Archives de catégorie : Agenda

mes Questions orales pour le conseil municipal du lundi 25 septembre 2017

Voici les questions orales que je poserai lors du Conseil municipal du 25 septembre 2017 et qui s’ajoutent à l’ordre du jour du dit Conseil :

1. SUPPRESSION DES EMPLOIS AIDES, QUEL IMPACT POUR LA COMMUNE ET LES ASSOCIATIONS ? COMMENT Y FAIRE FACE ?
L’annonce brutale et sans aucune concertation par le gouvernement du gel pour certains voire de la suppression des emplois aidés va impacter lourdement les collectivités locales et les associations. Je vous remercie de bien vouloir nous détailler les emplois concernés (nombre, fonctions, coûts…) sur la commune et les moyens que vous avez mis en oeuvre ou allez mettre en oeuvre pour y faire face. De même, avez vous l’intention de revoir vos baisses décidées depuis 2014 des subventions communales aux associations fontenaisiennes qui sont elles aussi confrontées à cette décision brutale ?

2. APRES LA DIMINUTION DES CLASSES DE DECOUVERTE POUR LES ECOLIERS VOICI LA SUPPRESSION DES VOYAGES POUR LES COLLEGIENS, QUELLES SOLUTIONS ?
Vous avez déjà réduit fortement (3 fois moins) les classes de découverte pour les écoliers de la commune. A partir de cette année, il s’avère que de nombreux voyages scolaires sont également supprimés pour les collégiens, faute de moyens pour assurer l’encadrement des jeunes. La ville ne semble aider que les voyages en lien avec nos villes jumelées. Que comptez vous faire pour faire face à cette situation préjudiciable pour nos enfants et les jeunes Fontenaisiens ? Cette question vaut autant pour le Maire que le Conseiller départemental car logiquement ce devrait être le Département qui doit y participer mais dans le cas contraire, allez vous engager plus de fonds communaux pour permettre à chaque enfant de partir durant sa scolarité tant à lécole qu’au collège ?

3. QUOTIENT FAMILIAL ET GARDE ALTERNEE (Question adressée à Madame BOURDET)
Nous avions mis en place le quotient familial notamment pour les tarifs des cantines et les autres activités périscolaires. Vous en avez gardé le principe mais aussi augmenté fortement les tarifs que nous avions baissé avant 2014 augmentation d’autant la participation des familles. Vous m’aviez déjà répondu à ce sujet que vous ne reviendriez pas dessus cette augmentation. J’en viens donc plus précisément à ma question qui de fait devient d’autant plus urgente. La philosophie du quotient familial est simple : chacun paye en fonction de ses revenus et de la composition de sa famille. Il semble que les familles qui sont en garde alternée ne soient pas pris en compte dans le calcul du quotient familial adapté à chaque parent. En effet, un seul quotient familial est calculé en tenant compte de la somme des revenus des deux parents et appliqué de la même façon aux deux parents ce qui est injuste et souvent insupportable pour le parent qui a des revenus plus faibles. Pourriez vous mettre en place pour ces situations particulières et ce dès cette rentrée, un calcul différencié du quotient familial pour chaque parent en tenant compte de leurs revenus à chacun et de facturer à chacun les tarifs correspondants ?

Je vous remercie

Pascal BUCHET
Maire honoraire de Fontenay-aux-Roses

En 2 ans, un couple de Fontenaisiens avec 2 enfants aura payé 700 € de trop en impôts locaux

Le Conseil municipal du 13 mars 2017 révèle au grand jour la scandaleuse tromperie de l’actuelle municipalité (Vastel-Faye-Ribatto-Lafon) qui a fait exploser les impôts locaux en 2016 et qui vient de remettre ça pour 2017.

En effet, le Compte administratif 2016 met au grand jour la « cagnotte » de cette municipalité. Le résultat comptable est passé de 6,2 M€ (ce qui reste de notre « chèque du CEA » que nous leur avions laissé en 2014) à 8,4 M€ soit une augmentation de +2,2 M€ en un an !

