mes Questions orales pour le conseil municipal du lundi 25 septembre 2017

septembre 22, 2017 Pas de commentaire »
mes Questions orales pour le conseil municipal du lundi 25 septembre 2017

Voici les questions orales que je poserai lors du Conseil municipal du 25 septembre 2017 et qui s’ajoutent à l’ordre du jour du dit Conseil :

1. SUPPRESSION DES EMPLOIS AIDES, QUEL IMPACT POUR LA COMMUNE ET LES ASSOCIATIONS ? COMMENT Y FAIRE FACE ?
L’annonce brutale et sans aucune concertation par le gouvernement du gel pour certains voire de la suppression des emplois aidés va impacter lourdement les collectivités locales et les associations. Je vous remercie de bien vouloir nous détailler les emplois concernés (nombre, fonctions, coûts…) sur la commune et les moyens que vous avez mis en oeuvre ou allez mettre en oeuvre pour y faire face. De même, avez vous l’intention de revoir vos baisses décidées depuis 2014 des subventions communales aux associations fontenaisiennes qui sont elles aussi confrontées à cette décision brutale ?

2. APRES LA DIMINUTION DES CLASSES DE DECOUVERTE POUR LES ECOLIERS VOICI LA SUPPRESSION DES VOYAGES POUR LES COLLEGIENS, QUELLES SOLUTIONS ?
Vous avez déjà réduit fortement (3 fois moins) les classes de découverte pour les écoliers de la commune. A partir de cette année, il s’avère que de nombreux voyages scolaires sont également supprimés pour les collégiens, faute de moyens pour assurer l’encadrement des jeunes. La ville ne semble aider que les voyages en lien avec nos villes jumelées. Que comptez vous faire pour faire face à cette situation préjudiciable pour nos enfants et les jeunes Fontenaisiens ? Cette question vaut autant pour le Maire que le Conseiller départemental car logiquement ce devrait être le Département qui doit y participer mais dans le cas contraire, allez vous engager plus de fonds communaux pour permettre à chaque enfant de partir durant sa scolarité tant à lécole qu’au collège ?

3. QUOTIENT FAMILIAL ET GARDE ALTERNEE (Question adressée à Madame BOURDET)
Nous avions mis en place le quotient familial notamment pour les tarifs des cantines et les autres activités périscolaires. Vous en avez gardé le principe mais aussi augmenté fortement les tarifs que nous avions baissé avant 2014 augmentation d’autant la participation des familles. Vous m’aviez déjà répondu à ce sujet que vous ne reviendriez pas dessus cette augmentation. J’en viens donc plus précisément à ma question qui de fait devient d’autant plus urgente. La philosophie du quotient familial est simple : chacun paye en fonction de ses revenus et de la composition de sa famille. Il semble que les familles qui sont en garde alternée ne soient pas pris en compte dans le calcul du quotient familial adapté à chaque parent. En effet, un seul quotient familial est calculé en tenant compte de la somme des revenus des deux parents et appliqué de la même façon aux deux parents ce qui est injuste et souvent insupportable pour le parent qui a des revenus plus faibles. Pourriez vous mettre en place pour ces situations particulières et ce dès cette rentrée, un calcul différencié du quotient familial pour chaque parent en tenant compte de leurs revenus à chacun et de facturer à chacun les tarifs correspondants ?

Je vous remercie

Pascal BUCHET
Maire honoraire de Fontenay-aux-Roses

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