Conférence mondiale « Paris-Climat 2015 » sera décisive. En France, deux grandes lois traduisent en actes la priorité environnementale : l’une pour l’avenir de l’agriculture, l’alimentation et la forêt, destinée à développer l’agro-écologie, et l’autre pour accomplir la transition énergétique, abaisser les émissions de gaz à effet de serre, réduire la consommation d’énergie, promouvoir les travaux d’isolation thermique des logements anciens, développer les énergies renouvelables (éolien, solaire, biomasse), réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité autour de 50 % à l’horizon 2025. Les investissements d’avenir doivent être largement consacrés à la transition énergétique.

 

– Accroître le pouvoir d’achat et œuvrer pour la justice sociale

Les réformes sociales ont obéi à un objectif de justice. La retraite à 60 ans pour les carrières longues a été rétablie dès juillet 2012. Dans le cadre de la réforme des retraites, un compte pénibilité est créé. Le patronat conteste son application, mais son principe est pour nous essentiel. Les trimestres de congés maternité sont également pris en compte.

 

L’Accord national interprofessionnel de 2013 permet désormais de généraliser la complémentaire santé pour tous les travailleurs et d’instaurer des droits rechargeables pour les chômeurs qui reprennent un emploi. La loi sur la santé prévoit une généralisation du tiers-payant pour améliorer l’accès de tous aux soins : c’est une avancée décisive. La réforme du mode de calcul des allocations familiales est allée dans le sens de la justice sociale pour aider les familles les plus modestes.

 

L’augmentation de 25 % de l’allocation de rentrée scolaire, celle du RSA, plus de 10 % sur la durée du quinquennat, la revalorisation du minimum vieillesse, l’encadrement des loyers à Paris et dans les zones de tension, les revalorisations du SMIC, l’accroissement du nombre de bénéficiaires de bourses étudiantes, l’extension des tarifs sociaux de l’énergie, des mesures de revalorisation successives prises pour les fonctionnaires des catégories C et B, la création d’une action de groupe à la française, l’amélioration des conditions de la concurrence pour certains marchés (lunetterie notamment), etc., sont autant de réponses apportées dans un contexte budgétaire contraint. La décision prise de supprimer la première tranche de l’impôt sur le revenu, pour 2015, concerne 9 millions de contribuables et restituera du pouvoir d’achat.

C’est aussi au nom de la nécessaire réduction des inégalités que nous voulons proscrire les gels de prestations sociales, tout comme nous estimons nécessaire d’agir sur la fiscalité du patrimoine. Le monde est en train de quitter l’économie du salaire, donc du travail, pour celle de la rente et du capital. Les inégalités dans ce domaine retrouvent les niveaux du 19^ème siècle : faisons de la France le promoteur d’une taxe européenne sur le capital.

 

2 – Faire vivre la République

 

La bataille des valeurs est décisive. Mais la République a besoin aussi d’être vécue et concrétisée dans des politiques publiques. Nous proposons, pour les années à venir, quatorze chantiers, dix chantiers de l’égalité et 4 chantiers de la citoyenneté active, pour mobiliser les énergies afin de bâtir une France plus égale et qui redonne davantage de responsabilités aux citoyens.

 

Pour l’égalité réelle

 

• Toute personne a droit à un environnement préservé

Ce mot d’ordre, c’est celui de l’éco-socialisme. A tous les échelons de l’action publique, nous luttons pour faire reculer les inégalités énergétiques et environnementales. En France, nous plaidons pour le verdissement accru des interventions publiques à destination des entreprises et des collectivités : celles qui s’engagent dans la transition énergétique (isolation, labellisation, certification, formation, éco-conception, relocalisation) doivent être encouragées et valorisées par la puissance publique. Parce que la France est forte de la deuxième surface maritime au monde, nous prônons également une politique offensive pour la croissance bleue (énergies marines et aquaculture, entre autres) qui mobilise industries, universités, laboratoires de recherche, pôles de compétitivité, infrastructures portuaires. Ce défi passe aussi par la préservation de la biodiversité dont, pour la France, 80% se trouvent dans les Outremers. Au-delà du PIB, de nouveaux indicateurs de richesse s’imposent pour une économie plus qualitative et pas moins productive. En Europe, nous réaffirmons notre attachement à une taxe carbone aux frontières de l’UE. Enfin, parce que la voix universelle de la France est attendue et qu’elle présidera la COP21 en fin d’année, nous nous battrons pour une Organisation mondiale de l’environnement (OME) sur le modèle de l’OMC.

 

• L’éducation : premier sujet, premier projet, premier budget

La loi de refondation se déploie, qu’il s’agisse de la priorité au primaire, de la formation des maîtres, des programmes. C’est ainsi que seront atteints les objectifs d’intérêt général que nous nous sommes assignés, notamment la réduction de moitié du nombre d’élèves qui décrochent d’ici 2017. Mais il faut aller plus loin : nous avons démocratisé l’enseignement, nous devons maintenant démocratiser la réussite scolaire.

La politique en faveur de l’enfance et de l’éducation, celle qui mise sur l’avenir et la jeunesse, passe par la poursuite résolue de l’effort engagé en faveur de la préscolarisation dès l’âge de deux ans et de l’accueil dans les zones urbaines sensibles notamment.

Beaucoup a été fait, ouvrons un nouveau chantier : faire en sorte que chaque enfant qui rentre au collège domine les savoirs fondamentaux – lire, écrire, compter. La France reste un des pays développés enregistrant de mauvais résultats en matière de lutte contre l’échec scolaire. Il faut maintenant travailler sur les pédagogies pour les rendre moins abstraites et personnaliser les réponses en fonction des enfants. Cela nécessite une ouverture vers les pédagogies qui ont fait leurs preuves en ce domaine et une plus grande autonomie donnée aux enseignants pour faire réussir chaque élève. Cette évolution doit s’opérer dans le respect du statut général des enseignants et du programme scolaire national. C’est une réforme essentielle pour l’égalité. Investissons dans la jeunesse : elle le rendra à la nation au centuple.

 

Pour approfondir la mixité scolaire, pour casser la logique ségrégative, il faut donner plus à ceux qui ont le moins. Au-delà des mesures déjà prises, une refonte de la carte scolaire est nécessaire, en élargissant le zonage, en reconfigurant les établissements là où les besoins sont les plus importants, en développant des enseignements d’excellence dans les lycées concernés. Pour nous, une école moderne doit être préservée de toute influence extérieure – religieuse ou marchande, au premier chef – et configurée pour répondre aux défis actuels, qu’il s’agisse du développement du numérique (affaire de contenus pédagogiques autant que de supports technologiques) ou de l’enseignement d’une morale civique.

Redonnons, également, de l’air à l’enseignement supérieur et à la recherche publique ! Nous voulons que soit soumis au débat parlementaire le rapprochement progressif des universités et des grandes écoles avec leurs classes préparatoires dans le cadre de « réseaux territoriaux de la connaissance ». De même, faisons en sorte que le calcul de l’assiette du crédit d’impôt recherche (CIR) soit une incitation à l’embauche de doctorants et de docteurs.

 

• La grande avancée sociale du quinquennat doit être la sécurité sociale professionnelle

Chaque fois que la gauche a gouverné, elle a laissé sa trace par de grandes avancées sociales : les congés payés, les lois Auroux, le RMI, les 35 heures, la CMU… La grande œuvre sociale de ce quinquennat doit être la sécurité sociale professionnelle.