Faut-il rappeler que la hausse historique des impôts locaux 2016 (+ 18 % en moyenne) qu’ils ont imposée aux Fontenaisiens correspond à environ + 2,8 M€. Et pour vous faire avaler cette pilule amère, ils vous ont menti en disant que c’était dû à la baisse des dotations de l’Etat. Or,la baisse de la dotation (dotation générale de fonctionnement DGF) de l’Etat n’a été que de 0.7 M€ comme nous ne cessions de le répéter. Mais ils ont voulu augmenter les impôts de quatre fois plus. Le résultat est implacable (personne ne peut nier ces chiffres officiels) : l’année 2016 sort avec un excédent cumulé en hausse de 2.2 M€ ce qui montre bien que les impôts auraient pu ne pas être augmentés. Ils vous doivent pour le moins 2.2 M€ pour 2016.

Et alors que la baisse de la dotation de l’Etat est divisée par deux pour l’année en cours ( – 0.35 M€ au lieu de – 0.7) que pensez-vous que cette coalition municipale à l’unisson (Vastel-Faye-Ribatto-Lafon) a décidé pour 2017 ? tout simplement de reconduire cette incroyable hausse des impôts locaux (+ 2.8 M€) pour 2017 ce qui ne manquera pas d’augmenter encore d’autant leur cagnotte municipale ! C’est vous qui payez et ce sont eux qui dépensent et souvent mal comme le montre la Place de l’église qui aura couté 1.8 M€…

En deux années, et quand bien même les impôts locaux compenseraient la baisse de la dotation de l’Etat, ils vous auront imposés de 4 M€ de trop soit en moyenne 174 € de trop par habitant, soit une moyenne de 700 € pour un couple avec 2 enfants !impots 2017impots petition flyer

Mouilleboeufs : le permis de construire délivré en catimini par L.Vastel et M.Faye était bien illégal

Quel aveu ! Suite à mon interpellation (voir ci-dessous), Laurent Vastel et son adjoint à l’urbanisme, Michel Faye ont dû reconnaître en plein Conseil municipal que le permis de construire de leur première opération immobilière aux Mouilleboeufs était bien illégal ! Délivré et signé en catimini en décembre dernier, ce permis de construire permettait au promoteur immobilier de construire un immeuble de 5 étages. Les riverains avaient eux aussi déposé un recours contre ce permis. La municipalité et le promoteur devront revoir leur copie et déposer un nouveau projet. Espérons qu’ils reprendront le projet que nous avions établi en 2013 avec un vrai commerce “Simply Market” attendu par les habitants du quartier et un immeuble de seulement 3 étages sur l’avenue Paul Langevin et qui respecte aussi les préconisations pour l’isolation phonique du bâtiment.
voeux mouilleboeufs

La vérité sur le logement social à Fontenay

Fontenay dispose de 42 % de son habitat en logement social.

Il y en avait 37 % avant 1994 (y compris la SCIC qui sera reconventionnée après la vente d’Icade)

La différence entre ces deux chiffres (5%) résultent essentiellement de la création de nouveaux logements sociaux pour 2 à 3 % et du logement étudiant créé (résidence Olympe de Gouges Ex ENS) pour 2 à 3 %.

Ces 42 % se répartissent à Fontenay:

– Le logement social de type HLM PLAI (loyer 6€/m²) ou PLUS (loyer 9€/m²) soit environ 29 %

– Le logement social intermédiaire de type PLS (loyer 12€/m²) soit environ 13 %

 

65 % des  Fontenaisiens sont éligibles au logement social en tenant compte de leurs revenus et se répartissent comme suit :

– 21 % sont éligibles au PLAI

– 26 % sont éligibles au PLUS

-18 % sont éligibles au PLS

 

source PLH Sud de Seine

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