la démocratie va mal à Fontenay. Le tribunal annule le réglement intérieur qui bafouait les droits de l’opposition

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La démocratie locale va mal à Fontenay

La droite bafoue les droits de l’opposition

Plusieurs articles du règlement intérieur jugés illégaux par le Tribunal administratif

Le règlement intérieur fixe les modalités de fonctionnement du Conseil municipal et les droits de l’opposition. Il doit être adopté dans les 6 mois qui suivent l’élection municipale. Ce n’est qu’in extremis, le 1er octobre 2014, que la municipalité a imposé un règlement dénoncé par l’ensemble des élus de l’opposition car plusieurs articles étaient illégaux et bafouaient les droits de l’opposition. Dès le 17 novembre, tous les conseillers municipaux d’opposition ont donc été contraints de saisir le Tribunal administratif pour faire valoir leurs droits élémentaires prévus par la Loi. Le Maire et sa majorité municipale ont dû faire en partie marche arrière en délibérant de nouveau sur un nouveau règlement le 10 février 2015 qui assouplit certains points mais sans encore pleinement respecter la Loi. Résultat : le 28 mai 2015, le jugement du Tribunal annule la délibération en raison de plusieurs articles illégaux qui ne respectent pas les droits de l’opposition.

Les articles annulés concernent les droits de l’opposition à poser des questions orales, à déposer des amendements en séance et les droits d’expression dans le magazine municipal. Sur ce dernier point, le Tribunal considère notamment qu’en se bornant à réserver une demi-page à l’espace d’expression des élus de l’opposition dans un magazine d’environ 36 pages, le-dit règlement est illégal. Il en est de même sur le pouvoir octroyé au Maire de pouvoir censurer tout ou partie d’une tribune de l’opposition. Nous exigeons donc de revenir à la pratique menée depuis des années à Fontenay, à savoir une page entière de tribune pour la libre expression des élus de l’opposition.

Chaque Fontenaisien peut d’ailleurs apprécier plus globalement les dérives du magazine municipal depuis l’arrivée de la nouvelle municipalité qui l’a transformé en outil  de propagande politique bien éloigné d’un bulletin d’information locale. La municipalité s’en sert pour multiplier les désinformations et les critiques infondées sur notre bilan (sans que l’opposition ne dispose du moindre droit de réponse). Les exemples se succèdent de magazine en magazine qui, faut-il le rappeler, est payé par les impôts locaux des Fontenaisiens. On peut comprendre qu’il mette en avant les actions de la ville mais dans le respect de la juste information du lecteur ce qui n’est malheureusement plus le cas depuis le changement de municipalité.

Il en est de même pour la dynamique de la démocratie participative que nous avions amorcée. Certes nous n’en étions qu’aux prémices mais les comités d’habitants et les conseils de quartier sont aujourd’hui vidés de leur substance, les réunions se résumant à de longs exposés du maire et de ses adjoints avec très peu de place pour les questions des habitants rarement prises en compte. Toute personne suspecte de sympathie avec l’ancienne équipe est mise à l’écart et son opinion méprisée et rejetée a priori. Le groupe de travail sur l’avenir du bâtiment du conservatoire a cessé de fonctionner. La concertation avec les habitants n’existe plus et a laissé place dans le meilleur des cas à une simple information de décisions imposées comme par exemple la hausse de 42 % des tarifs de cantine. Et les exemples se multiplient de mois en mois.

Les associations  qui participent pourtant pleinement au dynamisme de la commune sont aussi mal traitées voire méprisées. Leurs subventions ont baissé en moyenne de 10 % et certaines beaucoup plus encore pour financer le choix politique de la municipalité d’augmenter considérablement le financement de l’école privée alors que les moyens donnés à l’école publique régressent. Notre Maison des Associations est amputée de locaux pour laisser place au centre de vidéo-surveillance de la police…

Quant au programme de la nouvelle municipalité, les Fontenaisiens l’attendent toujours ou le découvrent au fur et à mesure des annonces de la municipalité faites dans l’improvisation permanente et sans vision globale allant même jusqu’à voter un budget dans le rouge et que devront payer les contribuables fontenaisiens.