Des avancées en ce sens ont déjà été réalisées, depuis 2012, avec la création du compte personnel de formation ou encore du compte pénibilité. Le Président de la République a annoncé la mise en chantier d’un « compte personnel d’activité ». Créons une véritable « assurance temps-formation » qui pourrait devenir la cinquième branche de la Sécurité sociale, aux côtés de la maladie, de la famille, des retraites, des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Ce nouveau régime de protection sociale aurait une double mission, de protection, mais aussi d’émancipation répondant à l’aspiration de chacun d’être maître de sa vie professionnelle :

– donner une deuxième chance aux  jeunes quittant le système scolaire de manière précoce, en leur donnant la possibilité de reprendre des études ultérieurement, en leur octroyant un capital de droits à formation en fonction de l’âge auquel ils ont quitté la formation initiale;

– pour les salariés, accumuler chaque année des droits à formation qui permettront de suivre des formations qualifiantes, de changer de métier et de progresser professionnellement tout au long de la vie ;

– pour les victimes de licenciement, rebondir professionnellement sans passer par la case chômage, en accédant directement à la formation ;

– pour tous, aménager de manière plus souple les temps de travail et les temps personnels, offrant la possibilité de prendre des congés sabbatiques pour créer une entreprise, exercer une activité associative, culturelle ou sportive, ou s’occuper d’un enfant ou d’un parent, partir plus progressivement en retraite…

Concrètement, pour les actifs, cette sécurité sociale professionnelle pourrait prendre la forme d’un compte personnel d’activité professionnelle regroupant l’ensemble des droits liés à la vie professionnelle : service civique, formation professionnelle, compte personnel de pénibilité, compte épargne-temps, épargne salariale, droits rechargeables à l’assurance chômage, nouvelle prime d’activité, indemnités légales et supra-légales, droits à retraite.

L’ouverture du compte pour les jeunes pourrait se faire à 18 ans, lors des journées de défense et de citoyenneté, rebaptisées journées de citoyenneté et de préparation à l’entrée dans la vie active, dont le déroulement inclurait désormais un temps consacré à la définition d’un projet professionnel et une proposition de service civique. Les jeunes se verraient aussi remettre une carte vitale professionnelle permettant de bénéficier à tout moment de tous les droits ouverts sur leur compte (acheter une formation, rémunérer le service civique, et percevoir la prime d’activité…).

C’est une réforme majeure qui nécessite une large concertation avec les organisations patronales et syndicales. La gouvernance de ce régime serait quadripartite : l’Etat et les organisations patronales et syndicales comme pour les autres branches de la Sécurité Sociale, mais aussi les Régions compétentes en matière de formation et de développement économique.

Le financement serait assuré par les fonds existants, au premier rang desquels ceux de la formation professionnelle (32 milliards d’euros) et par un abondement des entreprises.

 

Au-delà du soutien à la compétitivité des entreprises et aux investissements d’avenir, mener la bataille de l’emploi implique que soient confortés les emplois aidés pour les jeunes et les chômeurs de longue durée. Dans ce cadre, les emplois d’avenir déjà programmés pourraient être orientés vers les métiers de la croissance verte. De même, la Garantie jeunes va monter en puissance pour accompagner les jeunes les plus vulnérables, ce qui passe par le soutien aux missions locales. Le soutien à l’apprentissage est lui aussi nécessaire : c’est le sens de l’objectif poursuivi de 500 000 apprentis en 2017. La prime d’activité, issue de la fusion du RSA-activité et de la PPE, sera mise en œuvre en 2016 : elle permettra un gain pour les bénéficiaires – dont les jeunes de 18 à 25 ans auxquels elle sera ouverte – au moment de la reprise ou de l’augmentation d’activité, dès les premiers euros et jusqu’à 1,2 smic. Au total, quatre à cinq millions de personnes seront concernées.

Les politiques publiques de l’emploi doivent aussi bannir les formes de management qui conduisent à la souffrance et à l’isolement des travailleurs. La prévention des risques psycho-sociaux, la qualité de vie au travail ainsi que la prise en compte de la santé des chômeurs sont à nos yeux essentielles. Pour faire respecter les droits des salariés, l’inspection du travail doit disposer des moyens de remplir ses missions.

 

• La santé partout et pour tous

Améliorer la santé est inscrit dans les textes fondateurs de notre République. Outre l’Etat social-écologique qui lie enjeux environnementaux et sanitaires, outre une prise en compte accrue du handicap dans les politiques publiques, nous voulons renforcer la prévention sous toute ses formes (alimentation, addictions, pratiques du sport, etc.) – elle est gage de meilleure santé et d’économies pour l’assurance-maladie. Nous jugeons nécessaire le soutien continu à l’accueil des enfants de moins de 3 ans, à la médecine scolaire car les inégalités de santé se combattent à la racine, à la médecine du travail.

Des villages, des centres-bourgs, des quartiers à la périphérie des métropoles, sont menacés par le départ programmé à la retraite du seul médecin généraliste de la commune. Au-delà du développement des maisons de santé, nous plaidons pour le rééquilibrage de l’installation des médecins dans les zones sous dotées, ruralité et banlieue notamment, dans le cadre d’une démarche partenariale, concertée avec les professionnels et les élus locaux, permettant notamment aux jeunes médecins d’exercer dans une zone de santé prioritaire durant les premières années qui suivent la sortie des études.

La France doit être à l’avant-garde des investissements pour adapter la société au vieillissement – nous sommes fiers de la loi qui s’en donne les moyens. Investissons massivement dans le traitement des maladies neurodégénératives et positionnons notre pays au premier rang de la « silver économie ». Ces choix, indispensables à l’amélioration des conditions de vie des patients et des familles, constituent de surcroît un gisement d’emplois, d’innovations, de services pour notre pays : son potentiel universitaire, hospitalier, technologique est mondialement établi. En matière de santé, les Français attendent que soient conjuguées personnalisation, anticipation, territorialisation : c’est pourquoi le projet de loi santé est un rendez-vous majeur de la seconde partie de la législature.

 

• Le logement de qualité pour tous, cause nationale !

Pour construire massivement des logements accessibles et confortables, pour répondre au défi de la diversité sociale de l’habitat, pour qu’il n’y ait pas un enfant sans un logement décent, pour soutenir la construction de logements sociaux, nous appelons le Gouvernement à conforter et amplifier son action : poursuite de la simplification des procédures, libération du foncier, publication rapide des décrets d’application, mais aussi stricte application de la loi SRU et de ses sanctions pour les communes – elles sont aujourd’hui 600 ! – qui ne respectent pas leurs engagements en matière de logement social. A cet égard, la responsabilité d’un grand nombre de municipalités dirigées par la droite depuis 2014 est accablante et doit être dénoncée.

Nous sommes partisans d’un soutien résolu aux maires bâtisseurs, via par exemple un nouveau mode de calcul du système de péréquation entre collectivités territoriales. Nous préconisons que l’Etat, à travers le pouvoir conforté des préfets, se substitue aux collectivités défaillantes et imposent ainsi le respect de la mixité sociale. De même, en matière de logement social, l’implication des intercommunalités dans les politiques d’aménagement et de peuplement doit être confortée, comme prévu par la loi ALUR. Le secteur de la construction et des travaux publics doit être soutenu – c’est le sens de notre volonté d’encourager l’investissement des collectivités au-delà des mesures adoptées par les députés socialistes pour 2015.

