CEA: 9,5 Millions € pour les Fontenaisiens !

juillet 17, 2013 16 Commentaire »
CEA: 9,5 Millions € pour les Fontenaisiens !

Depuis sa création en 1945, le CEA*, principale entreprise de Fontenay-aux-roses, n’avait jamais payé de Taxe Professionnelle (TP). Fontenay-aux-Roses était alors une commune contrainte de faire supporter l’essentiel de ses ressources fiscales sur les ménages (taxes d’habitation et foncières).

Dès ma première élection à la mairie, je ne pouvais accepter cette situation, injuste pour le contribuable fontenaisien. Grâce à un long travail, j’ai apporté les preuves que le CEA produisait de la richesse par le développement de sa recherche appliquée et démontré ainsi que le CEA devait être assujetti à la TP.

Dès 2004, les Tribunaux m’ont donné raison et j’ai obtenu que le CEA paye de la TP et ce rétroactivement depuis le 1er janvier 1999. Cette première victoire a permis déjà à la commune de percevoir depuis cette date près de 10 millions d’euros via la Communauté d’agglomération créée en 2005 qui perçoit depuis lors la TP.

Mais, je me suis battu également pour que la Ville perçoive la taxe pour les années 1996 à1999, années non prescrites. Aussi, j’ai engagé un second recours contre l’Etat pour préjudice. Les tribunaux m’ont donné une seconde fois raison en 2012 fixant le préjudice à la somme exigée à savoir 8,4 millions d’euros auxquels s’ajoutent les intérêts de retard, soit 9,5 millions d’euros supplémentaires. L’Etat ayant fait appel, j’ai engagé de nombreuses discussions qui ont abouti au désistement de l’Etat. La somme de 9.5M€ est donc définitivement acquise.

C’est une double victoire historique pour la Ville mais aussi et surtout pour les Fontenaisiens puisque j’ai obtenu 19 millions d’euros pour les Fontenaisiens. 

Lors du Conseil municipal du 4 juillet 2013, j’ai ainsi eu l’occasion d’annoncer cette très bonne nouvelle, mais aussi de rappeler ma détermination à ne pas dépenser plus – au contraire d’une partie de l’opposition – mais à l’inverse de redistribuer ces 9,5 millions d’euros aux Fontenaisiens. Aussi, sur ma proposition, le Conseil municipal a décidé de les utiliser afin de redonner de façon durable du pouvoir d’achat aux Fontenaisiens. Pour la municipalité, il s’agit d’un juste retour des choses afin de rendre aux Fontenaisiens ce qu’ils ont dû payer en raison des augmentations d’impôts ou de tarifs durant ces dernières années.

Cette victoire ne doit en aucun cas nous autoriser à abandonner une gestion raisonnée des dépenses mais doit surtout redonner durablement du pouvoir d’achat aux Fontenaisiens en baissant les impôts et les tarifs.

Aussi, s’agissant des tarifs, plusieurs mesures essentielles ont déjà été prises lors du Conseil municipal du 4 juillet pour s’appliquer dès le 1er septembre :
 
•Pour les familles :
 
– une baisse conséquente et durable de -30% pour les tarifs de cantines avec retour aux plafonds d’avant 2012 et de -15 % pour les études et les accueils de loisirs (coût annuel estimé à 350 000 euros),
 
– pour l’accueil de la petite enfance, une 6ème semaine annuelle désormais nonfacturée en crèche (coût annuel estimé à 50 000 euros).
 
•Pour les personnes âgées :
 
– une subvention supplémentaire au Centre Communale d’Action Sociale en direction des personnes âgées en diminuant le reste à charge des aides à domicile (coût annuel estimé à 50 000 euros).
 
Soit au total un allégement de 450 000 euros annuels (soit 2,7 millions d’euros sur 6 ans) applicable dès le 1er septembre au bénéfice des Fontenaisiens.
 
•Pour tous les contribuables, les impôts baisseront (sachant que cette année, il est trop tard pour baisser les taux d’impôts qui ont dû être votés avant le 15 avril sans augmentation) :
 
– Une baisse de la dette dès 2013 car « les dettes sont les impôts de demain » tout en permettant un budget d’investissement soutenu pour la voirie et les équipements publics et ce sans emprunter cette année (coût de 2,4 millions d’euros).
 
-Une baisse conséquente et durable des impôts locaux pour les Fontenaisiens dès 2014 (les taux étant déjà votés et restent stables en 2013). 

* CEA : Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives – 10 centres implantés en France

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