La démocratie locale est un pilier essentiel de la République. Elle se construit jour après jour. Chaque Fontenaisien-ne doit pouvoir avoir le droit de s’exprimer librement et sans discrimination aucune. Chaque citoyen doit pouvoir participer à la vie locale sans que ses propos soient dévoyés et construire un projet collectif dans le respect de l’intérêt général. La démocratie représentative ne peut ainsi s’exonérer de tels abus que le Tribunal administratif vient d’annuler. Mais où va-t-on si la seule solution pour faire prévaloir ses droits est de saisir le Tribunal ? Beaucoup de nos concitoyens ne le peuvent pas ou ne le font pas par peur de représailles de la part de la municipalité. Nous appelons donc les Fontenaisiens à ne plus se laisser faire face à de telles pratiques et à exiger le retour à une vraie démocratie locale participative.

Despina BEKIARI,  Pascal BUCHET, Stéphane CICERONE,  Jean-Jacques FREDOUILLE, Claudine MARAZANO, Gilles MERGY, Annie SOMMIER, Françoise ZINGER. 

L’urbanisme et la politique de l’habitat en débat à Fontenay-aux-Roses

L’urbanisme et la politique de l’habitat en débat à Fontenay-aux-Roses

L’urbanisme est un élément clé du visage que l’on veut donner à sa ville. La politique de l’habitat l’est également quant à la composition de la population. Ces deux sujets sont depuis plus d’une vingtaine d’années et toujours actuellement au cœur du débat politique à Fontenay-aux-Roses.

Notre commune fût marquée par d’importants projets immobiliers jusqu’en 1975 date à laquelle la population a fortement augmenté jusqu’à dépasser 25.000 habitants puis diminué dans les années 80 pour se stabiliser autour de 23.000 habitants.

Au début des années 1990, la municipalité (Alain Moizan, RPR) récemment élue (1989) veut alors construire à tout va des logements privés au détriment des espaces verts et arborés (Place de Gaulle, Square Pompidou, Square des anciens combattants…). Le nouveau Plan d’occupation des sols d’alors est l’outil réglementaire pour y aboutir en déclassant ces espaces protégés pour les rendre constructibles au plus grand profit des promoteurs immobiliers notamment en centre ville et dans le quartier de la gare. Mais, ces projets immobiliers n’ont pu voir le jour car les Fontenaisiens et leurs associations se sont rapidement révoltés comme ils l’avaient fait quelques années auparavant en luttant contre le projet d’autoroute A 10 qui devait couper la commune et, heureusement, remplacé par la Coulée verte.

C’est dans ce contexte que fût élue la nouvelle municipalité en 1994 (votre serviteur, PS) qui a fait alors de la lutte contre la densification de la ville un objectif politique. Un nouveau Plan d’occupation des sols a été rapidement mis en place pour protéger en particulier tous les espaces verts, le centre ancien et les quartiers pavillonnaires. Le rythme de construction fût considérablement abaissé tenant compte de la forte densité existante de la commune et avec l’objectif de stabiliser la population autour de 23.000 habitants (rythme égal à ce que les urbanistes dénomment de façon peu appropriée le « point mort »).

Mais tout en apaisant cette situation en matière d’urbanisme, la municipalité fût confrontée à un évènement majeur pour la ville : plus de 1500 logements (soit 15 % des logements de la ville) propriétés de la SCIC (filiale sociale de la Caisse des Dépôts) furent transférés à sa filiale privée, côtée en bourse, ICADE. Alors qu’en 1994, la ville comptait 38 % de logements sociaux (avant ce transfert de propriété), le taux de logements sociaux chutait brutalement à 23 %. Les locataires d’ICADE avec le soutien de la municipalité se mobilisèrent pour lutter contre les hausses vertigineuses de loyers et de charges entraînées par ce transfert, une hausse inexorable qui devait converger sur le prix du privé soit plus du double en moyenne (parfois le quadruple) que le loyer initial sans compter l’absence total d’entretien, ICADE préférant rémunérer ses actionnaires que d’investir. Des centaines de locataires d’ICADE ne pouvaient supporter de telles hausses et se retournèrent vers la mairie pour obtenir un logement social à un prix accessible à leurs revenus. Une véritable quadrature du cercle pour la municipalité avec des demandeurs de logement en forte hausse et un parc social en forte baisse !