La ghettoïsation de la société française se constitue aussi par le haut, à travers l’envolée du prix des logements qui est devenu prohibitif, dans les zones tendues, pour les familles des classes moyennes et populaires. Face au repli sur soi et à la rente foncière, il faut pouvoir utiliser le foncier utile disponible, public mais aussi privé, pour construire là où sont les besoins. Cela passe aussi par des mesures de régulation et notamment par cette avancée votée par la gauche rassemblée dans la loi ALUR : l’encadrement des loyers, qui doit être mis en place pleinement afin de ramener progressivement ceux qui sont excessifs à des niveaux plus raisonnables.

Enfin, l’effort en direction des quartiers populaires est un devoir national : la cohésion urbaine doit conjuguer urbanisme, accueil des entreprises et des commerces, présence des équipements et des services publics, des associations et des mouvements d’éducation populaire, transports en commun, instances de concertation des habitants. Réaffirmer la République au sein de nos quartiers passe par d’intenses politiques de rénovation urbaine, afin d’y instaurer de la mixité.

 

• Le droit à la mobilité et à l’accès : transports collectifs et numérique

En matière de réseaux, de transports ou virtuels, anticiper et se projeter est capital. Pour cela, une action publique volontariste est indispensable. Pour y parvenir, une action publique volontariste est indispensable. Outre le soutien aux infrastructures de transports à faible empreinte carbone avec, notamment, le développement plus soutenu des déplacements ferroviaires et des navigations fluviales ou, encore, une tarification multimodale intégrant l’ensemble des modes de déplacement doux (qui ne génèrent pas de gaz à effet de serre), nous souhaitons que la puissance publique, tirant les leçons de la désastreuse privatisation des autoroutes autorisée par la droite en 2006 et de son projet impréparé d’écotaxe poids lourds, se donne les moyens de financer dans la durée les infrastructures de transports collectifs. Les débats sur la remise à plat des contrats de concessions autoroutières, l’encadrement des profits réalisés par les sociétés concernées ou la hausse des tarifs de péage ne sauraient être clos avant que d’avoir été pleinement investis.

Le déploiement du numérique appelle aussi des réponses nouvelles. Pour protéger les données personnelles, la mise en œuvre d’une autorité européenne de régulation du numérique est un combat majeur. Pour soutenir la croissance, le maintien des moyens alloués à la transition numérique en France est indispensable : les ressources du programme d’investissements d’avenir doivent être préservées durant les prochaines années. La formation au numérique, dès l’école, est clé. Le Parti socialiste y veillera, tout comme il adoptera un mémorandum en vue du débat sur la loi de transition numérique, texte majeur de la seconde moitié de la législature.

 

• Le combat permanent pour l’égalité femmes-hommes

« Le socialisme est un féminisme », rappelle notre Charte pour le progrès humain. Aux responsabilités du pays, les socialistes ont toujours placé le droit des femmes au cœur de leur action. La loi du 4 août 2014 portée par Najat Vallaud-Belkacem est une contribution essentielle.

Nous savons que beaucoup de progrès restent à conquérir. Notre parti doit continuer d’investir cinq principaux terrains : l’éducation car l’école doit jouer activement son rôle de formation et de prévention, mais aussi d’orientation pour favoriser la féminisation des métiers ; la lutte contre les inégalités salariales et professionnelles – qui passe par la mixité des professions et des secteurs d’activité, le soutien à l’entrepreneuriat féminin autant que par le partage des responsabilités familiales ; la mise en œuvre effective des droits spécifiques aux femmes – IVG, contraception, lutte contre les violences ; la lutte contre les stéréotypes ; enfin l’affirmation de la laïcité face aux intégrismes religieux ou sectaires qui toujours se traduisent par l’oppression des femmes et la contestation de leurs droits. Nous serons au premier rang de cette bataille d’intérêt général.

 

• L’accès à la culture

Dans notre conception de la société, il y a la volonté de bâtir une société bienveillante où réussir sa vie ne consiste pas à avoir tout, mais à être soi, où le consumérisme et l’accumulation de biens matériels ne sont pas les étalons d’une vie bonne. C’est pourquoi nous croyons à la culture, à sa vertu émancipatrice, libératrice, créatrice. Socialistes, nous sommes porteurs d’un projet culturel pour les citoyens. C’est aussi sur ce terrain que peut se mener la confrontation idéologique avec la droite qui, dans les collectivités qu’elle dirige, n’hésite pas sacrifier les moyens alloués à la culture et à ses acteurs.

C’est pour combattre les inégalités culturelles que nous investissons tous les secteurs : le livre (TVA réduite et soutien aux librairies), le cinéma (TVA réduite), le spectacle vivant (maintien des crédits budgétaires qui lui sont alloués en 2015, 2016, 2017), l’éducation artistique et culturelle (préservation de l’effort budgétaire).

Encourageons plus fortement l’ouverture de lieux de création, de maisons d’artistes, le développement de résidences de longue durée et des plateformes régionales de concertation, d’innovation artistique et culturelle. Agissons pour que soient massivement promues et reconnues les pratiques en amateur, facteur d’accomplissement personnel et de lien social. Et mettons en œuvre cette idée belle et simple : un artiste/une école. Il s’agirait que durant l’année scolaire, un artiste soit en résidence dans chaque école de France pour conduire, avec les élèves, les professeurs et les familles, un projet culturel partagé.

Enfin, comme le Président de la République l’a fait face à l’ex-Commission européenne Barroso, nous réaffirmons notre attachement à l’exception culturelle dans les négociations internationales.

 

• Les services publics, c’est la République

Depuis 2012 au plan national, depuis de nombreuses années sous l’impulsion des collectivités locales à direction socialiste, des maisons de services publics voient le jour afin d’assurer partout et pour tous l’accès aux droits.

La santé est à cet égard un enjeu fondamental. Outre la présence de médecins dans les zones où ils viennent à manquer, le développement des maisons de santé en métropole et dans les Outremers doit être poursuivi. Dans une approche de solidarité territoriale, un plan national d’appui à l’hôpital public doit être programmé.

Relevons le défi de l’e-administration. 100% des démarches qui ne nécessitent pas la présence obligatoire à un guichet doivent pouvoir être élaborées en ligne.

Conforter les métiers et les missions de la fonction publique d’Etat, l’engagement qu’ils supposent, l’attractivité qu’ils méritent dans l’intérêt général, passe aussi par une politique efficace de ressources humaines. Agents et usagers doivent être partie prenante de la conception, de la mise en œuvre et de l’évaluation des services publics : ils doivent être davantage consultés et associés.

La fonction publique, qui contribue à l’effort national dans la crise depuis plusieurs années, devra, elle aussi, avoir le bénéfice du retour de la croissance.

Promouvoir les services publics à la française, c’est aussi se mobiliser à l’échelle de l’Europe face aux directives ou initiatives qui consisteraient à en remettre en cause le principe ou les moyens.

 

• La fiscalité au service de la croissance et de la justice

Pour combattre les inégalités à toutes les échelles, du local au global, nous croyons à l’impôt citoyen, progressif et redistributif, contribution de chacun à l’effort collectif, à la solidarité nationale, la préparation de l’avenir et la préservation de la planète. Notre diagnostic sur l’injustice de notre système fiscal, formulé dans notre projet de 2012, reste pertinent. Plus que jamais, la grande réforme fiscale que nous avons voulue doit être menée à bien.

Au-delà des importantes décisions déjà engagées par le Gouvernement et la majorité (tranche d’imposition sur le revenu à 45%, rétablissement d’un véritable ISF, plafonnement des niches fiscales, etc.), plusieurs champs d’action sont à engager sans délai afin de rendre l’impôt plus lisible et plus juste sans alourdir la fiscalité qui pèse sur les ménages et sur les entreprises.

Pour les ménages, nous souhaitons que le chantier de l’impôt citoyen soit engagé dès le projet de budget pour 2016 par un prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu et une réduction de la CSG sur les premières tranches de revenus. Lisible pour le contribuable, cette première étape permettra de poser le socle du rapprochement entre l’impôt sur le revenu et la CSG.

Les collectivités locales doivent retrouver un pacte de solidarité avec l’Etat qui doit intégrer l’investissement productif qu’elles soutiennent. Par ailleurs, une fiscalité juste impose que l’Etat renforce la péréquation en faveur des collectivités locales les plus pauvres. Il est aussi grand temps de réviser les valeurs locatives des logements pour le calcul de la taxe foncière et de la taxe d’habitation : celui-ci a été fixé dans les années 1970 et n’a pas été, ou peu, ou mal actualisé depuis… La solidarité financière et fiscale entre les communes est nécessaire à l’unité de la nation.

Et puis, verdissons systématiquement les taxes à la consommation pour favoriser les achats écologiques.

 

Pour une citoyenneté active

 

• Faire vivre la laïcité au quotidien

La laïcité est notre joyau républicain et nous disons notre attachement à la grande loi de 1905. Au-delà des mesures annoncées par le Gouvernement et que nous approuvons, nous plaidons pour plusieurs axes de réflexion et d’action des pouvoirs publics en dialogue avec la société : l’enseignement de la morale laïque et celui du fait religieux à l’école, explication rationnelle, culturelle, historique des religions à l’école qui permet de combattre l’ésotérisme, l’irrationalisme, le fanatisme qui peuvent s’exprimer au-dehors ; la suppression du délit de blasphème sur l’ensemble du territoire ; la préservation de l’hôpital public et des équipements de santé face aux offensives des intégrismes religieux ; dans le cadre d’une réforme du Conseil français du culte musulman, le recrutement et la formation d’aumôniers musulmans et d’imans maîtrisant la langue française, l’histoire de notre nation ; enfin, que la Journée de la laïcité, le 9 décembre, soit une opportunité pour un débat national.

 

• Combattre le racisme, l’antisémitisme, l’islamophobie, la xénophobie, les discriminations

Face aux propos et aux actes racistes, ne laissons rien passer ! Appelons systématiquement, sans exception et sans relâche, à la mobilisation des consciences républicaines. Généraliser comme circonstance aggravante d’un délit la caractérisation raciste et antisémite s’impose, comme l’a proposé le chef de l’Etat.

Face à la colonisation d’Internet et des réseaux sociaux par les discours de haine, agissons pour que la démocratie se dote de tous les outils d’une régulation du Net dans le cadre des valeurs et de la loi républicaines. Et soutenons la création d’un cadre juridique européen adapté permettant aux autorités d’agir avec fermeté dans le respect des principes fondamentaux du droit et des libertés.

Nous réaffirmons notre engagement commun contre les discriminations qui se déploient au quotidien dans l’accès à l’emploi, au logement, aux lieux de loisirs. La généralisation du CV anonyme sur le modèle des copies anonymes aux concours de la fonction publique doit être mise en place, tout comme le recours accru au « testing » ou « test de situation ». A l’instar du Défenseur des droits, nous sommes favorables à l’instauration d’un recours collectif contre les discriminations, sur le modèle de l’action de groupe rendue possible par la loi Consommation.

Là aussi, il faut tenir compte des nouvelles technologies pour contrer l’émergence de nouveaux vecteurs de discriminations liés aux réseaux sociaux et aux sites Internet d’embauche – les données personnelles (lieu de naissance ou nom de famille par exemple) qui y figurent pouvant être utilisées pour bâtir des critères discriminatoires.

 

• Renforcer la démocratie sociale et les droits des salariés

Dans l’entreprise, les salariés, pour être respectés, doivent avoir des droits. C’est pourquoi nous disons qu’il faut un Code du travail alors que la droite et une partie du patronat y voient une atteinte à la liberté d’entreprendre. Si le Code du Travail doit être modernisé et simplifié, les réformes doivent avoir pour objectif d’accroître le dialogue social et de sécuriser les salariés dans leur emploi comme dans leur vie professionnelle. Combattons cette idée fausse que l’économique et le social s’opposeraient : l’un ne va pas sans l’autre.

Trois exemples illustrent notre volonté. Celui des seuils sociaux, d’abord. Nous avons rappelé l’attachement des socialistes aux institutions représentatives du personnel. S’il est vrai qu’aujourd’hui, la représentation dans les petites entreprises est complexe et doit être simplifiée, la réforme doit avoir pour objectif qu’une réelle représentation existe dans les petites sans que soit remise en cause celles qui existent dans les plus grandes.

Le contrat de travail est le deuxième exemple. Les règles qui le régissent, qu’il soit à durée déterminée ou indéterminée, doivent permettre une sécurité pour les salariés et combattre la précarité qui les frappe. Ainsi une réforme telle que le contrat unique ou l’extension des contrats de chantiers à d’autres secteurs que le bâtiment, et a fortiori à l’ensemble des secteurs, est pour nous exclue. Il convient de veiller à ce que puissent accéder dans de meilleures conditions au marché du travail tous ceux qui en sont exclus.

Troisième exemple : le repos dominical. Nous sommes opposés à une nouvelle extension du travail du dimanche. C’est d’abord un choix de société : la consommation ne peut être l’alpha et l’oméga de nos vies. Le dimanche doit d’abord être un moment du vivre ensemble. C’est une question de protection des salariés les plus fragiles pour lesquels la liberté de choix n’existe pas réellement, de protection des petits commerces qui restent souvent les dernières activités présentes dans les quartiers en difficulté et dans les zones rurales désertifiées.

Nous réaffirmons la reconnaissance des droits individuels et collectifs des salariés, seule manière de faire respecter les femmes et les hommes qui travaillent dans la fonction publique et le secteur privé. Alors que l’UMP et le FN mettent en cause les organisations syndicales à travers la dénonciation permanente des corps intermédiaires, les socialistes défendent le pouvoir de négociation des syndicats et militent pour qu’à tous les niveaux, s’organise le dialogue social dans notre pays.

Avec les conférences sociales, le rôle des partenaires sociaux a été reconnu et la valeur de la négociation collective affirmée. Aujourd’hui, il faut aller plus loin en renforçant le droit de regard des élus du personnel sur l’utilisation du CICE, non pas seulement après coup pour en savoir l’usage, mais a priori afin d’être associés à la définition de la meilleure affectation de cette intervention publique en faveur de l’investissement et de l’emploi. L’information économique sur la situation de l’entreprise doit être accessible aux salariés par la « base de donnée unique » négociée avec les élus des syndicats de l’entreprise.