Dans un premier temps, afin de concilier la lutte contre la densification et la croissance de la demande de logement social des Fontenaisiens, la municipalité donna la priorité à de petites opérations de logements sociaux en construction ou en acquisition-amélioration équitablement réparties dans tous les quartiers (environ 200 logements construits amenant le taux de logements sociaux de 23 à 25 %) tout en augmentant d’ailleurs le nombre de pavillons sur la commune (plus d’une centaine supplémentaires).

A la fin des années 2000, le revirement de la Caisse des Dépôts fût un second évènement majeur : ICADE revendait tous ses logements (en Ile de France) à un consortium de bailleurs sociaux. C’est ainsi que les 1500 logements fontenaisiens d’ICADE firent leur retour dans le parc social de la ville mais avec, pour une majorité d’entre eux, un conventionnement imposé par le Conseil général en PLS soit en logement intermédiaire (10-12€/m²) ce qui ne facilita pas l’exercice pour la municipalité. Le taux de logements sociaux de la commune revenait alors proche de celui de 1994 soit environ 40 % mais dont 30 % de véritables logements sociaux PLAI (6 €/m²) et PLUS (8 €/m²) accessibles à 48 % de l’ensemble des Fontenaisiens et 10 % de logements intermédiaires PLS accessibles à 15 % des Fontenaisiens. Avec la création récente de la résidence universitaire Olympe de Gouges dans l’ancienne Ecole Normale Supérieure (275 logements étudiants), ce taux avoisine désormais 42 %.

La mixité sociale de la ville étant rétablie, la municipalité de gauche fixa alors l’objectif de stabiliser ce taux à ce chiffre. Elle put enfin mener des opérations mixtes comme celle construite récemment en accession à la propriété rue Boucicaut avec la création d’un nouveau commerce « bio » (La Vie Claire) et un second immeuble social ruelle de la demi-lune…

Mais en mars 2014, la nouvelle municipalité élue (Laurent Vastel, UMP-UDI) stoppe cette opération en ne laissant se construire que la partie privée. Et l’objectif affiché lors des conseils municipaux par le nouveau maire est de faire venir à Fontenay 3.000 personnes à revenus aisés pour revenir au niveau de la population de 1975… Cet objectif est-il raisonnable pour notre commune déjà dense et où le foncier disponible reste rare sauf à détruire espaces verts et pavillons ? En effet, cet objectif démographique nécessite la construction de 2.000 logements supplémentaires privés. En effet, pour ce faire, il convient d’atteindre un rythme de construction très élevé additionnant au « point mort » (une cinquantaine de logements nouveau par an pour maintenir stable la population) un nombre considérable de logements à construire en plus chaque année. C’est ainsi que la nouvelle municipalité s’est fixée dans son programme de l’habitat adopté au Conseil communautaire la construction de 210 logements par an essentiellement des logements privés (loyers à 15 voire 20 €/m² et plus ou en accession à la propriété) par des promoteurs comme COGEDIM ou VINCI actuellement retenus pour leurs projets en centre ville, projets qui ressemblent étrangement à ceux d’avant 1994… C’est dans ce contexte et pour atteindre cet objectif que la municipalité mène actuellement une modification du POS pour ce faire en attendant un PLU d’ici 2017…

Les Fontenaisiens accepteront-ils une telle surdensification de leur commune ? Accepteront-ils cet objectif de surdensification de la commune pour attirer 3000 personnes extérieures à revenus aisés alors que dans le même temps, la municipalité envisage de démolir des logements sociaux en particulier aux Blagis dont on ne sait s’ils seront tous reconstruits et que près de 1000 Fontenaisiens attendent un logement social ?

Au lieu d’assumer publiquement et la responsabilité de leur projet, l’actuelle municipalité se renferme dans un discours qui ne fait pas honneur à la juste information des citoyens. Elle indique que ce serait l’Etat qui les obligerait. Ou ce serait la faute de la précédente municipalité. Le tout avec une volonté de faire peur en transformant le débat démocratique en caricature et surtout désinformation.

Aussi, il incombe de rétablir quelques vérités pour que chaque fontenaisien puisse se faire son opinion dans ce débat technique mais éminemment politique car il s’agit de l’avenir de leur commune.

Tout d’abord, la construction d’un programme important de nouveaux logements hors réhabilitation ne peut se faire de façon raisonnable sur la commune que sur la zone industrielle du Panorama. C’est en ce sens que j’avais écrit à l’Etat pour permettre, suite à l’arrivée du tramway pour lequel je m’étais tant investi, d’y créer des logements mixtes (privés et sociaux) mais également et tout autant développer l’activité économique issue de la recherche médicale du CEA car nous manquons d’emplois et pas seulement de logements. A aucun moment, il n’était question pour ce qui me concerne d’y construire 800 logements et encore moins 800 logements sociaux comme veut le faire croire l’actuelle municipalité.

Ensuite, l’Etat prévoit de relancer la construction en Ile de France face aux besoins de logements particulièrement marqués dans notre région. L’objectif de 70.000 logements annuels en Ile de France n’a pas été fixé par l’actuel gouvernement mais sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Depuis toujours, je me suis battu pour que les caractéristiques de notre commune (densité plus forte, desserte déficiente par le RER, manque d’espaces verts) soient prises en compte pour apprécier notre part dans cet effort. C’est d’ailleurs en ce sens que je suis intervenu au Conseil municipal en soulignant que cet effort doit être pensé sur le territoire intercommunal et non pas sur notre seule ville car les villes de Clamart et de Bagneux ont, elles, du foncier disponible sans aucune mesure avec par exemple Malakoff ou Fontenay.

Enfin, notre objectif de mixité sociale étant atteint à l’échelle de la ville, j’ai toujours considéré que l’actuel taux de logements sociaux (42%) devait rester stable. Alors pourquoi vouloir faire croire que nous voudrions dépasser 50 % voire plus ? Là encore, la désinformation est à son apothéose. En revanche, la réhabilitation du parc social doit être poursuivie notamment aux blagis et les projets à venir doivent préserver cet équilibre qui fonde la mixité sociale que je considère être une richesse de notre commune.

La ville équilibrée que je n’ai cessé de défendre à Fontenay, c’est une ville équilibrée dans ses formes urbaines (pavillons/collectifs), dans sa diversité de l’habitat (privé et social) et dans sa composition (propriétaires et locataires). C’est pour cela que je pense que l’actuelle municipalité fait fausse route en voulant imposer trop de logements et exclusivement privés. Aussi, au-delà de l’actuelle modification du POS qui n’a pas de sens en attendant le futur PLU, sachons tous ensemble débattre sans désinformation et sans excès des nouvelles règles d’urbanisme et de la politique de l’habitat pour préserver le Fontenay que nous aimons tant.

 

Pascal BUCHET

Maire honoraire de Fontenay-aux-Roses

 

 

 

 

 

 

L’escalier de la Poste fermé !

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L’escalier de la Poste fermé !

Les Fontenaisiens subissent les décisions de la nouvelle municipalité qui refuse d’entretenir cet escalier de la copropriété mais qui est de fait bien utile au public. C’est la raison pour laquelle, j’avais considéré que la ville doit l’entretenir comme nous l’avions fait pour l’ascenseur de la piscine pour se rendre au mail commercial. Dommage car une fois de plus, ce sont les Fontenaisiens qui trinquent !