Quant à l’engagement des femmes et des hommes dans l’action syndicale, il doit être reconnu et valorisé. Pour toutes ces raisons, nous nous engageons à faire en sorte que le Parti, en lien avec nos parlementaires et en relation avec les partenaires sociaux, pèse activement sur le contenu de la future loi sur l’amélioration des conditions du dialogue social en France.

La démocratie sociale que nous devons construire doit s’appuyer sur un syndicalisme fort et respecté, constructif sur l’innovation, intransigeant sur les régressions sociales. Et puis, il faut rétablir la hiérarchie des normes : la loi est plus forte que l’accord collectif et lui-même s’impose au contrat de travail. Si la loi peut permettre à des accords de déroger à ces dispositions, elle ne peut le prévoir dans des domaines relevant de l’ordre public social : salaire minimum, durée légale du travail, droit du licenciement, existence de la représentation du personnel. Avec le chômage de masse, les salariés et les syndicats reculent encore dans le rapport de forces avec les employeurs. Aussi la négociation sociale doit-elle s’inscrire dans le cadre d’un Etat qui garantit le socle des règles sociales, impulse les négociations et en fixe les règles, et les fait respecter.

 

• Moderniser nos institutions, faire vivre la démocratie

Nous organiserons au sein du Parti une Convention nationale sur les institutions au second semestre 2015. Plusieurs axes de débat peuvent dès à présent être énoncés : le renforcement du droit d’initiative et de contrôle du Parlement ; l’instauration d’une part de proportionnelle aux élections législatives ; la réduction du nombre de parlementaires ; la poursuite – notre parti et les gouvernements à direction socialiste ont toujours été à l’avant-garde en la matière – du non-cumul des mandats avec, par exemple, la limitation de leur nombre dans le temps, réforme qui devra être nécessairement couplée avec la mise en place d’un statut de l’élu. Sur ces enjeux et d’autres, la Commission sur l’avenir des institutions mise en place par le Président de l’Assemblée nationale, qui doit rendre publique la conclusion de ses travaux en juin prochain, sera une source précieuse de réflexion. Nous souhaitons que notre Convention se saisisse également de la question du droit de vote des étrangers aux élections locales pour déterminer les termes et les moyens d’une campagne d’opinion. Nous voulons, pour cette grande cause de la gauche, convaincre et réunir une majorité de Français.

Une démocratie vivante, c’est aussi une démocratie plus transparente. L’exemplarité est un impératif catégorique en République. Des avancées majeures ont été réalisées depuis l’alternance de 2012. Qu’il s’agisse de l’exécutif ou des parlementaires, des présidents d’exécutifs territoriaux ou des hauts fonctionnaires, jamais les exigences de transparence n’ont été aussi affirmées et c’est un progrès démocratique : n’oublions jamais de rappeler que ce sont les socialistes qui ont renforcé la législation sur la transparence de la vie publique. D’autres avancées sont possibles. Nous jugeons nécessaires la généralisation d’un registre obligatoire et public des lobbyistes – tel que cela a été fait à l’Assemblée – et la prévention et la sanction accrues des conflits d’intérêts. La Haute autorité de la transparence de la vie publique a émis d’utiles préconisations.

Dans une démocratie vivante, la justice est indépendante. Depuis l’élection de François Hollande, elle l’est puisque l’exécutif n’intervient pas dans les dossiers individuels : c’est un acquis démocratique fort. De même que nous sommes profondément attachés à une politique pénale et judiciaire nationale, nous pensons, dans la fidélité aux propositions que notre Parti a formulées de longue date, qu’une évolution du Conseil supérieur de la magistrature est souhaitable. Le Gouvernement pourrait relancer les discussions sur la réforme constitutionnelle concernant l’autonomie du CSM et son rôle dans la nomination de la hiérarchie du siège et du parquet : nous sommes prêts au débat avec la droite sur ce sujet aussi.

Soutenons le pluralisme de l’information à l’heure où, notamment, le modèle économique de la presse écrite est percuté par le déploiement du numérique et de l’information en continu.

Enfin, profondément attachés à la démocratie représentative, nous voulons aussi favoriser la participation démocratique des citoyens. Les expérimentations initiées par la Ville de Paris (budgets participatifs, évaluation des politiques publiques, votes sur des grands projets d’urbanisme) et le succès qu’elles ont rencontré montrent le chemin d’une démocratie locale revivifiée. A l’échelle nationale, un droit d’amendement citoyen via internet renforcerait le lien entre élus et électeurs. Renforçons l’association des citoyens à l’élaboration des grands projets d’aménagement, par des procédures de consultations plus transparentes et plus larges. La citoyenneté, c’est aussi l’engagement : menons le débat sur le service républicain universel, qui combine parcours républicain obligatoire et service civique rémunéré.

Et si la République, ce sont des droits et des devoirs, il devrait y avoir injonction à s’exprimer au moment des choix importants pour la société. Si la force de conviction ne suffit pas, il faudra sans doute aller plus loin et, sous une forme à définir, rendre le vote obligatoire et reconnaître le vote blanc parmi les suffrages exprimés.

 

3 – Assurer la réorientation de l’Europe

 

Les lignes ont bougé en Europe, ces deux dernières années, sous les efforts conjoints, de François Hollande puis de Matteo Renzi, des leaders sociaux-démocrates européens et des parlementaires européens du PSE. Un Fonds de stabilisation contre les crises a été créé, l’Union bancaire a été approfondie, la BCE mène, désormais, une politique monétaire expansionniste, le Plan Junker pour les investissements rompt avec le dogme d’une politique budgétaire restrictive. Mais les oppositions politiques ne sont pas pour autant levées. La confrontation avec les droites européennes – et particulièrement, la CDU-CSU allemande –  s’impose. Les difficultés qu’éprouve le nouveau gouvernement grec montrent que les fondements d’une politique de solidarité européenne sont toujours en débat. Alexis Tsipras et la grande majorité des grecs veulent demeurer dans l’euro. Nous devons les aider pour en trouver les solutions. Les socialistes français, qui peuvent jouer un rôle d’entraînement dans le socialisme européen, doivent présenter une vision d’ensemble et proposer des actions concrètes. La tenue de la Conférence de Paris, la COP 21, en décembre, est l’occasion, en détaillant ce que doit être une croissance durable, de mettre l’accent sur la nécessité de forts investissements dans l’économie réelle.

Pour cela, le Parti Socialiste Européen devrait jouer un rôle primordial. Force est de constater qu’il ne le joue pas totalement. Les partis nationaux refusent de s’y investir, le PSE est aphone et sans initiatives propres. Au lendemain de notre congrès, se tiendra celui du PSE. Nous devons mandater notre délégation pour que le PSE trouve sa place de coordinateur et d’impulsion du socialisme en Europe et de la réorientation européenne.

 

• L’urgence : combattre la déflation et mutualiser les dettes

 

Nous avons toujours opposé à la politique austéritaire de la droite européenne une stratégie différenciée de sortie de crise.  Les États excédentaires d’Europe du Nord – et d’abord l’France – doivent, selon nous, relancer leur consommation et leurs investissements. C’est l’intérêt de l’Europe et c’est leur intérêt propre face aux défis sociaux présents ou futurs qui se présentent à eux. Quant aux États surendettés – dont la France –, ils ont à s’engager sur une trajectoire de retour à l’équilibre de leurs comptes publics, mais en tenant compte de la conjoncture pour conforter la reprise et non l’étouffer. A tout cela, toute l’Europe a intérêt. Aux socialistes de mener cette confrontation politique avec les droites européennes.

En même temps, l’UE doit promouvoir à son niveau un ambitieux programme transcontinental d’investissements pour la nouvelle croissance. La BCE  doit élargir ses missions, jusqu’à devenir une banque centrale complète, c’est-à-dire un prêteur en dernier ressort, autorisé à acheter des obligations d’État comme le font la FED américaine, la Banque d’Angleterre ou celle du Japon. Elle doit superviser les 6 000 banques européennes, comme lui en donne mandat le Mécanisme de Supervision Unique (MSU) décidé en mars 2014. Et veiller à ce que l’inflation remonte aux 2%, objectif fixé par la BCE. Les disciplines budgétaires doivent être assouplies et une part des investissements d’avenir exclus du calcul des déficits. Des pas ont été accomplis dans ce sens mais beaucoup restent à faire.

Que la BCE s’engage à racheter des obligations souveraines et d’agences européennes à hauteur de 60 milliards d’euros par mois jusqu’en septembre 2016 est un tournant. Cette injection massive de liquidités a pour effet de rendre l’euro moins cher par rapport au dollar. Mais 20 % seulement des risques liés à ces achats de titres seront réellement mutualisés, c’est-à-dire couverts par la BCE dans le cadre de la solidarité entre pays de la zone euro : 80 % relèveront de la responsabilité des banques centrales nationales. On n’en est pas encore à la mutualisation des dettes souveraines requise pour une zone monétaire optimale. L’Union bancaire doit être parachevée, notamment par la garantie européenne des dépôts des épargnants.

Les peuples du Sud de l’Europe réclament davantage de marges de manœuvre budgétaires que les politiques austéritaires leur interdisent. Les peuples du Nord ne veulent pas être entrainés dans le laxisme budgétaire qu’ils devraient financer sans fin. La solution portée par le Président Hollande et les socialistes en Europe est d’unir les approches, précisément par un mix liant relance par l’investissement et croissance durable par les projets au niveau communautaire et, à l’échelle de chaque pays membre, en fonction de sa situation spécifique, maîtrise budgétaire et modernisation de l’outil productif et de l’Etat social. Cette approche non dogmatique doit également prévaloir à propos de la dette grecque : des engagements ont été pris, qui doivent être tenus, mais en permettant à la Grèce de retrouver le chemin de la croissance. C’est – comme l’avait demandé le PSE à notre initiative – avec l’Union européenne et non plus avec la troïka que discute le gouvernement élu par le peuple grec.

Le plan Juncker doit être financé et sa capacité de prêt portée à 200 milliards d’investissements par an (contre 100 actuellement prévus). Les projets industriels et d’infrastructures déposés auprès de la Commission – 32 pour la France à hauteur de 45 milliards d’euros – doivent être rapidement sélectionnés et mis en œuvre. Ce qui manque à l’Europe, c’est une capacité à porter des politiques communes en matière universitaire, de recherche, d’innovation.

La taxe sur les transactions financières, approuvée par onze États membres dont l’France, doit être instituée le plus rapidement possible, son assiette étendue à de nouveaux produits spéculatifs et, nous y insistons, son produit versé au Fonds vert de l’ONU contre le réchauffement climatique. L’UE doit développer ses ressources propres, en commençant par les euro-obligations dédiées à des projets, les projects bonds.

De même, nous devons continuer d’agir avec nos partenaires pour remettre la finance au service de l’économie réelle et faire prévaloir l’intérêt général. Nous plaidons pour une initiative forte en Europe en vue d’une directive ambitieuse de séparation des activités des banques d’investissement et des banques de dépôt.

La France doit ouvrir la négociation pour que les dettes des Etats membres supérieures à 60% de leur PIB soient mutualisées et en partie monétarisées, afin de partager un taux d’intérêt identique et de prévenir les crises futures. Elle doit réaffirmer l’enjeu de l’harmonisation fiscale et sociale. Et aussi prendre la tête d’une initiative pour éviter que le projet de traité de libre-échange transatlantique TAFTA, négocié dans la plus grande opacité, ne fragilise le modèle social européen. S’il n’est pas mutuellement avantageux, notre gouvernement et les progressistes européens ne le ratifieront pas. Enfin, pour un monde multipolaire organisé, la création d’un axe Europe-Méditerranée-Afrique serait une force et un espoir.

 

• Un traité social pour l’Europe, vite !

La directive sur les travailleurs détachés révisée, celle sur les congés maternité enfin adoptée, le programme « garantie-jeunesse » déployé, ces réalités montrent que des succès sur le front social sont possibles. L’Europe n’a pas seulement besoin de traités budgétaires : elle a besoin d’un traité social. C’est pourquoi nous plaidons pour plusieurs initiatives politiques afin de jeter les bases d’une allocation chômage européenne ou encore d’un salaire minimum européen. De même, le principe de la Clause de l’Européenne la plus favorisée doit être retenu pour assurer à toutes les femmes le bénéfice des législations nationales qui défendent le mieux leurs droits dans l’espace européen.

La social-démocratie européenne et ses alliés doivent s’appuyer sur les avancées engrangées depuis deux ans. Le mouvement se fera de façon différenciée au moyen des « coopérations renforcées » et de l’affirmation de la zone euro : les États membres qui souhaitent aller plus vite et plus loin ensemble doivent être encouragés à le faire, par exemple pour harmoniser la fiscalité des entreprises. La zone euro doit se donner une organisation et un budget spécifiques.

Construire l’Europe par la culture est aussi au cœur de notre projet pour l’Union. Elle peut donner une impulsion essentielle à la construction européenne mais aussi être une force du développement économique, notamment autour du numérique ou de la coproduction de fictions européennes. Dans ce domaine aussi, la réorientation de l’Europe est engagée, amplifions-la.

 

III

RENOUVELER ET RASSEMBLER

 

Le Parti socialiste est républicain et écologique. Il n’est ni social-libéral, ni néo-communiste. C’est un parti réformiste qui cherche le progrès en toute chose. Il est aujourd’hui confronté à une tâche inattendue : redonner à la France sa puissance industrielle, à la République sa puissance égalitaire, à l’Europe sa puissance intégratrice.

Il doit jeter les bases d’un nouveau modèle éco-socialiste, protecteur et compétitif. Le Parti socialiste au pouvoir se donne la responsabilité de la modernisation de l’Etat social. Cette mutation provoque adhésion, convulsions, réaction.

Devant les défis et les urgences, la nécessité de faire vivre la République ici et maintenant, le Parti socialiste doit se reformuler et repenser en profondeur ses modes d’action et de mobilisation, renouveler les « têtes ». Il faut dépasser le Parti socialiste d’Epinay qui est à bout de souffle. Dans une époque où les idées de gauche n’ont plus leur force propulsive, il ne faut pas abdiquer mais travailler à leur renouveau ici et maintenant. Cette tâche est parallèle à celle qui consiste à réussir la fin du quinquennat. Mais ne pas comprendre qu’elle est conjointe à l’action gouvernementale, c’est croire ou faire croire qu’il suffirait d’un point de croissance, d’une redistribution plus nette ou d’une baisse du chômage pour que les Français réadhèrent mécaniquement aux socialistes et à la gauche. C’est une condition nécessaire mais pas suffisante. Il nous faut repenser ce qui fut trop peu pensé : la gauche !

Nous ne sommes plus dans les années 1970, le rapport de forces a changé et pas obligatoirement en faveur de la gauche. Il faut travailler, travailler sans relâche à réinstaller nos valeurs au cœur du débat et de la société. Il faut les rendre à nouveau attractives pour qu’elles retrouvent leur place, la première.

 

1 – Ce que nous voulons pour le Parti socialiste et ses militants

 

Les modes d’organisation des militants et des représentants sont datés. Il faut muter. Il ne s’agit pas seulement de constater que le cycle d’Epinay est terminé, mais de s’assurer que nos formes d’organisation et notre stratégie peuvent s’adapter à la nouvelle réalité. Il nous faut un big-bang organisationnel.

Des sections encouragées et sollicitées, travaillant et se réunissant, y compris sur des thèmes d’actualité communs à toutes.

Des adhérents informés et formés par les nouveaux moyens de communication et leur usage.

Une participation facilitée par l’adhésion directe.

Des adhérents au cœur de la nouvelle organisation avec des outils informatiques leur permettant de s’exprimer, s’informer, contribuer, décider. Le PS doit devenir une maison de verre pour l’adhérent.

Des socialistes reconnectés à leur époque et des acteurs qui la font vivre par des forums thématiques : l’égalité réelle, la liberté, la fraternité et la laïcité, l’école, la transition écologique, le modèle social, le redressement productif, la science et le progrès, la culture.

Des dirigeants renouvelés ! Nous devons  avoir pour objectif de faire émerger une nouvelle génération aux couleurs de la France. Le temps du renouveau est advenu, non seulement dans les idées mais par les visages portant les idées.

 

Le nouveau PS doit être protéiforme et participatif, c’est la leçon des Etats généraux qui ont constitué une démarche inédite non seulement dans l’histoire de notre Parti, mais jamais vue dans la vie politique française. Nous souhaitons engager plusieurs changements avec et pour les adhérents.

Lancer à partir de 2016 une année de campagne d’adhésions pour aller vers les 500 000 adhérents.

Associer davantage les sympathisants à notre vie collective en leur proposant d’adhérer par un clic.

Concevoir le militantisme comme un choix diversifié, tenant compte des apports de chacun, de ses aspirations ou centres d’intérêts.

Mettre en place une commission chargée de l’harmonisation de notre système de cotisation pour que soit facilitée l’adhésion des jeunes et des catégories populaires : le coût de l’adhésion ne doit jamais être un obstacle à l’engagement.

Enfin, créer dans chaque département un groupe de cinquante militants sur le Net avec un responsable, chargé de relayer les messages pour le plus grand nombre.

Il s’agit de combiner efficacité, horizontalité, ouverture, formation, animation pour rendre à nouveau notre Parti attractif.

Au-delà, nous devons refaire du Parti socialiste un grand lieu d’éducation populaire ; nous devons faire évoluer nos sections et fédérations en des maisons communes et ouvertes aux débats, des « Maisons de la gauche », pour tous ceux qui veulent toujours changer la société dans le sens du progrès. Comment ? Par l’organisation d’universités citoyennes sur tout le territoire, au moins deux par an, ouvertes aux habitants et portant sur un thème proposé par le Parti socialiste, par exemple le service civique. Nous pourrions organiser dès septembre un « Forum citoyen du progrès » pour mettre largement en débat, avec les Français qui le souhaitent, les grandes questions de société.

 

2 – La bataille pour faciliter l’accession aux candidatures

 

La fin du cumul des mandats a démocratisé le Parti socialiste qui jouait souvent à guichet fermé. Le non cumul dans le temps doit être la prochaine conquête. Celle-ci ne peut pas s’improviser. Il faut d’abord aller chercher les nouveaux cadres, les former, les préparer à l’exercice des responsabilités. Notre Parti devra faire preuve de volontarisme, faire respecter la parité mais aussi la mixité sociale.

Il y a vingt ans, on opposait à la promotion des femmes l’argument que celles-ci feraient perdre des positions électorales ou qu’il n’y avait pas de candidates en nombre suffisant… Sans que le résultat soit totalement satisfaisant, notre parti a beaucoup progressé – près de 40 % des effectifs du groupe socialiste à l’Assemblée nationale sont constitués de député-e-s, contre moins de 15 % à l’UMP. Et c’est au PS que l’on doit le nouveau mode de scrutin qui assure enfin la parité dans les conseils départementaux : soyons-en fiers et poursuivons l’action ! La parité reste un combat et notre Parti doit se montrer plus que volontaire : il doit être exemplaire.

Le même raisonnement est aujourd’hui utilisé pour des femmes et des hommes issus de ce que l’on nomme – par euphémisme – les quartiers. Au-delà du caractère éthiquement peu recevable de l’argument, il faut se donner les moyens d’une promotion de cadres issus de la diversité. Comme il faut faire accéder aux responsabilités les adhérents d’origine modeste.

Toutes les élections doivent permettre la promotion de la diversité. Si le PS veut être aux couleurs de la France, ressembler à son électorat, il doit s’en donner les moyens. Une école de formation spécifique recrutant dans les 400 quartiers, membre de l’association « Socialistes dans les quartiers », doit être mise en place.

L’objectif est simple : il faut déprofessionnaliser la politique. Pour y parvenir, ses acteurs doivent être efficaces, donc formés. Il faut imposer la mixité sociale et la diversité à tous les niveaux. C’est ainsi que le PS sera fidèle à la promesse républicaine et pleinement représentatif du pays. Si nous ne le faisons pas, tôt ou tard, ce mouvement s’imposera de l’extérieur.

 

3 – La force de l’unité, c’est la « belle alliance » : l’alliance populaire

 

Plus le Parti socialiste sera en dynamique, ouvert, attractif, plus il entraînera l’union de la gauche et des écologistes. Ce combat pour l’unité doit se mener à trois niveaux.

 

D’abord, l’union de la gauche et des écologistes. Elle est et reste notre stratégie. Elle doit se décliner à chaque élection. Au sein de la gauche et chez les écologistes, des divergences existent. Il ne s’agit pas de les aiguiser, mais de les surmonter ou de s’unir malgré elles. L’union est un compromis.

Là encore il faut penser autrement.

De l’union, nous pensons qu’elle se forge au-delà des états-majors, avec les citoyens.

Le Parti socialiste doit aider à créer la « belle alliance populaire ». Celle qui unit tous les progressistes dans un projet de transformation, celle qui se fixe comme objectifs la croissance durable, la réduction des inégalités et la République fraternelle. La fin du quinquennat doit se faire sous ce drapeau.

 

L’union doit se matérialiser au Parlement. La réduction de la majorité du 6 mai 2012, en unité et en diversité, nous appauvrit et doit nous alerter. Cette dispersion de la gauche est une impasse pour tous et nous ne pouvons espérer nous sauver à long terme, en restant nous-mêmes, sans sortir d’un équilibre politique aussi fragile. Nous croyons indispensable la recherche d’un nouveau contrat de majorité, dès maintenant, qui ré-élargisse notre socle politique vers nos partenaires de gauche et de l’écologie et qui recrée une dynamique au cœur du quinquennat. Nous sommes la force politique principale de la gauche, c’est à nous de prendre l’initiative.

 

Nous devons nous adresser non seulement aux partis, mais aux adhérents et aux électeurs. La gauche est fragmentée parfois dans un même département et les directions des partis ont bien du mal à faire passer des consignes nationales. Bien entendu, c’est en s’adressant et en répondant à l’ensemble des Français que l’on peut entraîner la gauche. Il faudra une campagne spécifique du Parti socialiste pour la « belle alliance » : l’alliance populaire en direction des citoyens.

 

Enfin, au cœur de la gauche, il faut créer les conditions d’une « fédération unitaire », regrouper toutes celles et tous ceux qui militent pour l’alliance populaire de la gauche et des écologistes et qui partagent le combat que nous menons. Nous donnerons ainsi une colonne vertébrale au combat pour l’unité qui dépassera le seul Parti socialiste. Il faut s’ouvrir. Il faut ouvrir ce combat aux syndicalistes, aux associatifs, aux intellectuels, aux militants et aux citoyens. Ainsi nous ne ferons plus de la question de l’unité une question technique ou tactique, mais un enjeu politique rassemblant notre camp pour rassembler les Français.

 

A travers une nouvelle pratique, un changement de forme de parti, une nouvelle représentation et une bataille pour l’unité, nous pouvons être à la hauteur du nouveau défi après avoir défini dans notre Charte de l’identité socialiste une nouvelle offre politique combinant efficacité économique, justice sociale et modèle éco-socialiste.

 

Le renouveau du Parti socialiste est engagé. Nos Etats généraux l’ont initié. Notre Conseil national en décembre, consacré à la modernisation de son organisation, l’a prolongé. Il faut maintenant le parachever pour faire émerger notre nouvelle gauche qui sera portée par une nouvelle génération politique dont la mission sera d’affronter la nouvelle époque.

Cette ambition d’un renouveau du Parti socialiste et d’une nouvelle alliance débouchera nécessairement sur un dépassement du PS. Pour le socialisme. Pour la gauche. Pour la République.

 

4 – Les orientations de notre Congrès devront avoir prise sur le cours du quinquennat

 

Notre parti est un parti de gouvernement mais il a toujours du mal à trouver sa place comme parti au gouvernement. Il doit, plus que jamais quand nous exerçons les responsabilités du pays, continuer à penser l’avenir en actualisant sans cesse nos réponses aux changements de la société,  dans la fidélité à nos valeurs.

Mais il doit aussi, sous peine de perdre en force et en crédibilité par trop d’écart entre les proclamations et les actions, être pleinement investi dans la mise en œuvre du programme de gouvernement qu’il a lui-même conçu préalablement aux élections. Il ne peut déléguer à d’autres cette responsabilité. Et la courroie de transmission la plus naturelle, ce sont nos groupes parlementaires à l’Assemblée nationale et au Sénat.

A cet égard, les orientations décidées par notre parti lors du congrès de Poitiers devront avoir prise sur le cours du quinquennat. Les parlementaires devront en faire une référence pour guider leur action. De même, les grands textes de loi devront donner systématiquement lieu à un débat avec vote en Conseil national.

 

*

 

POUR UNE NOUVELLE SOCIAL-DEMOCRATIE

 

Les Français attendent des solutions, mais ils sont aussi en quête de sens. Il nous faut aussi aborder la deuxième partie du quinquennat avec les idées claires sur la société que nous voulons bâtir.

La social-démocratie s’était fixée, par un compromis entre l’Etat et le marché, l’objectif de construire un Etat-providence. Avec la mondialisation, le marché a pris le dessus sur les Etats. La crise de 2008, la plus grave depuis 1929, a montré que la troisième voie n’en était pas une pour la gauche. L’avenir n’est pas le social-libéralisme. Car à la fin, il reste le libéralisme sans le social. Et puis sans l’égalité, sans la solidarité, sans les services publics, sans la protection sociale, le libéralisme n’est pas une liberté, mais un asservissement du faible par le fort, du démuni par le nanti, du créateur par le financier, du mérite par l’héritage, de l’effort par la rente. Une course sans fin au profit. Une tyrannie du court terme. Un consumérisme grégaire. Le règne du chacun pour soi. On spécule sur tout, y compris sur les aliments. Tout se marchande, le travail, la santé, les retraites, jusqu’aux corps eux-mêmes.

L’avenir ce n’est pas non plus défendre les idées d’hier, forgées par des concepts d’avant-hier. Il ne s’agit pas d’abandonner nos principes, nos valeurs, nos idées. Il s’agit de leur donner une nouvelle jeunesse en les confrontant à la réalité. Ni libéral, ni conservateur, l’avenir du socialisme est dans le renouveau. Il est dans une social-démocratie refondée. Une nouvelle social-démocratie bâtie sur un nouveau compromis entre l’Etat et le marché, qui reconnaît les bienfaits du marché, mais lui fixe des règles nouvelles. Le bien-être plutôt que le tout-avoir, la préservation de l’avenir plutôt que le profit immédiat, la coopération avant la compétition.

Ce nouveau compromis doit marquer le retour de l’Etat, mais pas un retour en arrière, pas un Etat qui s’occupe de tout, un Etat moderne, plus stratège, plus audacieux et imaginatif pour oser produire du progrès social et écologique face au déclin, un Etat plus personnalisé pour répondre aux aspirations de chacun. Un Etat plus décentralisé et en même temps mieux organisé aussi à l’échelle supra-nationale, en Europe et dans le concert mondial, pour réguler la mondialisation, protéger les biens communs, l’accès à l’eau, les océans, les forêts, la biodiversité, le climat, le patrimoine, les droits humains fondamentaux, la paix.

La nouvelle social-démocratie doit reposer davantage sur les citoyens, leurs mouvements syndicaux, associatifs et coopératifs, et sur tous ceux qui expérimentent et défrichent de nouvelles façons d’agir, de produire et de vivre ensemble.

Et au-delà des valeurs durables du socialisme, l’égalité sans laquelle il n’y a pas de liberté, la laïcité, l’internationalisme, le féminisme, le progrès social et écologique, la nouvelle social-démocratie doit porter l’idée d’une société bienveillante.

Une société bienveillante, c’est une société de droits et de devoirs, à la fois attentive à chacun et demandant à chacun d’être attentif aux autres : le respect des règles, bien sûr, le sens des limites, aussi, face à tous les extrémismes et à tous les obscurantismes, mais également le goût du commun, du partage, le soin des autres, l’attention aux générations futures.

 

Donner un sens à l’action pour le pays, mettre de l’engagement dans chacune de nos vies, bâtir du commun, voilà qui donnera une force nouvelle à la France.

 

Les tarifs des cantines augmentent de 42 % au 1er mai à @fontenay92. Les familles fontenaisiennes apprécieront !.

— Pascal BUCHET Fontenay avec vous (@pascalbuchet) April 8, 2015

Premier recul, le conseil municipal a repoussé cette augmentation au 1er septembre mais elle reste de + 42 % pour les cantines. Les tarifs des études et des centres de loisisrs augmenteront aussi de + 17 %. De mauvais coups pour le pouvoir d’achat des familles fontenaisiennes !